LES EVOLUTIONS DU RESEAU DE L’ASSURANCE MALADIE

1. SERVICE ET EFFICIENCE LES EVOLUTIONS DU RESEAU DE L’ASSURANCE MALADIE Instance Nationale de Concertation de la branche Maladie 14 janvier 2010

2. Le réseau en évolution 2010 : quelles évolutions et dans quel contexte ? • Avertissement il s’agit d’un point de situation au premier janvier 2010, • des actualisations pourront intervenir avant la date de l’ instance nationale de concertation • Ex: la première étape de la fusion informatique • Ex : la signature attendue des protocoles ars

3. Le réseau en évolution 2010 : quelles évolutions et dans quel contexte ? • 2 grandes échéances : • 01/01/2010 : fusions d’organismes et d’échelons du service médical • 01/04/2010 : mise en place des ARS • Parallèlement courant du premier semestre: un bilan des mutualisations • Un éléments de contexte important : • La nouvelle COG 2010/2013

4. Les rapprochements d’organismes Le rappel des principes La situation actuelle L’avancement des travaux nationaux

5. Le rappel des principes Une démarche pragmatique pour gagner en efficience collective rappel des principes des orientations du conseil de la CNAM de 2006 et de la cog • Le changement de l’organisation des structures de notre réseau n’est pas une fin en soi ni un axe stratégique majeur… • … mais un levier. Cette évolution doit être prise en considération dans la mesure où elle peut faciliter la réalisation de nos ambitions dans les domaines d’action prioritaires : • la gestion du risque • le développement des services • l’efficience

6. Le rappel des principes Une démarche pragmatique pour gagner en efficience collective La restructuration de nos organisations repose sur quatre piliers principaux : • La réorganisation de la Caisse nationale en 2005 • Le développement de la fonction régionale de pilotage à partir de 2006 • La mutualisation des expertises et des services, mouvement général pour toutes les entités (caisses et service du contrôle médical), • La fusion de caisses, pour garantir l’efficacité et rationaliser au 01 janvier 2010.

7. Le rappel des principes Un cadre territorial de référence départemental qui préserve et facilite la proximité et l’unité de notre action • Une action locale de proximité, au plus près des acteurs de terrain garantie par une présence sur un espace territorial de taille humaine • Un positionnement facilitateur au regard d’un certain nombre de partenariats inhérents à l’activité des organismes • Le maintien d’une qualité de service conforme aux attentes fortes de notre public en évitant la multiplication de centres de décision sur un territoire trop limité • En parallèle, la poursuite de la déclinaison des schémas directeurs d’implantation territoriale avec un effort sur l’amélioration des locaux et donc des conditions de travail.

8. Le rappel des principes • La fusion est mise en œuvre : • dans l’optique d’acquérir un supplément d'efficacité et d'expertise • en mettant en commun les atouts de chaque organisme • afin de garantir une continuité d’activité dans un contexte où • les moyens de gestion sont contraints • les attentes de nos publics de plus en plus fortes • La législation se complexifie

9. Le rappel des principes Pour les caisses • C’est la création d’une nouvelle caisse départementale à partir des organismes fondateurs et non l’absorption d’une Cpam par une autre. • la décision de fusion prévoit la dissolution des Cpam existantes au profit de la création d’une nouvelle Cpam d’une circonscription plus étendue • C’est la construction progressive d’une organisation adaptée au contexte local et non la décalque d’une organisation nationale type qui serait mal adaptée. • Le 1er janvier 2010 est un point de départ et non d’arrivée, le rythme et le degré de développement sont variables d’une circonscription à l’autre. • Directeurs et Agents comptables sont tous nommés au 1 janvier par intérim et confirmés en mars après procédure classique

10. Le rappel des principes Pour les Elsm • Modalités de prise de décision pour la fusion des ELSM • La DRSM a adressé à la CNAM les procès-verbaux de consultations des IRP • La décision de fusion a été signée du Directeur Général : • Article 1er : A compter du 1er janvier 2010, un échelon local unique du service du contrôle médical est créé dans le département du…………par regroupement des échelons locaux de………… • Article 2 : Le Médecin Conseil Régional, Directeur Régional du Service médical de …………est chargé de l’application de cette décision. • Au 1er décembre toutes les décisions de fusion ont été signées concernant tous les échelons • Les appels à candidature et désignations pour les médecins chefs pour une prise de fonction le 4 janvier 2009

11. Le rappel des principes • Cette opération doit se construire avec les personnels car c’est grâce à eux qu’elle sera réussie • De ce point de vue elle doit être pensée pour éviter tous les bouleversements de situation inutiles pour les salariés, privilégier les mobilités fonctionnelles, les limiter à l’indispensable et ne retenir que des mobilités géographiques volontaires • Parallèlement, au travers d’un dialogue nourri, sécuriser les représentants des personnels • La fusion doit être transparente pour l’assuré qui doit continuer à bénéficier a minima du même service. • conformément aux orientations fixées par le Conseil, les opérations de fusion ne remettent pas en cause la nécessité d’un service de proximité • cela doit même être l’occasion d’améliorer la qualité de celui-ci • De même, la relation avec les professionnels de santé, employeurs et autres partenaires ne doit pas en être affectée.

12. Le rappel des principes La situation actuelle L’avancement des travaux nationaux

13. La situation actuelle • L’ensemble des conseils des organismes locaux concernés s’est prononcé sur les projets de fusion • 47 conseils sur 48 ont donné leur accord pour finaliser leur rapprochement au 1er janvier prochain. Un seul a émis un vote défavorable • La CARM a donné un avis favorable aux projets de rapprochement au Directeur Général de la CNAMTS pour la totalité des organismes concernés • L’ensemble des décisions de fusion ont été signées et publiées : avis de fusion et décisions relatives au siège • La création des 22 nouvelles CPAM et ELSM est effective au 01/01/2010

14. La situation actuelle • Au 1er janvier le réseau est passé de 127 CPAM et 128 ELSM à 101 Caisses primaires et 102 ELSM • C’est donc un tiers du réseau qui est concerné par cette opération • La CNAMTS reste particulièrement attentive à l’accompagnement RH qui est un gage de réussite du projet • La mise en œuvre opérationnelle/ les étapes à court et moyen terme : • Après la phase décisionnelle et juridique les étapes suivantes : • Informatique : • 1er janvier : conséquences juridiques de la fusion, • 2ème trimestre : regroupement des bases métier • RH : • 1er trimestre : organisation des élections, période transitoire • 2ème trimestre : mise en place des instances représentatives, négociations des accords collectifs • Organisation : • Du 3ème trimestre 2010 au 1er semestre 2012 : mise en place progressive des organisations cibles

15. Le rappel des principes La situation actuelle L’avancement des travaux nationaux

16. L’avancement des travaux nationaux • Les différents chantiers nationaux : • Ressources humaines • Moyens • Informatique • Procédure • Comptable • Patrimoine • Organisationnel • Communication

17. L’avancement des travaux nationaux • Renégociation du protocole d’accord de 2006 • La Cnamts a toujours souhaité la reconduction du protocole au moins en l’état pour garantir les principes clefs de la démarche de fusion : • Aucun licenciement économique individuel • Une mobilité sur la base du volontariatet des accompagnements • La démarche d’accompagnement RH Organisée suivant quatre axes complémentaires alliant solutions collectives et solutions spécifiques : • partage d’expériences notamment lors de séminaires ad hoc, • construction d’une offre formation, • guide spécifique, • offre de conseil individualisé en partenariat avec les équipes du chantier organisation

18. L’avancement des travaux nationaux : l’accompagnement de la CNAMTS sur le volet des relations sociales • Positions de la DGT sur les options relatives au CE • S’agissant de la gestion des oeuvres sociales & culturelles des actuels CE durant la phase transitoire • Rappel de l’option proposée : • Les mandats cessant de plein droit de produire effet au jour de la fusion, les CE actuels désignent, par voie de résolution, un mandataire chargé : • de transférer les biens de l’ancien CE au nouveau CE ; • de gérer les affaires courantes, dans la limite des engagements pris par l’ancien CE et de la somme qu’il a réservée à cet effet. • Position de la DGT : • La DGT confirme qu’il n’y a pas de survie des anciens CE. • La délégation donnée au mandataire en matière de gestion des affaires courantes est admissible sous réserve que : • La notion d'affaires courantes soit entendue strictement  Les prestations visées dans la délégation sont définies dans la résolution • Une somme soit réservée par l’ancien CE à cet effet  Le mandataire n’a pas le pouvoir d’engager de nouvelles dépenses.

19. L’avancement des travaux nationaux : l’accompagnement de la CNAMTS sur le volet des relations sociales • La CNAMTS a souhaité porter cette solution présentant le plus de sécurité juridique pour les élus des CE , les directeurs et agents comptables en cas de contestation par un fournisseur , un salarié de comité ou un salarié d‘organisme • Il ne s’agit en aucune façon de vouloir limiter le temps de travail au seul mandataire aussi la caisse nationale a préconisé aux directeurs d’accorder du temps aux salariés utiles aux mandataires pour les assister ( membres des anciens CE)

20. L’avancement des travaux nationaux : l’accompagnement de la CNAMTS sur le volet des relations sociales 2. S’agissant des options d’aménagement du CE en mode pérenne Rappel des solutions proposées : Principe Numéro 1: 1 CE unique avec majoration possible du nombre de sièges prévus par le Code du travail de 25% et/ou octroi d’un crédit d’heures spécifique au bénéfice des suppléants pendant tout le mandat. Deux options envisagées en plus du CE unique • Gestion des œuvres sociales et culturelles par des commissions locales dédiées, agissant par délégation du CE. • A titre exceptionnel, à la demande des délégués syndicaux, élection sur une base géographique pour le premier mandat, prévue dans le protocole d’accord préélectoral.

21. L’avancement des travaux nationaux : l’accompagnement de la CNAMTS sur le volet des relations sociales Positions de la DGT : • Le principe 1 ne pose aucune difficulté juridique. • L’option 2 est admissible sous réserve que les commissions agissent sous la responsabilité du CE, « totalement maître de l’utilisation de lacontribution de l’employeur au titre des activités sociales et culturelles ». • La répartition d’un budget au prorata des effectifs ne pose pas de difficulté. • L’option 3, qui ajoute aux critères légaux des collèges électoraux, un critère géographique, est juridiquement fragile au regard des attributions du CE, d’une part, et de la notion d’établissements distincts, d’autre part. Elle nécessiterait, pour être mise en œuvre par voie de protocole d’accord préélectoral, l’unanimité des OSR.

22. Page courante La consultation des IRP • Et entre le 01/01/2010 et les élections • les CE sortants ont pu désigner, par voie de résolution, un mandataire chargé : • de transférer les biens de l’ancien CE au nouveau CE ; • de gérer les affaires courantes, dans la limite des engagements pris par l’ancien CE et de la somme qu’il a réservée à cet effet. • Au niveau des instances de dialogue social • Une délégation du personnel commune transitoire est à mettre en place tout de suite • La désignation de nouveaux DS par les OSR représentatives (loi 20 août 2008)

23. L’avancement des travaux nationaux • Position de la CNAMTS sur la transmission des patrimoines • S’agissant de la transmission des patrimoines tant des CE que des organismes la CNAMTS a argumenté avec la DSS pour obtenir l’exonération des droits de mutation • Rappel de la démarche engagée : • La Caisse nationale a demandé aux directeurs d’organisme de travailler avec les secrétaires et trésoriers des CE, • pour évaluer les patrimoines a titre conservatoire et déterminer les dotations nécessaires pour couvrir d’éventuels frais résiduels • pour permettre aux pouvoir publics de mesurer les enjeux dans la perspective d’une mesure d’exonération en loi de finances

24. L’avancement des travaux nationaux • Le chantier informatique • S’agissant d’un travail extrêmement complexe pour les équipes informatiques, les MOA de la CNAM et des Caisses le principe de trois phases a été retenu : • Préparation en 2009 : • Les Caisses travaillent sur les pré requis, la caisse nationale prépare les applicatifs nécessaires et organise avec les CTI des tests avec bascules à blanc • Bascule au 01 janvier de l’informationnel, de la compta ,des RH,messageries et sécurité : • Il s’agit de tirer les conséquences juridiques des fusions • Bascule au cours du deuxième trimestre des bases métiers : • Cette opération va être conduite par chaque CTI concerné sur un week-end par ensemble de caisses • 2. La période de montée en charge est programmée entre mars et juillet 2010,

25. Page courante L’accompagnement par la caisse nationale • Deux natures d’intervention : • Les équipes de la Caisse nationale sont en appui sur les différents chantiers, • par la diffusion de préconisations et de livrables, par la réponse aux sollicitations des directions et par l’animation de groupes de travail de diffusion des bonnes pratiques. • par des rencontres avec l’ensemble des Directeurs et des référents • par des rencontres avec les fédérations syndicales nationales • Les déplacements sur le terrain avec les équipes projets et les organisations syndicales à chaque fois qu’elles le souhaitent. • Roubaix- Tourcoing le 10/09/09 Metz- Sarreguemines- Thionville le 23/09/09 • Boulogne –Calais le 16/09/09 Colmar- Mulhouse le 25/09/09 Beauvais –Creil le 30/09/09 Nantes- St Nazaire le 14/12/09 Longwy -Nancy le 06/10/09 Strasbourg- Haguenau- Sélestat le 22/12/09 • Besançon- Montbéliard le 09/10/09 • Lille –Douai le 22/10/09 • Ces réunions seront reprises en février 2010

26. Les ARS Le rappel des principes La situation actuelle et les étapes en cours

27. Mise en place des ARS/ Loi HPST Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. • La loi embrasse des domaines variés à forts enjeux de société. Elle est construite sur quatre grands axes : • la modernisation de l’hôpital • l’accès de tous à une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire, • la prévention et la santé publique • la refonte de l’organisation territoriale du système de santé avec la création des agences régionales de santé (ARS)

28. Mise en place des ARS/ Loi HPST • Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont mises en place au 1er semestre 2010. Elles intègrent les activités et les personnels des DRASS, DDASS, ARH et URCAM. Les activités et les personnels des pôles PPS et OSS des CRAM et DRSM sont également intégrés aux ARS. • Les ARS auront pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, d’assurer la régulation et la coordination de leurs actions, de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, de veiller aux grands équilibres financiers et de respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. • Elles sont créées par l’association de deux compétences professionnelles : • celle de l’Etat dédiée à la veille et la sécurité sanitaire, à la santé et à l’organisation des soins et du secteur médico-social • celle de l’assurance maladie assureur public solidaire en santé qui gère le risque tant du point de vue de l’accès au système de soin que de l’efficience de la dépense de santé

29. Mise en place des ARS/ Loi HPST • Organisation et gouvernance • Les ARS sont des établissements publics de l’Etat à caractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. • Elles sont dotées d’un conseil de surveillance et dirigées par un directeur général. • Calendrier • La mise en service opérationnelle des ARS est prévue au plus tard le 1er juillet 2010. Le calendrier du projet reste toutefois calé sur une date de création au 1er avril 2010.

30. Mise en place des ARS/ Loi HPST • La loi précise que les agents de droit privé exerçant au moment de la création des agences, leurs fonctions dans les organismes de Sécurité Sociale au titre des activités transférées aux agences, voient leur contrat de travail transférés dans ces agences. Ils conservent le bénéfice des stipulations de leur contrat de travail. • Les CRAM changent d’appellation en devenant des « caisses d’assurance retraite et de la santé au travail ». Elles conservent leurs compétences branche retraite, service social, appareillage et risques professionnels pour la branche maladie. • Les URCAM sont intégrées à la date de création des ARS

31. Le rappel des principes La situation actuelle et les étapes en cours

32. Les effectifs en jeu • + 310 Postes en création Pourquoi ces différences? Les organigrammes vivent. L’arbitrage a été réalisé sur une photo au 31/12/2008. Les notifications ont été faites sur une situation la plus réelle possible, au 30/06/2009

33. La consultation des IRP • La consultation s’appuie sur une présentation de l’ensemble des éléments d’appréciation du changement qu’implique le transfert vers l’ARS et ses incidences sur les conditions de travail : • Les IRP doivent être consultées sur deux volets distincts : • Le principe même du transfert d’activité aux ARS • Les conséquences sociales du transfert d’activité aux ARS • Les IRP doivent être consultées avant la décision effective de transfert : • Le recueil de l’avis est un pré-requis au transfert des personnels et des biens de l’Assurance maladie vers les ARS

34. Le « programme » de consultation des IRP • Un démarrage des consultations en janvier/dès que conditions réunies (Cf supra) • Panorama des consultations à conduire :

35. Préparation des protocoles UCANSS • Deux protocoles en cours de négociation : • 1 pour les personnels administratifs Employés, Cadres et Agents de direction, • 1 pour les praticiens conseils • Des projets dont les principes visent à conforter l’accompagnement du transfert

36. Préparation des protocoles UCANSS • Quelques principes repris dans les projets de protocole d’accord : • I - Garantir le bénéfice de toutes les dispositions conventionnelles • Garantir notamment l’application des accords collectifs par exemple : • régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé • II - Mettre en place des mesures d’accompagnement lors des opérations de transfert • Les modalités de transfert et bourses d’emploi ARS via UCANSS • Garantie de la rémunération – équivalente • Accompagnement financier pour les transferts • Modalités spécifiques en cas de changement de domicile • III – Fluidifier les parcours professionnels • Garantie pour le calcul de l’ancienneté et de l’expérience professionnelle • Bénéfice des modalités de la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général.

37. Les modalités pratiques • Une information individuelle de chaque salarié concerné • Pas de mobilité géographique forcée • Pour les bi-régions, des appels à candidature seront lancés pour les postes restant vacants

38. Les transferts d’effectifs : problématiques opérationnelles • Les « bi-régions » • La répartition des Praticiens conseils en région

39. Les « bi-régions » • Pour rappel, 16 DRSM/CRAM vs 22 régions administratives, • Les bi-régions : • Nord Pas de Calais / Picardie, • Haute et Basse Normandie, • Poitou-Charentes/Limousin, • PACA/Corse, • Bourgogne/Franche Comté • Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

40. Les bi-régions (suite) • Les directeurs DRSM et CRAM concernés ont été informés par la Cnamts de l’effectif global à transférer (ensemble des 2 régions ad.) • A titre indicatif, la Cnamts a transmis pour chaque bi-région, une ventilation des effectifs globaux par région administrative, en fonction de la répartition de la charge de travail AM actuelle sur les activités transférées, • Deux démarches sont envisageables • Cette répartition agrée aux deux directeurs d’ARS • Cette répartitionne paraît pas adéquate► il revient au secrétariat général de proposer une ventilation • Le secrétaire général a fait connaître deuxième quinzaine de décembre ses arbitrages

41. Les bi-régions (fin) • Les données validées permettront à la Cnamts et aux organismes concernés de piloter le processus d’affectation : • Désignation des agents sur l’ARS du siège, • Désignation des agents ne s’opposant pas à la mobilité géographique sur l’autre site • Détermination de salariés d’autres pôles intéressés pouvant gagner les pôles concernés, • Constat d’éventuels postes vacants, • Appels à candidature

42. Un planning très serré * Détermination sur double région

43. Mise en place des ARS et réseau de l’AM • Convention d’objectifs Etat/Uncam : Programmes Nationaux de Gestion du Risque • COG Etat/AM : feuille de route 2010-2013 et moyens associés • Mobiliser les ressources et expertises nécessaires dans un contexte où le transfert d’effectifs vers les ARS concerne un volume d’effectifs modéré mais porte sur des compétences utiles et des thèmes emblématiques • Nécessité de consolider le pilotage régional de la gestion du risque et de conforter les CARSAT dans leur implication sur les objectifs de GDR (AT MP)

44. La mutualisation Le rappel des principes La situation actuelle et les étapes en cours

45. Focus sur la participation aux travaux de mutualisation • Négociation d’une nouvelle COG 2010-2013 • Un maillage départemental non remis en cause mais un cadrage national de la mutualisation par processus renforcé • Dans un contexte budgétaire contraint avec des départs en retraite encore significatifs • un axe efficience à renforcer (gains de productivité supplémentaires attendus avec la dématérialisation et la réduction des écarts) • de nouvelles missions à assumer (NRGD, T2A, déploiement V2, Case management, généralisation, sofia, conseillers informatiques service….)

46. Focus sur la participation aux travaux de mutualisation • 2010 : une année de transition sur le plan de la mutualisation pour • tirer enseignements au niveau national des bilans de mutualisation, • renouveler le diagnostic en région • poser des orientations issues de ces travaux • Avec des réunions régionales mutualisation programmées pour : • porter les outils du diagnostic régional • des outils pour objectiver la performance et les choix de mutualisation • des outils d’aide à la décision stratégique • mobiliser les acteurs sur les enjeux de mutualisation • 2011-2013 : mise en œuvre des plans d’actions de mutualisation décidés

47. Focus sur les travaux de mutualisation à venir