Collaboration SPP IS, BCSS, RN et OE

1. Collaboration SPP IS, BCSS, RN et OE Rencontres provinciales – automne 2010

2. Motif • Suite à l'automatisation croissante de l'échange des données, nous nous attendons à ce que les données : • puissent directement être consultées • soient toujours correctes • Les CPAS, mais aussi le SPP IS, constatent toutefois que ce n'est pas toujours le cas. • Les problèmes constatés peuvent de manière générale être répartis en 4 groupes :

3. Motif • Problèmes avec l'existence de doubles NISS/numéros bis • Discordance des données du Registre national (RN) en fonction du canal utilisé • Toutes les données (de séjour) ne se trouvent pas dans le RN • La vitesse et la qualité des données introduites dans le RN peuvent fortement varier

4. Décision • Le SPP IS souhaite éviter/résoudre ces problèmes autant que possible. • Problème : la compétence pour les matières concernées est répartie sur plusieurs instances. • L'OE, la BCSS et le RN étaient prêts à assurer une collaboration structurelle.

5. Réalisations concrètes Sur le double NISS : • Le RN a envoyé une circulaire aux communes par rapport à la procédure pour l'attribution/l'annulation d'un NISS. • Le SPP IS a envoyé en collaboration avec la BCSS une circulaire sur la procédure de modification/jonction d'un numéro bis.

6. Réalisations concrètes Sur la discordance des données du RN : • Le SPP IS introduit dans son système informatique des données sur les situations de séjour (+ envoie un message dans le e-box des CPAS). • Pour ces informations relatives aux TI 195 et 202, aucune mutation n'est encore possible via la BCSS. • Une solution temporaire a été développée avec la BCSS.

7. Réalisations concrètes Sur les informations manquantes dans le RN + la vitesse/qualité de l'apport : • Circulaire RN aux communes à propos du TI 202 (raison du séjour): date dans TI 202 = date de décision OE. • Le SPP IS a développé avec l'OE une procédure automatisée pour l'obtention de toutes les décisions en matière de régularisation (éviter que les dossiers soient bloqués si des informations ne sont pas encore reprises dans le RN).

8. Encore à faire Sur le double NISS : • L'OE cherchera une solution TI en interne pour éviter la création de doubles NISS chez eux. • La BCSS/le SPP IS enverra de nouvelles instructions sur l'utilisation des numéros bis.

9. Encore à faire Sur la discordance des données du RN : • L'accès au TI 210 pour le SPP IS et les CPAS (inscription registre) est à présent limité à un certain nombre de catégories, mais est élargi. • Les CPAS et les communes ont un accès différent au RN, une demande d'élargissement du nombre de données pour les CPAS est introduite.

10. Encore à faire L'élargissement à des informations supplémentaires concerne par exemple : - TI 006 : informations sur le lieu d’origine - TI 073/074 : informations sur les brevets de pension TI 110 : informations sur la descendance TI 122 : informations sur les contrats de mariage/patrimoniaux TI 193 : informations sur la carte de colporteur … L'utilisation de la “transaction 25” (= mode de consultation du RN qui est le plus complet) pour les CPAS sera possible via la BCSS. 10

11. Encore à faire Transaction 25 (TX25) Il s'agit : d'une demande de données légales du RN d'une demande sur la base du NISS d'une demande avec historique Le TX25 comprendra toutes les informations du RN auxquelles les CPAS ont légalement droit. 11

12. Encore à faire Sur les informations manquantes dans le RN + la vitesse/qualité de l'apport : • On demandera au prochain ministre de prévoir dans le RN la possibilité d'enregistrer un "9ter recevable" pour que le droit à l'aide puisse être ouvert plus rapidement. • L'OE reprendra aussi les prolongations d'un ordre de quitter le territoire (dans le cadre de la procédure d'asile) dans le TI 206.

13. Questions DES QUESTIONS ? DES REMARQUES ? DES SUGGESTIONS ?