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Logistique & Transport GROUPE RECTICEL/ COFEL. Importance et place de la distribution pour la Sté COFEL (forte contribution aux résultats de l’entreprise). Logistique & Transport GROUPE RECTICEL/ COFEL.
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Logistique & TransportGROUPE RECTICEL/ COFEL Importance et place de la distribution pour la Sté COFEL (forte contribution aux résultats de l’entreprise)
Logistique & TransportGROUPE RECTICEL/ COFEL Importance et place des transports dans les concepts de logistique et de Supply Chain
Logistique opérationnellepour la Sté COFEL • Transport (75 transporteurs) • Entreposage (13 plates-formes) • Manutention • Emballage • Gestion des stocks • NTIC
Logistique & TransportGROUPE RECTICEL/ COFEL Place (idéale) de la Logistique au sein de l’organigramme de l’entreprise. La logistique en alignement avec la stratégie de la Sté COFEL
SCM Logistique (et Supply Chain) ERP/PGI R & D Conception Relation Humaine ACHATS Fournisseurs Dion Gale Finance Production Qualité Logistique Distribution B to B Marketing Usine APS B2C Liens fonctionnels Liens opérationnels Liens informationnels
Supply Chain Managementles 5 strates Log extrême amont R & D Conception ACHATS Fournisseurs Production Usines Logistique Marketing Distribution B to B Client B to C Pull EDI Log amont Board Log Interne EDI Pull Log aval Logistique extrême aval Problématique du dernier km Fonctional links Operational links Information links
LOGISTICS TOOLS Reverse Logistics Concurrent engineering simultaneous engineering PLM R & D Conception ACHATS Production Fournisseurs Logistique Usine Marketing Distribution B to B Client B to C TQM QFD ABC SRM/ JIT D Gale JIT, Kanban, Jidoka Poka, Yoké, MRP2... EDI JIT ECR CM DRP Fonctional links Operational links Information links
Third Party Logistics Concurrent engineering simultaneous engineering Design for cost reverse logistics R & D Conception Purchasing Production Suppliers Logistics Plant Marketing Distribution Performance metrics Co-manufacturing, crossdocking co-packing, warehousing Logistics providers Board EDI Continuous replenishment, carrier selection & rate negotiation, shipment planning, order processing, packaging, product return, e-trade Fonctional links Operational links Information links
Logistique & TransportLes mutations à prendre en compte par la Sté COFEL • Forte croissance des échanges intracommunautaires* • Prédominance du mode routier • Phénomènes de fusions, absorptions, concentrations • Concurrence exacerbée • Baisse des coûts de transport (ab initio), puis remontée avec flambée du cours du baril. • Accroissement de la part des monocolis et de l’express* • Libéralisation du marché des transports *concerne moins la Sté COFEL
Logistique & Transport Les mutations à prendre en compte par la Sté COFEL • Harmonisation DG VII : • des législations, des normes de pollution (EURO3 en 2003, Euro4 en 2006, EURO5 en 2009) P156 • des réglementations sociales, qualifications des chauffeurs, temps de conduite • des taxes (accises, taxes à l’essieu) • Abolition des barrières douanières* • Dérégulation : cabotage routier, fret ferroviaire* • Informatisation des flux physiques : tracing, tracking concerne moins la Sté COFEL*
GB : ES : FR : BE : IT : DE : PL : CS : HU : RU : 196 160 211 184 205 222 73 72 66 49 Politique sociale (P121) Salaire chauffeur routier/jour/ € : Les 10 nouveaux pays assument 80% du volume du transit Est-Ouest et 30% en valeur
Normes Euro I, II, III,IV, V P156 Nox Co HC Part. • EURO 0 (90) 14,4, 11, 2 2,4 • EURO I (93) 9 4,9 1,23 0,36 • EURO II (96) 7 4 1,1 0,15 • EURO III (01) 5 2,1 0,66 0,13 • EURO IV (06) 3,5 1,5 0,46 0,02 • EURO V (09) 2 1,5 0,46 0,02 Etude SES-CITEPA, mai 2002
Logistique & Transport Importance quantitative Finances et Logistique • Importance des coûts de transport dans les coûts logistiques globaux : 30% en moyenne (tous secteurs confondus) • Pour la Sté COFEL : quel est le % du prix de revient d’un matelas?. • Abaissement des niveaux de stocks de sécurité*
Logistique & Transportnotion de (fort) taux de service pour la Sté COFEL importance qualitative Marketing & Logistique Transports, composante du mix-marketing et du taux de service client. • Disponibilité des produits : pas de rupture de linéaire, phénomène de saisonnalité • Fiabilité des livraisons : « livré ou remboursé » • Respect des délais : « ex 24h/48h chrono » • Petites séries (pour COFEL?.), baisse du niveau des stocks?.
Logistique & TransportGROUPE RECTICEL/ COFEL Les Métiers du TRANSPORT et la Sté COFEL en qualité d’expéditeur ou de destinataire
Interfaces pour la Sté COFEL entre contrat de vente et contrat de transport AssuréBénéficiaire*VendeurExpéditeur Courtier Agent Commissionnaire Cie d’assuranceIncoterms CCI 2000 Transporteur Contrat Crédoc Contrat Contrat d’assuranceStand Byde ventede transport Polices facultésRUU 500La Haye, New York CMR, CIM, Vienne Varsovie, Bruxelles Assuré Donneur d’ordre* Acheteur Destinataire
Logistique & TransportSté COFEL Les acteurs de la chaîne de transport, partenaires de la Sté COFEL • Le Commissionnaire de transport (affréteur) • Le commissionnaire en douane • Le transporteur (affrété) • Notions de 3PL, 4PL, 5PL, LLP
Logistique & TransportGROUPE RECTICEL/ COFEL Les Métiers du TRANSPORT Commissionnaire et transitaire
Commissionnaire de transport Législation : art ex 94 à 99 (L 132-1 à L 132-6 du C de C) Comparaison avec forwarder,Spediteur,… Présomption de responsabilité Obligation de résultat Liberté de voies et moyens Devoir de conseil Limitations de réparation Droit de rétention Prescription Transitaire Législation : 1992 à 1996 du Code Civil -responsabilité de bon père de famille Fautes à démontrer Obligation de moyens Règles du mandat -devoir de conseil dans son métier Limitations de réparation Droit de rétention prescription Commissionnaires et transitaires
Logistique & TransportGROUPE RECTICEL/ COFEL Les Métiers du TRANSPORT Le transporteur routier (2PL) Transports pour compte d’autrui ou public
Top 10 des 3 PL français • GEODIS • CAT • MORY • Norbert DENTRESSANGLE • GEFCO • HEPPNER • FML • DAHER • GIRAUD • GONDRAND
Top 10 des 3 PL mondiaux • EXEL (GB) • TNT (NL) • TIBETT&BRITTEN (GB) • RYDER (USA) • DHL/ DANZAS Solution (DE) • P&O (NL) • HAYS (GB) • UPS(USA) • SALVESEN(GB) • FIEGE (DE) • WINCANTON (USA) • MENLO (USA) • NICHERI (J) • THIEL (DE) • GEODIS (FR) • KUHNE&NAGEL (DE) • TDG (GB) • AMERICOLD (USA) • PENSKE (USA) • APL (USA)
Logistique & TransportGROUPE RECTICEL/ COFEL REGLEMENTATION des TRANSPORTS Loti 1982 Décret 30.08.1999 et arrêt du 16.11.1999
Coordinationdes Transportsaccès à la profession de TR • Inscription au Registre des transporteurs • Le transporteur devra justifier de son honorabilité (casier judiciaire bulletin n°2) • De sa capacité financière (garanties) • De son aptitude à l’exercice de la profession • (licences)
Titres de capacité Capacité professionnelle (véhicule PMA >3,5 t) • Possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur avec option transport, visé par Education nationale • ETL (AFT), EET • Réussite à un examen spécifique : Attestation de capacité (droit civil, social, fiscal, gestion commerciale, financière, exploitation technique) • Justifier de 5 ans de Direction dans une entreprise de transport routier
Exercice profession de transporteur(Arrêté du 25 novembre 1999) Capacités financières • Disposer de capitaux propres, de réserves ou de garanties au minimum égales à : • - 15 000 € pour le premier véhicule > 3,5 t de PMA • - 7 500 € pour chacun des véhicules suivants • - 3 100 € pour chaque véhicule < 3,5 t de PMA • Les garanties ne peuvent être > à la moitié de la capacité financière exigible, le reste relevant de capitaux propres.
Titres de Coordination Lettre de Voiture • Arrêté du 9/11/1999 : à créer quelque soit tonnage et distance à parcourir. • A mettre à bord du véhicule. • Amende 5ème classe ; 1 500€ • Forme libre, peut être remplie par le transporteur ou le chargeur, le commissionnaire,…) • À conserver pendant 2 ans
Titre de Coordination Licences • Licence de transport intérieur : véhicules < 6 t de PMA • Licence Communautaire : véhicules>6 t PMA et > 3,5 t de CU Valable 5 ans, délivrée par la DRE, copie banalisée à bord du véhicule, original au siège de l’entreprise. De transport intérieur < à ces limites • Licences étrangères : • UE & EEE : communautaire • Autorisations bilatérales : accords entre la France et pays tiers (au voyage ou à temps : 1 an) (ex. Hongrie) • CEMT (Conférence Européenne des Ministres du transport)
Titre de Coordination Licences CEMT • Albanie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Macédoine (ERY), Estonie, Russie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Moldavie, Norvège, Pologne, R Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Turquie. • Valable 1 an, pour transport public de marchandises
Durée maximale de conduite continue Après 4h30 interruption de 45 mn Ou par pauses de 15 mn Les temps de chargement/ déchargement ne sont pas pris en compte pour l’interruption de conduite Contrôle par chrono tachygraphe ou en entreprise (DT) Temps de travail
Durée maximale / j Personnel roulant Durées hebdomadaires Durées maximales (heures sup’) Repos récupérateur Repos journalier Repos hebdomadaire 10 heures 12 heures : 1x/semaine 35 heures (sédentaire) 39 h (grands routiers)et 169 h/mois 37h (autres roulants) et 160 h/mois 56h/semaine isolée 50h/mois 220 h/mois 2 jours pour 220 heures 10 h consécutives/24h 48 h Temps de travail
Organisations et institutions routières Organisations des transporteurs • FNTR • AFTRI • UNOSTRA • TLF (fusion CLTI et FFCOT) • L’OTRE (Organisation des transports routiers européens) • Associations : ATMD, ASLOG,IRU, AFT-IFTIM
Organisations et institutions routières Organisations des chargeurs • AUTF Organismes officiels • Ministère de l’Equipement et des Transports • Préfet • Direction des transports terrestres • Direction Régionale de l’Equipement (DRE) • CNT (consultatif) –CNR (organisme professionnel) • DG VII (Mme Loyola de Palacio)
4PL (4th party Logistics provider) Prestataires devenus consultants • Freelog, • Baliseo.com • PEA Consulting (Groupe Euriware), conseil en organisation industrielle et logistique. • EGL (Eagle Logistics/Mory) gére les flux logistiques pour AVON, de l’achat des MP à la livraison. • LR Service et MacDo
4PL (4th party Logistics provider)LLP (Lead Logistics provider) Prestataires ou chargeurs devenus consultants • CAT conseil, filiale de CAT logistique (Albateam), est un LLP qui aide ses clients comme Alcatel, Aussedat, Digital, France Telecom, Lafarge, La Poste, Renault, Sommer, Wheelabrotor, à mettre en place, sur l’Europe, des schémas directeurs et de stratégie logistique. • CAT Logistics a optimisé les circuits de distribution de sa maison mère Caterpillar. • Casino a créé EASYDIS pour gérer sa logistique européenne et pour prendre la logistique de ses fournisseurs. • GE
5PL (5th party Logistics provider) Les 4PL renforcent leur avantage concurrentiel dans le domaine des NTIC et le développement des SCM destinés à L’optimisation et au pilotage des flux (appros, production, distribution, transport). Ils deviennent alors des 5PL.
5PL (5th party Logistics provider) Consultants en flux d’informations logistiques Rendre compatibles entre eux les ERP (SAP, Oracle, JD Edwards, People Soft,…) & les logiciels SCM (Manugistics, I2,…) pour tracing & tracking. ex : Influe, Diagma, Anetys…. ex : STEF/TFE et le logiciel « Tradimar » adapté à la filière des produits de la mer.
Logistique & TransportGROUPE RECTICEL/ COFEL Cadre juridique des contrats de Transports routiers domestique • Code de Commerce • Code Civil • LOTI et contrats types • Loi SécuMod du 1er février 1995
Contrats de transportinternationaux et nationaux • CMR ou Convention de Genève (1956) • CIM ou Convention de Berne (1890) • Varsovie (1929) et Protocole n°4 • Bruxelles (1924) , Visby(1968) , Loi française de 1966, Convention de Hambourg (1970) • Convention de Budapest (2000) • Contrats types français
Fondamentaux du droit des transports • Art ex 100 C de C (L132- 6) « Res perit domino » (art 1584 Code Civil) • Transfert de propriété et Incoterms • Transfert de propriété et Loi Dubanchet • Clauses de réserves de propriété (CRP) • Comparaison avec droit germanique • Transfert de propriété et Loi Gayssot
Fondamentaux du droit des transports • Action directe du voiturier • Art ex 101 du Code de Commerce (Art L132-8) • La lettre de voiture forme un contrat de transport entre l’expéditeur, le commissionnaire, le transporteur, (vente franco)
Fondamentaux du droit des transports Art ex 101 du Code de Commerce (Art L132-8) • Le contrat de transport n’est pas formel, mais CONSENSUEL • Conséquence (+): on peut se retourner contractuellement contre le transporteur en cas de défaillance de sa part à l’enlèvement, même si aucun document de transport a été établi • Conséquence (-) : le transporteur peut se retourner contre le donneur d’ordre en cas de positionnement du camion sans remise de fret CONSENSUEL
Fondamentaux du droit des transports • Article ex 102 C de C (L132-9) • Mentions à inscrire sur une lettre de voiture • Adresses • Poids, volume, unités, nomenclatures (éléments de la prise en charge) • Délais • Autres instructions
Responsabilité pour perte ou avarie • Art ex 103 (L133-1) • présomption de responsabilité, obligation de résultat • Interdiction de se déclarer entièrement irresponsable (par ex: vol, casse, perte…) • Limitations partielles de réparation sont licites (sauf faute lourde ou dol) • Causes d’exonération : force majeure, vice propre (inherent defect), faute du tiers (third party liability)