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5YR – Decisions & Implementation. S. Dethurens L. Leroux G. Thiede. Introduction. Decision making Description in documents approved by TREF, FC and Council New SRR to be approved on 15.12.06 Update of AC Implementation Already started!
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5YR – Decisions & Implementation S. DethurensL. LerouxG. Thiede
Introduction • Decision making • Description in documents approved by TREF, FC and Council • New SRR to be approved on 15.12.06 • Update of AC • Implementation • Already started! • Important impacts on IT applications: Oracle*HR, EDH, HRT... • Coordination by a working group (FI, HR, IT) • Responsibles for each point • Questions, Questions, Questions... • Clarification of many points necessary:eg. details, interpretation, coherence, procedure • Legal aspects: Anne-Sylvie Catherin • Fundamental aspects: Enrico Chiaveri
Application of the new rules • When? • 1.1.2007 (Grid: 1.7.2007) • To Whom? • To everybody • But „Droits acquis“ for MoP already in place • New less favorable provisions apply to newly recruited MoP, only • Identification of newly recruited MoP with residential class in Oracle*HR: • F: „2007 – No international indemnity“ • G: „2007 – International indemnity“ • H: „2007 – International indemnity without payment“
What changes? – Career Structure! • Abolish „local“ staff category • Apply „normal“ staff category of newly recruited MoP • Define and grant corresponding rights • Arrival rights to be decided • Departure rights confirmed • Define home station • Suppress education allowance • Persons concerned will be informed, soon.
What changes? – International Indemnity! • For newly recruited staff, only • Non residence allowance -> International Indemnity • Path C – G of non-resident staff • 12% resp. 9% of basic salary, band a, step 0 of recruitment career path (no evolution, only indexation) • Reduction to 0% within 6 years after IC • Each month the payroll system takes a 'photo' and stores the details • At the end of 6 months the person is paid the sum of the monthly photos
Frais scolaires (2) • Applicable aux nouveaux MdP uniquement • Repas - Transport local ? aucun remboursement ! • Post-secondaire ? • toute formation pour laquelle le niveau Bac / maturité ou équivalent est requis. (Attention: Si le niveau Bac n’est pas requis, la formation est considérée comme secondaire, même si elle est effectuée après le Bac.) • Claim actuel ? • le même claim sera utilisé pour le nouveau système • modifications prévues pour identifier facilement quelles règles s’appliquent à qui. • Formulaire de remboursement signé par le Mdp ? • formulaires différents pour ancien et nouveau système. En cours d’élaboration... • Forfait logement ? • en cours...
Prestations familiales • Allocation famille : + 20% • Allocation enfant : + 30 % • Plus de réductions pour le Mdp à temps partiels (sauf PRP) • Nouveau :Allocation petite enfance • 200 CHF / mois / enfant < 3ans • A déduire: toute prestation de même nature (ex: allocation de base de la PAJE versée par la CAF en France). • Reconnaissance des mariages de même sexe • pour tous les statuts • mariage reconnu dans un Etat-membre • Procédure identique à celle pour un mariage de sexes opposés • Reconnaissance des partenariats (même sexe ou opposés) • Titulaires + boursiers uniquement • Contrat de partenariat reconnu par un Etat-membre • Seul avantage: partenaire couvert par Uniqa ( DCSF à remplir!)
Installation - Réinstallation • Applicable aux nouveaux MdP uniquement • Arrivée (voyage - déménagement - indemnité d’installation) • Lieu de résidence au moment du recrutement > 70 km du Cern • Nouveau lieu de résidence < 50 km du Cern • Installation: bonus de « longue distance »+ ½ salaire de base si foyers > 1000 km du CERN • Départ (voyage – déménagement – indemnité de ré-installation) • Foyers + nouveau lieu de résidence > 70 km du Cern
Congés (1) • Congé paternité • 6 jours + 3 jours en cas de naissance multiple • Congé maternité • Le congé peut démarrer au plus tard 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement, sur présentation d’un certificat médical • 3 semaines supplémentaires (non cumulables): • Naissance prématurée • Naissance multiple • A partir du 2ème enfant • Parent isolé (« Est considéré comme parent isolé toute personne célibataire, veuve, divorcée, séparée de droit ou de fait ou abandonnée élevant seule son ou ses enfants ou toute personne seule et enceinte » CERN/FC/5050 du 15 juin 2006) • Congé d’adoption • 15 semaines pour enfant < 12 ans
Congés (2) • Congé pour maladie d’un membre de la famille proche • Enfants de tout âge, conjoint, parents et beaux-parents (frères/sœurs à confirmer) • 7 jours (+ 5 jours en cas de maladie d’un enfant à charge d’un parent isolé) • Sur présentation d’un certificat médical • Congé parental • Non rémunéré • Assurance maladie maintenue et prise en charge par le Cern • Max. 3 mois • Congé de solidarité • Non rémunéré • Max. 3 mois