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J.-P. Minon, Directeur général ONDRAF 11/01/2011

Plan Déchets de l’ONDRAF visant à définir une politique de gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. J.-P. Minon, Directeur général ONDRAF 11/01/2011. ONDRAF. Organisme national pour la gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

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J.-P. Minon, Directeur général ONDRAF 11/01/2011

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Presentation Transcript

  1. Plan Déchets de l’ONDRAF visant à définir une politique de gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie J.-P. Minon, Directeur général ONDRAF 11/01/2011

  2. ONDRAF Organisme national pour la gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies Organisme public créé par loi en 1980, suite à la volonté du législateur de confier la gestion des déchets radioactifs à un seul organisme sous la surveillance de l’autorité publique Responsable de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs présents sur le territoire belge Sous la tutelle des ministres fédéraux chargés de l’Énergie et de l’Économie Principe du pollueur-payeur 2

  3. Un système de gestion fermé pour les déchets radioactifs Financement Enlèvement et transport Inventaire Conditionnement Traitement Entreposage Gestion à long terme 3

  4. Les catégories de déchets radioactifs conditionnés et leurs caractéristiques spécifiques Faible activité Moyenne activité Haute activité Cat. A : faible et moyenne activité, courte durée de vie Cat. B : faible et moyenne activité, longue durée de vie Cat. C : haute activité, courte et longue durée de vie, dégageant de la chaleur Courte durée de vieAAC Longue durée de vieBBC 4

  5. Volumes de déchets devant être gérés par l’ONDRAF (m³) – perspective 2075 Avec retraitement Cat. A = 69 900 m³ Cat. B = 11 100 m³ Cat. C = 600 m³ Sans retraitement Cat. A = 69 900 m³ Cat. B = 10 430 m³ Cat. C = 4 500 m³ Cat. C Cat. B • Compte tenu de : • la résolution de la Chambre 22/12/1993 • la loi sur la sortie du nucléaire 31/01/2003 Cat. A 5

  6. Quelle solution a été choisie pour la gestion à long terme des déchets de catégorie A ? Conseil des ministres 16/01/1998 Choix d’une solution définitive En concertation avec les intéressés locaux Conseil des ministres 23/06/2006 Choix du dépôt final en surface à Dessel Projet en développement avec les acteurs locaux Demande d’autorisations (2011) Installation opération- nelle prévue pour 2016 6

  7. Solution définitive (dépôt final au lieu d’entreposage) • En concertation avec les intéressés locaux • Dépôt final en surface à Dessel • Développement d’un projet intégré • Avec la participation de Dessel et de Mol Décision Conseil des ministres 23/06/2006 Décision Conseil des ministres 16/01/1998 Conception + autorisations 1982 1998 2006 2013 Pré-conception 2016 Études de base Exploita-tion Construction Approche purement technique Approche intégrée

  8. Quelle est la situation en matière de gestion à long terme des déchets des catégories B et C ? (1/2) 30 années de Recherche & Développement Initiée par le SCK•CEN dès 1974 Laboratoire souterrain comme un des outils de recherche et de démonstration Conformément aux recommandations internationales et en coopération avec l’étranger, notamment via les programmes- cadres de l’UE R&D doit être poursuivie Pour développer la solution de gestion à long terme Pour analyser les variantes au sein de cette solution Comme veille scientifique (alternatives) Pour réévaluer à intervalles réguliers les décisions prises (support au processus décisionnel) 8

  9. Coopération internationale autour du laboratoire souterrain

  10. Quelle est la situation en matière de gestion à long terme des déchets des catégories B et C ? (2/2) Pas de décision institutionnelle en Belgique en faveur d’une option de gestion spécifique (et a fortiori en faveur d’une zone ou d’un site de mise en œuvre) Pas d’élément pour « fermer » le système de gestion  Besoin d’une politique de gestion à long terme 11

  11. Besoin d’une politique… maintenant (1/2) • L’ONDRAF considère le dossier comme suffisamment mûr pour permettre une décision politique • Résultats encourageants de la R&D (SAFIR 2) • Durées de mise en œuvre importantes • Responsabilité de la génération actuelle et des producteurs actuels • Nécessité d’assurer la continuité des connaissances et de la R&D • Nécessité de définir une destination finale pour les déchets B&C afin de fermer le système de gestion • Optimisation de toutes les étapes de gestion • Détermination des coûts de gestion (provisions) afin d’appliquer au jour d’aujourd'hui et de manière optimale le principe du « pollueur-payeur » • Orientation de la R&D de confirmation • Cependant : pas de besoin impérieux en matière de sûreté (l’entreposage temporaire est sûr)

  12. Besoin d’une politique… maintenant (2/2) • Demandes institutionnelles • Peer Review OCDE/AEN du rapport SAFIR 2 (2003), réalisée à la demande du gouvernement : • « Le programme belge devrait disposer d’une politique de gestion à long terme pour les déchets B&C » • Lettre de la tutelle de l’ONDRAF (2004) demandant de : • « Comparer plusieurs options de gestion pour les déchets de haute activité et de longue durée de vie (SEA) » • Convention commune sur la sûreté des déchets radioactifs • Ratifiée par la Belgique (loi du 02/08/2002) • Rapport 3e réunion des parties contractantes (Vienne, juin 2009) • Lettre AFCN à sa tutelle : « L’ONDRAF est toujours en attente d’une décision de principe concernant la gestion des déchets hautement actifs et du combustibles usé » • Pratique internationalement recommandée • UE, AIEA, Convention commune, … • Souhait sociétal (dialogues, Eurobaromètre,…)

  13. Le Plan Déchets de l’ONDRAF – Cadre juridique • Obligation légale de l’ONDRAF d’établir un programme général de gestion à long terme des déchets radioactifs • Art. 2, § 3, AR 30/03/1981 tel que modifié par AR du 16/10/1991 • Ce programme général de gestion à long terme des déchets radioactifs requiert une évaluation des incidences sur l’environnement impliquant une participation du public • Loi « SEA » du 13/02/2006, Art. 6, § 1er • Transposition des directives 2001/42/CE et 2003/35/CE

  14. Le Plan Déchets de l’ONDRAF – Objectif • Le Plan Déchets doit fournir tous les éléments permettant au gouvernement de fixer la direction à suivre en matière de gestion à long terme des déchets de haute activité et de longue durée de vie.

  15. Le processus dans son ensemble

  16. Solutions étudiées dans le Plan Déchets et le SEA (1/2) Solutions alternatives Mise en forages profonds Entreposage perpétuel Installations de dépôt final « communes, multinationales » Technologies nucléaires avancées Dépôt géologique … Pour la gestion à long terme (plusieurs milliers d’années), il n’existe aucune alternative au dépôt géologique La sûreté à long terme ne peut être assurée que par un système passif (formation géologique) C’est pourquoi aucun pays ne dispose d’une autre politique pour la gestion à long terme Il existe toutefois des différences en ce qui concerne : Timing du dépôt géologique Conditions du dépôt en matière de contrôle, réversibilité,… Priorité donnée à une solution nationale ou « attendre » une solution multinationale 17

  17. Solutions étudiées dans le Plan Déchets et le SEA (1/2) Solution de référence Dépôt géologique Dans l’argile peu indurée Sur le territoire belge Développement au rythme des avancées scientifiques, techniques et sociétales Reposant sur un processus décisionnel progressif, flexible et participatif qui intègre les aspects techniques et sociétaux Assortie d’éventuelles conditions Réversibilité/récupérabilité pendant une période à définir Continuité du contrôle et du transfert de la connaissance 18

  18. Timing de la solution de référence Concertation sociétale R&D Concertation Siting Autorisation Construction Dépôt final 21.. 1974 2011 2040 Plan Déchets Décision stratégique RD&D scientifique et technologique 19

  19. Suite

  20. Portée d'une décision de principe sur la gestion à long terme des déchets B&C C'est une direction que le gouvernement donne aux travaux de l’ONDRAF Ce n’est ni une décision de mise en œuvre immédiate, ni une décision de choix de site Dont la mise en œuvre ne pourra être réalisée qu'au terme d'un processus décisionnel par étapes Transparent, dûment fixé et documenté Supporté par R&D de confirmation Où la sûreté et la faisabilité seront à chaque fois évaluées Où le public sera impliqué Au terme duquel les différentes autorisations seront délivrées Pendant lequel la flexibilité sera de mise Dont le timing de mise en œuvre devra être proportionné aux acquis scientifiques et techniques et à l’assise sociétale Un tel processus prendra encore plusieurs décennies 21

  21. Merci pour votre attention

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