SMart asbl – vzw

1. SMart asbl – vzw Chronique d’un redéploiement annoncé SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

2. 1. Les raisons du redéploiement Un faisceau d’arguments concordants a mis en évidence la nécessité du redéploiement : 1. Une exigence des administrations, du monde politique et des autorités judiciaires de création de structures séparées correspondant à chacune des activités exercées : ° activités associatives (défense et représentation des artistes, info-conseil, service juridique, communication, formation, lobbying, bureau d’étude, développement du site communautaire) ° service « contrats » ° service « projets » ° services à caractère financier 2. Une nécessité de visibilité et de communication de ce que le groupe fait vers le monde extérieur (membres, donneurs d’ordre, administrations, monde politique). Communiquer : ° notre identité ° nos activités 3.Sécurisation et protection du patrimoine de l’asbl toute tentative de mainmise extérieure et de détournement 4. Une nécessité de coordonner stratégiquement et financièrement les entités créées SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

3. 2. Un redéploiement inéluctable et indispensable Pour toutes ces raisons, le redéploiement est inéluctable et indispensable : • Inéluctable car on s’y est engagé suite aux exigences des autorités judiciaires et administratives • Indispensable car la sécurisation du patrimoine est une exigence majeure. L’intérêt des membres commande que le patrimoine de l’ASBL soit protégé contre toute tentative de mainmise extérieure et de détournement. Il faut donc une structure juridique sans but lucratif (la fondation), sur laquelle personne ne peut prendre le contrôle, et qui sécurise et pérennise le patrimoine par son affectation exclusive à la réalisation de buts sociaux qui sont ceux de l’actuelle asbl SMart. SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

4. 3. Les étapes déjà parcourues Les étapes déjà parcourues du redéploiement : • L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2007 : ° a approuvé (à l’unanimité) le principe du redéploiement sur base du projet présenté par le Conseil d’administration ° a donné mandat au Conseil d’administration pour préparer ce redéploiement • L’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2008 : ° a approuvé la création de la Fondation SMartBe sur base des statuts approuvés par le Conseil d’administration ° a approuvé le principe de l’apport d’universalité des biens de l’asbl à la Fondation ° a donné mandat au Conseil d’administration pour préparer cet apport d’universalité ° a fixé le calendrier de cet apport d’universalité : - clôture des comptes au 30 juin 2008 et présentation des comptes au réviseur, - convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver ces comptes et le rapport du réviseur et finaliser l’apport d’universalité avant le 30 septembre 2008 SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

5. 4. SMart : avant et après AVANT LE REDEPLOIEMENT APRES LE REDEPLOIEMENT Groupe Association Professionnelle d’Artistes asbl SMartBe Fondation privée SMart asbl Secrétariat Social pour Employés asbl Productions Associées asbl Matlease scrl SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

6. 5. SMart : avant et après AVANT LE REDEPLOIEMENT APRES LE REDEPLOIEMENT Groupe Association Professionnelle d’Artistes asbl Défense Représentation Info-conseil Service juridique Communication Bureau d’étude Formation Lobbying SMartBe Fondation privée SMart asbl Défense et représentation Info-conseil Service juridique Communication Bureau d’étude Formation Lobbying Contrats Projets Service à caractère financier Secrétariat Social pour Employés asbl Contrats Productions Associées asbl Projets Matlease scrl Services à caractère financier SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

7. 6. SMart : avant et après AVANT LE REDEPLOIEMENT APRES LE REDEPLOIEMENT Groupe SMart asbl Association Professionnelle d’Artistes asbl SMartBe Fondation privée Assemblée Générale des Membres Conseil d’administration de la Fondation 12 administrateurs dont 6 représentants des Membres : 1. Michel Binstok 4. Benoît Mansion 2. Nathalie De Bock 5. Yves Martin 3. Manu Hermia 6. Pierre Vreven Assemblée Générale des Membres Conseil d’administration élu par l’AG des Membres 15 administrateurs Conseil d’administration élu par l’AG des Membres 15 administrateurs 1. Michel Binstok 2. Pierre Burnotte 3. Pierre Cat 4. Nathalie De Bock 5. Alain de Wasseige 6. Manu Hermia 7. Julek Jurowicz 8. Jean-Pascal Ledoux 9. Benoît Mansion 10. Yves Martin 11. Jean-Pierre Nossent 12. Jean-Marc Petit 13. Hebra Touzani 14. Pierre Vreven 15. Frédéric Van Craenenbroeck Secrétariat Social pour Employés asbl Productions Associées asbl Matlease scrl SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

8. 7. Composition du CA de la Fondation Conseil d’administration actuel : 12 membres 6 2 4 6 représentants élus par le CA de l’Association Professionnelle d’Artistes(l’asbl SMart) 2 administrateurs statutaires 4 directeurs des entités : le directeur de l’Association Professionnelle d’Artistes et les 3 directeurs des entités nouvelles TOTAL 12 Des administrateurs indépendants cooptés par le CA de la Fondation s’il le juge utile SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

9. 8. Composition du CA de la Fondation Conseil d’administration actuel : 12 membres • 6 représentants élus par le CA de l’Association Professionnelle d’Artistes : • Manu Hermia • Benoît Mansion • Pierre Vreven • Yves Martens (Yves Martin) • Nathalie Debock • Michel Binstock 2 administrateurs statutaires : 1.Pierre Burnotte et 2. Julek Jurowicz • 4 directeurs des entités • Marc Moura : directeur de l’Association Professionnelle d’Artistes • Pierre-Martin Huts : directeur de Productions Associées • Marie-Françoise Wirix : directrice de Matlease • Frédéric Gregoir : directeur du Secrétariat Social pour Employés SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

10. 10. Rôle de la Fondation La Fondation est une structure juridique sans but lucratif, sur laquelle personne ne peut prendre le contrôle, et qui sécurise et pérennise le patrimoine par son affectation exclusive à la réalisation de buts sociaux qui sont ceux de l’actuelle asbl SMart. Elle fonctionne dans le respect de la Charte et de la philosophie de l’asbl SMart. Le rôle de la Fondation est de : 1. Soutenir l’exercice des activités artistiques, du travail au projet ainsi que toutes autres activités intermittentes 2. Concevoir, animer, développer des activités qu’elle mènera elle-même ou qu’elle licenciera à des structures filiales 3. Veillerà la coordination, la cohérence et à l’équilibre financier entre ces diverses activités, d’une part, et entre les structures filiales et SMart ASBL, d’autre part. 4. Définir les politiques à mener par chaque structure filiale, en contrôlant eten coordonnant leur mise en œuvre pour en assurer le développement harmonieux et octroyer à SMart ASBL (l’Association Professionnelle d’Artistes) tous les moyensintellectuels, matériels et financiersnécessaires lui permettant d’assumer ses activités 5. Gérer la marque figurative « SMart » . SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé

11. 11. Statuts de la Fondation Les statuts de la Fondation, approuvés par l’AG du 9 juin 2008, prévoient notamment : 1. La fondation a pour buts désintéressés de soutenir l’exercice des activités artistiques, du travail sur projet ainsi que toutes autres activités intermittentes, en renforçant l’autonomie des artistes et des autres travailleurs concernés par ces activités, en favorisant l’émergence et la professionnalisation de ces activités, notamment par l’amélioration de leur gestion financière, de leur modèle économique et de leurs cadres juridique, social, fiscal et autres. Ces buts s’inscrivent dans le cadre de la charte et de la philosophie de SMart ASBL. 2. La fondation veillera à l’équilibre financier entre les structures filiales et SMart ASBL (l’Association Professionnelle d’Artistes) pour octroyer à SMart ASBL tous les moyens intellectuels, matériels et financiers nécessaires lui permettant d’assumer ses activités telles que mises en oeuvre conformément à sa charte. 3. Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. A défaut de majorité à 75 %, et sauf les points par lesquels l’urgence est motivée et établie par un vote à la majorité simple, le point débattu est reporté à un second conseil, convoqué à 15 jours au plus tard, où le point peut être adopté à la majorité simple : les administrateurs tenteront dans l’intervalle de dégager entre eux la meilleure solution dans l’intérêt général de l’objet social de la fondation. Chaque administrateur dispose d’une voix. SMart asbl - Chronique d'un redéploiement annoncé