La peine de mort au Liban

1. La peine de mort au Liban

2. Sommaire • Contexte • Les condamnés à mort au Liban: qui sont-ils? • Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au Liban, et leur inefficacité • Que faire pour abolir la peine de mort au Liban?

3. Contexte • La peine capitale : • Déclaration de faillite de la société et du système judicaire • Violation des articles 3 (atteinte a la vie) et 5 (traitement cruel et inhumain) de la DUDH • L’abolition : • Abolition complète • Moratoire de facto ou de jure sur les condamnations • Moratoire sur les exécutions • L’opposition victime vs coupable

4. Contexte • La peine capitale au Liban • De l’indépendance à 1983 • Une trentaine d’exécutions capitales • De 1983 à 1994 • Aucune exécution capitale • De 1994 a 1998 • le drame de la loi 302 • 14 personnes exécutées

5. Contexte • La peine capitale au Liban • De 1998 à 2004 • Moratoire de facto • Abrogation de la loi 302 • Exécutions capitales du 17 Janvier 2004 • Depuis 2004 • Moratoire de Facto sur les exécutions • Débat confus et démagogique • Amendement de la loi 463/2002 en 2011

6. Sommaire • Contexte • Les condamnés à mort au Liban: qui sont-ils ? • Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au Liban, et leur inefficacité • Que faire pour abolir la peine de mort au Liban?

7. Les condamnés a mort au Liban :qui sont-ils ? • Quelques chiffres • 2004 • Une quarantaine • 2009 • 62 dont une femme • Aujourd’hui • 12 condamnations en 2010

8. Les condamnés a mort au Liban :qui sont-ils ? • Crimes passibles de la peine capitale • Homicide ou tentative prémédités • Collaboration avec Israël • Terrorisme • Actes d’insurrection et de guerre civile

9. Les condamnés à mort au Liban :qui sont-ils ? • Catégorie sociale: les moins favorisés • Droit à un procès équitable • Un condamné à mort au Liban est déclaré victime de détention arbitraire par le GTDA • Justice d’exception • Militaire • Conseil de justice • Nombre anormalement élevé de bénéficiaires de l’aide juridictionnelle

10. Sommaire • Contexte • Les condamnés à mort au Liban: qui sont-ils? • Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au Liban, et leur inefficacité • Que faire pour abolir la peine de mort au Liban?

11. Les principaux arguments des anti - abolitionnistes • Réduire le crime • Rétablir l’autorité de l’Etat • Empêcher l’espionnage • Eviter les vengeances • Rendre justice aux victimes

12. Sommaire • Contexte • Les condamnés à mort au Liban: qui sont-ils? • Les principaux arguments des partisans de la peine de mort au Liban, et leur inefficacité • Que faire pour abolir la peine de mort au Liban?

13. Quoi Faire • Travailler sur un moratoire de Jure • Instaurer un moratoire sur les condamnations • Revoir tous les procès des condamnés à mort d’avant 2005 • En particulier les victimes de l’article 302 • Renforcer les garanties pour le respect du droit a un procès équitable

14. “Ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle n’est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d’autres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles.” Robert Badinter 17 septembre 1981.