L’evoluzione del giudizio di costituzionalità: alcuni esempi

1. L’evoluzione del giudizio di costituzionalità: alcuni esempi

2. Il caso francese: un controllo “politico” ? • Il controllo di costituzionalità in Francia • Il Conseil constitutionnel • Dal Comité constitutionnel al Conseil constitutionnel: perchè non una “cour”?

3. Controllo costituzionale in Francia • 1946: Comité constitutionnel (Pres. Repubblica – Presidenti 2 rami Parlamento – 7 eletti Ass. nazionale – 3 eletti Consiglio Repubblica) • 1958: Conseil constitutionnel (3 Pres. Repubblica – 3 Pres. Assemblea nazionale – 3 Pres. Senato) • Controllo obbligatorio (regolamenti parlamentari – leggi organiche) • Controllo facoltativo (leggi – trattati) • nomina politica • controllo preventivo • canali di attivazione • Controllo politico?

4. Dal controllo politico a…? • 2 passaggi fondamentali: • L. cost. 29.10.1974: saisine parlamentaire • Dec. 16.07.1971: bloc de constitutionnalité • Da “controllo politico” a “norma sulle fonti” o “norma sulla produzione”

5. Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 • Le Conseil constitutionnel, Saisi le 1er juillet 1971 par le Président du Sénat, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution (…) • Vu la Constitution et notamment son préambule ; (…) 

6. (…) • 2. Considérant qu'au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ; (…) qu'en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d'une déclaration préalable ; qu'ainsi, à l'exception des mesures susceptibles d'être prises à l'égard de catégories particulières d'associations, la constitution d'associations, alors même qu'elles paraîtraient entachées de nullité ou auraient un objet illicite, ne peut être soumise pour sa validité à l'intervention préalable de l'autorité administrative ou même de l'autorité judiciaire ; 3. Considérant que (…) les dispositions de l'article 3 de la loi dont le texte est, avant sa promulgation, soumis au Conseil constitutionnel pour examen de sa conformité à la Constitution, ont pour objet d'instituer une procédure d'après laquelle l'acquisition de la capacité juridique des associations déclarées pourra être subordonnée à un contrôle préalable par l'autorité judiciaire de leur conformité à la loi ; 4. Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de déclarer non conformes à la Constitution les dispositions de l'article 3 de la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel complétant l'article 7 de la loi du 1er juillet 1901, ainsi, par voie de conséquence, que la disposition de la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi soumise au Conseil constitutionnel leur faisant référence ; (…) • Décide : Article premier : Sont déclarées non conformes à la Constitution les dispositions de l'article 3 de la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel complétant les dispositions de l'article 7 de la loi du 1er juillet 1901 ainsi que les dispositions de l'article 1er de la loi soumise au Conseil leur faisant référence. 

7. CONSTITUTION (1958) • PRÉAMBULE • Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. • En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

8. PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTIONDU 27 OCTOBRE 1946 • Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. • Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : • La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. • Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. • Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. • Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. • Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. • Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. • Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

9. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. • Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. • La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. • La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. • La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. • Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix. • La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion. • L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité. • Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

10. Evoluzione del modello: la “question prioritaire” • Articolo 61-1 • Qualora, in occasione di un procedimento in corso dinanzi ad una giurisdizione, si sostenga che una disposizione di legge porti pregiudizio ai diritti e alle libertà garantiti dalla Costituzione, il Consiglio costituzionale può essere incaricato di tale questione su rinvio del Consiglio di Stato o della Corte di Cassazione che si pronuncia entro un termine stabilito. • Le condizioni di applicazione del presente articolo sono stabilite con legge organica. • Le versioni in carattere corsivo degli artt. 11, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 e 73 della Costituzione entrano in vigore alle condizioni stabilite dalla legge e dalle leggi organiche necessarie alla loro applicazione in virtù dell'articolo 46 della legge costituzionale n° 2008-724 del 23 luglio 2008; • (testo tratto da www.assemblee-nationale.fr)

11. Scarsa circolazione del controllo preventivo come “modello puro” • Ad es. in Portogallo c’è un controllo preventivo, che si affianca ad altri tipi di controllo: • Controllo preventivo: il Presidente ha un obbligo di veto (superabile dal Parlamento) • Controllo successivo: astratto – concreto • Concreto: il giudice disapplica la norma incostituzionale • Erga omnes se per tre volte la norma è stata giudicata incostituzionale

12. Bloc ed oggetto del giudizioi casi belga e svizzero

13. Da Cour d’arbitrage a Cour constitutionnelle • 12 giudici nominati a vita dal Re • Lista presentata da Camera/Senato • ½ francofoni • ½ fiamminghi • (“quote”: almeno 1 giudice di sesso diverso dagli altri)

14. Le modifiche costituzionali:i parametri • Nasce come “arbitro” (1980) • Revisione costituzionale 1988: estende i parametri costituzionali: • Artt. 10, 11 24 della Costituzione

15. Art. 10 • Nello Stato non vi è alcuna distinzione di ordini. I Belgi sono uguali davanti alla legge; soltanto essi possono venire ammessi agli impieghi civili e militari, salvo le eccezioni che in casi particolari possono essere stabilite dalla legge.  • Art. 11 • Il godimento dei diritti e delle libertà riconosciuti ai Belgi deve essere assicurato senza discriminazione. A tal fine, le leggi e i decreti garantiscono in particolare i diritti e le libertà delle minoranze ideologiche e filosofiche. • Art, 24: libertà e diritti di insegnamento 

16. Legge 2003: l’intero titolo II • (artt. 8-32 “i belgi e i loro diritti”: bill of rights) revisione costituzionale 2007: Cour constitutionnelle

17. L’oggetto • Art. 142: (…) legge, di un decreto o di un provvedimento normativo (…)

18. Sent. 8/90: • Il vice-presidente del consiglio della comunità germanofona chiede l’annullamento di alcune disposizioni, • Ad es. legge speciale 1989 sul finanziamento di comunità e regioni (in particolare privano la comunità germanofona di competenze in materia di ben culturali trasferendoli alla Regione vallona) • Violazione di competenze • Manca il parere della comunità linguistica interessata Governo: la legge speciale attiene il riparto di competenze la Cour vigila sul rispetto del riparto di competenze, non critica le modalità con cui il riparto è attuato

19. La Cour può giudicare una legge speciale? • Leggi speciali: • maggioranza dei voti in ciascun gruppo linguistico di ciascuna Camera, • a condizione che sia presente la maggioranza dei membri di ciascun gruppo, • purché il totale dei voti favorevoli espressi nei due gruppi linguistici raggiunga i due terzi dei voti espressi.

20. La pronuncia della Cour: • La Costituzione non distingue tra leggi ordinarie e speciali • Quindi la Cour d’arbitrage in linea di principio è competente per il sindacato di costituzionalità di entrambe • D'ailleurs, si ces lois devaient échapper (…) à ce contrôle de constitutionnalité, les lois, décrets et ordonnances qui seraient pris conformément à ces normes y échapperaient également; le respect par les différents législateurs de leurs compétences constitutionnelles de base ne pourrait être garanti. • Quindi la corte verifica la conformità a Costituzione delle disposizioni legislative che determinano le competenze rispettive di Stato, comunità e regioni • La corte si riconosce il potere di giudicare delle leggi speciali anche sono quasi più difficili da approvare rispetto ad una modifica costituzionale!

21. Revisione costituzionale (art. 195) • Dichiarazione Parlamento federale • Scioglimento Camere • Nuove elezioni • 2/3 dei componenti e dei voti

22. Ordinamento giuridico svizzero: • Tribunale federale • Eletto dal Parlamento • Sia ultima istanza sia giurisdizione costituzionale • Conflitti di competenza • Ricorsi in appello

23. Art. 189 Competenze del Tribunale federale • 1 Il Tribunale federale giudica le controversie per violazione: • a. del diritto federale; • b. del diritto internazionale; • c. del diritto intercantonale; • d. dei diritti costituzionali cantonali; • e. dell’autonomia comunale e di altre garanzie che i Cantoni conferiscono ad altri enti di diritto pubblico; • f. delle disposizioni federali e cantonali sui diritti politici. • 2 Il Tribunale federale giudica inoltre le controversie tra la Confederazione e i Cantoni e quelle tra Cantoni. (…) • 4 Gli atti dell’Assemblea federale e del Consiglio federale non possono essere impugnati presso il Tribunale federale. (…)

24. Giurisdizione costituzionale: • Atti cantonali • Non atti federali • Ratio dell’esclusione? • Supremazia parlamentare • Ruolo federazione • Istituti di democrazia diretta

25. Ruolo del Tribunale federale(oggetto) • Anni ’60: interpretazione conforme • anni ’90: segnalazione incostituzionalità ad assemblea federale • Violazione diritto internazionale