e-Gouvernement au Maroc: Réalités et Perspectives Al Akhawayn University,

1. African Training and Research Centre in Administration for Development المركز الإفريقي للتدريب و البحث الإداري للإنماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement e-Gouvernement au Maroc: Réalités et Perspectives Al Akhawayn University, Ifrane, 14-16 Juillet 2004 L’utilisation des TIC pour la réinvention des services publics au Maroc par Gianluca Misuraca Adviser, G&PA

2. Structure de la Présentation: Introduction: CAFRAD & Innov-Med; Rapport sur l’État de l’Administration Publique au Maroc; e-Gouvernement au Maroc; Les TIC pour l’innovation administrative; Renseignements et Conclusion.

3. CAFRAD Le Centre Africain de Formation et Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) est une organisation Intergouvernementale Panafricaine, créée en 1964 par les gouvernements africains, avec le soutien de l’UNESCO. Il est le premier et unique Centre Panafricaine de Recherche du continent ouvrant à l’amélioration de l’administration publique et des systèmes de gouvernance en Afrique.

4. Tunisia Morocco Algeria Libya Egypt Mauritania Mali Cap Vert Niger Tchad Eritrea Djibouti Senegal The Gambia Sudan Burkina Faso Guinea Bissau Guinea Cote d’Ivoire Nigeria Ethiopia Sierra Leone Central African Republic Liberia Ghana Cameroon Togo Benin Uganda Somalia Equatorial Guinea Kenya Democratic Republic of Congo Gabon Rwanda Congo Sao Tome & Principe Tanzania Burundi Seychelles Comores Malawi Angola Zambia Mozambique Member States Zimbabwe Madagascar Mauritius Namibia Botswana Swaziland South Africa Lesotho États Membres CAFRAD

5. Innov Med • Programme pluriannuel pour la «Promotion d’Échanges d’Innovations Administratives entre l’Europe et la Région Méditerranéenne • Géré par DPADM/UNDESA, avec le soutien de CAIMED-FORMEZ, et le financement du Gouvernement d’Italie.

6. Innov Med: Objectifs • Contribuer, à travers l’échange d’idées innovatrices et d’expériences dans le domaine de l’administration publique, à l’amélioration des systèmes de gouvernement dans les pays de la région Euro-Méditerranéenne pour le renforcement de la prospérité, la paix et la stabilité. • Encourager l’harmonisation progressive des systèmes de l’administration publique, conformément au Processus de Barcelone, établi en 1995 comme moyen par lequel l’UE apporterait son soutien aux partenaires méditerranéens dans leurs réformes politiques, économiques et sociales.

7. Innov Med: Activités Première Phase: • Réunions Ministérielles (Beirut, Mexico City, Naples); • Analyse sur l’État de l’Administration Publique et de la Gouvernance dans la Région Euro-Méditerranéenne; • Création d’un Réseaux Régional d’Innovateurs; • Identification des priorités aux niveaux Régional et Sous-Régional.

8. L’État de l’Administration Publique au Maroc L’Étude sur «L’État de l’Administration Publique au Maroc» fait partie de la première phase de Innov Med. Structure du Rapport: 1. Organisation de l’état et système de gouvernance; 2. Structure générale de l’administration publique; 3. Système de la fonction publique; 4. Offre des services publics; 5. Décentralisation et déconcentration; 6. e-gouvernement; 7. Environnement pour le secteur privé et l’investissement; 8. Conclusion. www.unpan.org/innovmed

9. Méthodologie • Identification, collecte, analyse et évaluation de la documentation et des rapports existants; • Élaboration d’un Plan Directeur et d’un Questionnaire; • Sélection d’un nombre de «témoins privilégiés», conformément aux directives données par le Plan Directeur; • Interviews des «témoins privilégiés»; • Analyse SWOT pour identifier les points forts, les points faibles, les opportunités et les défis dans l’Administration Publique au Maroc; • Identification préliminaire d’expériences et de projets innovateurs au niveau national.

10. L’e-Gouvernement au Maroc Introduction des NTIC au sein de l’administration: • option stratégique du développement économique, industriel, et social; • priorité, afin de permettre et de faciliter l’émergence d’une administration numérique en ligne citoyenne et communicante. • leadership.

11. e-Maroc Objectifs stratégiques: Généralisation des NTIC; Déploiement accéléré des infrastructures; Accélération de la libéralisation et de la concurrence; Redéfinition du rôle de l’État; Mise en place des moyens de la stratégie. Chantiers: • e-Éducation: Éducation, formation, recherche et culture; • e-Business: Entreprise et économie; • e-Gouvernement: Institutions gouvernementales, administrations et collectivités locales; • e-Commerce: Commerce électronique; • Généralisation des NTIC dans la société.

12. L’État des lieux Faible «interconnexion» des réseaux existants: la plupart des administrations dispose d’un réseau local au niveau central; 1 PC pour 35 fonctionnaires; le taux des fonctionnaires ayant un PC au bureau est de 2.8%; moins de 20% de PC sont connectés au réseau; Budget en matière informatique insuffisant: la moyenne des dépenses dans les TIC est de 1% du budget global; le Gouvernement Marocain dans son ensemble investit environ 550 millions de Dirhams par an dans les TIC. Cette somme représente environ 0,9% du budget opérationnel de l’État; Insuffisance du nombre de spécialistes dans les TIC et de la qualité des personnels en charge des matériels informatiques et des réseaux: 1200 fonctionnaires spécialisés répartis entre ingénieurs et techniciens soit environ 0.3% du nombre des fonctionnaires; et formation dans le domaine des TIC quasi inexistante.

13. Analyse • Presque tous les ministères disposent de réseaux informatiques propres; • Manque de vision globale sur l’utilisation des TIC au sein de l’appareil administratif; • Malgré les efforts entrepris, la vaste majorité des applications de la gestion administrative demeure encore sur papier.

14. Cadre Juridique • Le cadre juridique et réglementaire en relation avec le TIC dans l’administration publique est encore «limitant». • Il doit être rapidement complété pour incorporer les besoins de développement requis par les TIC et garantir ainsi un environnement de sécurité, de protection et de liberté, aussi bien aux investisseurs qu’aux citoyens.

15. Le Programme e-Gouvernement: Objectifs Améliorer le processus de traitement de l’information effectué par l’Administration et la mise en ligne de ses services au profit de l’entreprise et du citoyen afin de: • Réduire les coûts supportés par les contribuables; • Améliorer la qualité du service rendu et • Diminuer les délais de traitement.

16. Le Plan d’Action e-Gouvernement • Comité Interministérielle e-Gouvernement: approche participative; • Projets «initiateurs»: projets démonstratifs et réalisables dans des délais courts de cibles et de natures différentes, déjà en cours de réalisation. • Projets sectorielles: e-Justice, e-Finance, e-Transport, e-Foncier, projet DAMANCOM; • Projets structurants transversaux: l’Intranet du Gouvernement, le Portail National et Projet e-Wilaya.

17. Phases du Plan d’Action e-Gouvernement • Définition et réalisation de Projets Pilotes; • Sensibilisation et incitation: • Communication; • Emulation; • Mutualisation. • Généralisation.

18. e-Administration = IDARATI • IDARATI –إدارتي «Informatisation des Départements de l’Administration et leur mise en Réseau Adéquat via les Technologies de l’Information» • Objectif: développer l’administration électronique dans les secteurs publics marocains et promouvoir l’offre de services publics via plusieurs canaux d’accès, à travers un vaste programme de promotion et introduction des TIC dans l’administration.

19. e-Gouvernement au Maroc: Analyse SWOT

20. Les TIC pour l’innovation administrative: exemple du DAAG-Ministère des Finances Dans une logique d’amélioration constante des prestations par le biais d’actions concrètes et opérationnelles, plusieurs actions de modernisation on été engagées, portant sur les axes suivantes: L’instauration d’une nouvelle culture managériale; L’amélioration de la qualité des prestations et la rénovation des méthodes de travail; La simplification et l’amélioration des procédures de gestion des ressources; La rationalisation et l’optimisation des dépenses; La mise en place d’un système d’information fiable; L’exploitation des opportunités offertes par les TIC; L’ouverture et la transparence dans les relations avec les partenaires; La capitalisation et la valorisation des ressources humaines.

21. Les TIC pour l’innovation administrative: exemple du DAAG-Ministère des Finances (cont) Certaines initiatives impliquant l’utilisation des TIC sont: • Portail INTRANET; • Système global intégré de gestion (SIG-RH); • Système de pilotage en utilisant un système de type Datawarehouse; • Site INTERNET «interactif» (www.finances.gov.ma); • Section sur les appels d’offres qui présente des caractéristiques très innovantes (www.finances.gov.ma/Marches/marche.htm).

22. Les TIC pour l’innovation administrative: exemple du DAAG-Ministère des Finances (cont) Afin d’introduire ces innovations, des actions de re-organisation ont été menée: • introduction du contrôle de gestion et d’une gestion prévisionnelle des emplois et de compétences (GPEC); • formalisation et consolidation des procédures, y compris l’institution de l’audit organisationnel et la re-ingénierie des processus; • démarche qualité novatrice (devant mener à la certification ISO 9001, version 2000); • Formation spécifique.

23. Les TIC pour l’innovation administrative: exemple de l’administration des douane Les grands objectifs que la douane marocaine s’était fixés ont pratiquement tous été atteints: • les délais de dédouanement ont été réduits de façon tellement substantielle que les mesures de facilitation comme le dédouanement à domicile n’ont pas rencontré le succès immédiat espéré; • les grandes procédures indispensables à la facilitation du commerce sont toutes en place; • le cautionnement n’est plus un handicap financier pour l’industrie de transformation; et • les conditions de passage en douane sont claires, transparentes et prévisibles.

24. Les TIC pour l’innovation administrative: exemple de l’administration des douane (cont) Les facteurs de succès sont nombreux et se renforcent mutuellement: • attention à la prestation de services, avec des normes de performances et de produits à livrer quantifiables; • adhésion des personnels, et approche pragmatique adopté; • mutation du rôle de la structure chargée de l’audit et de l’inspection; • capacité d’exploiter au maximum les TIC à travers le développement de procédure automatisé internes et d’une site Internet «interactif» (e-douane www.douane.gov.ma). • utilisation de solutions TIC dans d’autres domaines, outre celui des transactions commerciales (procédures budgétaires et la gestion de la fonction publique).

25. Renseignements Sans oublier le cadre juridique qui doit accompagner la mise en place des «innovations», les clés du succès reposant sur: • l’organisation et la re-ingénierie des activités et procédures; • l’orientation résultats et usagers; • la mutualisation de techniques déjà expérimentées dans le secteur privé; • le rôle de «soutien» des TIC.

26. Renseignements (cont) • Une dépendance limitée aux seules solutions informatiques n’est pas une garantie de succès, sans remettre en question les mécanismes de base et les habitudes professionnelles;….. • …..toutefois, dès que ces procédures sont revues et modernisées, l’utilisation des TIC est très précieuse: fait respecter la discipline, encourage la transparence et permet à tous les «acteurs impliqués» de partager les mêmes informations et de communiquer de façon plus efficiente et transparente.

27. Renseignements (cont) • L’utilisation des TIC dans l’administration peut augmenter l’efficacité des services publics en terme de Proximité, Coût, et Qualité. • Cependant, le rôle des administrations au niveaux local devient de plus en plus important.

28. Conclusion • La réforme de l’administration publique, en plus de la réorganisation des structures, devrait être accompagné par une «re-thinking» et par conséquent un re-ingénierie des procédures et processus; • Approche pragmatique orientée vers la performance, les résultats et les usagers, utilisée par le Gouvernement, soutenue par les plus haut niveaux politiques et du gouvernement, a déjà produit des résultats positifs;…. • …..toutefois il faudrait développer une véritable stratégie nationale de e-Gouvernement exhaustive pour accompagner les activités entreprises dans le cadre de la réforme administrative.

29. Plus d’information: • misuraca@cafrad.org • www.cafrad.org • www.unpan.org/africa.asp • Mercì… • Choukran… • Grazie…