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Les contrôles exercés sur les hopitaux

Les contrôles exercés sur les hopitaux. Ministère services déconcentrés (INCa , Autres agences , instituts…) ARH. ARH URCAM Caisses SS UNCAM. Haute Autorité de Santé. Sécurité de l’activité Aménagement du territoire Fonction : par AUTORISATION (conformité aux normes , équipement ,

gustav
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Les contrôles exercés sur les hopitaux

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Presentation Transcript

  1. Les contrôles exercés sur les hopitaux Ministère services déconcentrés (INCa , Autres agences , instituts…) ARH ARH URCAM Caisses SS UNCAM Haute Autorité de Santé Sécurité de l’activité Aménagement du territoire Fonction : par AUTORISATION (conformité aux normes , équipement , plateau technique…) Support d’information :SROS Accessibilité et équité des prestations de soins Fonction : par CONFORMITE DE LA PRESTATION (COM , Bonnes pratiques…) Support d’info : PMSI , bilans… Evaluation de la qualité de Prise en charge Fonction : par QUALITE DU MANAGEMENT et syst d’évaluation Des pratiques (certification accréditation , Référentiels de bonne pratique Support d’info : Certification

  2. Prestation d’hospitalisation Rregulation « prix/volume » Fongibilité des enveloppes Tarification GHS (public) Modulation PMSI CHU/CH Coeff correction géographique « Liste innovation » Coefficient « haute technicité » Supplément journalier Sce « autorisé » Coefficient de minoration

  3. Les modalités de financement de la T2A Financement T2A

  4. Les modalités de financement de l’activité : • Contrôle de la consommation hors T2A • modulation du prix des médicaments • Démarche personnelle du médecin • Contrat de bon usage • Transmission à l’OMIT • Données quantitatives de consommation • Contenu et justification des prescriptions • Pour en juger la pertinence Financement T2A

  5. Les modalités de financement de l’activité : le contrat de bon usage Démarche qualité de l’établissement , sécurisation circuit médicament , prescription nominative , traçabilité, Favoriser pluridisciplinarité et réseaux Favoriser le respect des référentiels Participer à un OMIT Contrepartie : financement hors T2A à 100% Décret du 24/08/05

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