Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq

1. Le Protocole de Kyoto Gestion Internationale Comparée Dr. Jean Marie Deporcq EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009 AUSTRUY Lionel - BAILLY Ivan - BOMPAS Arnaud - CABOTIN Anne - STANIEC Luiza

2. Agenda • Partie 1: Kyoto synopsis Mission, dates importantes, acteurs…. • Partie 2: Kyoto Fonctionnement Quotas, différences entre états (mécanismes de flexibilité) • Partie 3: Les avantages Kyoto pour les entreprises Crédibilité, visibilité, technologie… • Partie 4: Les risques Kyoto pour les entreprises Délocalisation, diff entre pays membres et non membres… • Partie 5: Cas d’étude – comparaison • Partie 6: Recommandations Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

3. Kyoto synopsis Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

4. Protocole Kyoto synopsis Les objectifs du protocole de Kyoto visent a: • Lutter contre les changements climatique Impactes environnementales, sociologiques et économiques • Réduire les émissions de gaz à effet de serres - 5% d'ici 2012 par rapport au niveau de 1990 • Susciter une prise de conscience planétaire Sensibiliser l’opinion publique et les entreprises • Mettre en place une réglementation international Enjeu politique vs cade légal Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

5. Protocole Kyoto synopsis L’effet de serre • L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet de réguler la température sur terre • L’activité humaine tend à accentuer ce phénomène naturel, et empêche les température de se réguler Gaz à Effet de Serre • Naturelles: Volcanisme, décomposition organique, évaporation,… • Humaines: Energies fossiles (gaz, charbon, pétrole), déchets, engrais, élevages… Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

6. Protocole Kyoto synopsis Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

7. Protocole Kyoto synopsis Dates clés • 1992 Prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique, lors de sommet mondial sur la Terre à Rio Stabiliser les émissions de gaz à effet de serre : le niveau de 2000 ne devra pas dépasser celui de 1990 • 1997 Adoption du Protocole à Kyoto Fixation d'objectifs chiffrés de réduction des émissions des pays développés • 2005 Entré en vigueur de Protocole de Kyoto Permise par la ratification du Protocole par la Russie • 2009 (Décembre) Lancement des négociations sur les objectifs du protocole de Kyoto Phase II • 2012 Date limite pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto Phase I Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

8. Protocole Kyoto synopsis Acteurs • Pays ayant ratifié le protocole 23 pays «industrialisés» 13 pays «économie en transition» (pays d’Europe de l’est principalement) 121 pays «en développement» (dont Chine, Inde, Brésil, Emirats,…) • Pays signataire mais n’ayant pas ratifié protocole Les Etats Unis, Le Kazakhstan • Pays n’ayant n’y ratifié ny signé le protocole 30 pays dont la Turquie, l’Afghanistan, l’Irak, la Lybie, … Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

9. Kyoto La flexibilité par le marché Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

10. Kyoto : la flexibilité par le marché Mise en place des permis d ’émission et du système d’échange • Réalité depuis janvier 2005 grâce à la directive 2003/87 des « quotas » : système de marché de permis d’émission  • Principes : les états membres fixent pour chaque période, des objectifs de réduction d’émission (PNAQ), sur la base des émissions des activités concernées Un quota = émission équivalent 1 tonne CO2 Ex: Bilan 2007 en France: –5.6 % de l’objectif Kyoto avec des émissions égales à 531 Mt éq. CO2 • 2 périodes de mises en œuvre : 2005/2007 -2008/2012 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

11. Kyoto : la flexibilité par le marché • Intérêtéconomique du système : quotas transférables et négociables – Favorise une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

12. Kyoto : la flexibilité par le marché 2 procédures Mise en Œuvre Conjointe (MOC) • Mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions des GES • Permet aux pays développés de réduire leurs émissions de GES en procédant à des échanges de quotas carbone • Génère des unités de réduction des émissions (URE), qui sont décomptées du montant total d’unités de quantité attribuée (UQA) accordé aux pays hôtes des projets Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

13. Kyoto : la flexibilité par le marché 2 procédures Mise en Œuvre Conjointe (MOC) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

14. Kyoto : la flexibilité par le marché Mise en place des mécanismes de flexibilité 2 procédures: • Mécanisme de Développement Propre (MDP) • Permet d’investir dans des projets de réduction d’émissions dans les PED signataires du protocole de Kyoto • Génère des crédits d’émission utilisables par les pays industrialisés (URCE) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

15. Kyoto : la flexibilité par le marché Mécanisme de Développement Propre (MDP) • 1ère condition d’éligibilité: réduire les GES dans un PED • 2nd : Contribution du projet au développement durable des pays hôtes - offre la possibilité pour un pays hôte d’accepter ou de refuser de manière discrétionnaire un projet MDP Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

16. Kyoto : Les limites Enjeu global? • USA = 23% des émissions GES • 55% des projets et 80% des tonnes de CO2 évitées émanent de l’Inde et de la Chine vs Amérique latine/Afrique Enjeu sectoriel? • Non exploitation du potentiel énorme du secteur du bâtiment et de la construction (PNUE,12/08) . Sur 4 000 projets MDP, 10 visaient à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, responsable d’1/3 des émissions de GES • Toutes les activités ne sont pas acceptées (ex: déforestation évitée) Enjeu financier? • 2% des MDP = projets de réduction de N2O, HFC et PFC, mais génèrent 76% des crédits délivrés actuellement. Coût faible • Coûts administratifs et de transaction élevés Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

17. Kyoto et les états Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

18. Kyoto et les états Concrétisation des accords de Kyoto La régulation (pouvoir national) Les états: instruments economiques contraigants Penaliser les agents économiques consomateurs en energie fossile avec des instruments economiques contraignants Le marché (globalisation) 3 mécanismes souples et incitatifs Valoriser les agents économiques propres Des projets et investissements d’entreprises qui sont valorisés sur un marché d’échanges crédit Carbone • Les forces du marché • Actionnaires • Clients Développement durable, Innovation et technologie verte  réduction des GES Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

19. Kyoto et les états : un objectif global, des objectifs nationaux ex: le contexte Européen: engagement sur un objectif global de -8% de GES mais avec une répartition différenciée selon les pays. Source: European Environment Agency Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

20. Kyoto et les états : les instruments économiques Chaque état est donc libre d’appliquer la pression fiscale qui convient à ses objectifs de réduction de GES Taxer les biens et les services au prorata de leur teneur en carbone Fiscalité Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

21. Kyoto et les états : les instruments économiques Quelques exemples de propositions fiscales destinées aux industriels La taxe carbone aux frontières sur les produits importés Actuellement débattue au congrés US La taxe contribution climat-energie proposée par la fondation N.Hulot Actuellement débattue Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

22. Kyoto et les états: What else ? Les enjeux du protocole de Kyoto, lorsque ceux-ci sont transposés dans les dimensions nationales, ne se limitent pas uniquement à introduire un outil de régulation fiscale complémentaire au marché des échanges de droit à polluer Il s’agit aussi d’enjeux géopoliques • Dépendance énergétique et sécurité nationale • Redéfinition du modèle économique / Crise mondiale sévère Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

23. Kyoto et les états : « Repower America »Un New Green Deal ? • Le 26 Janvier 2009, Barak Obama présente son programme environnemental avec pour objectif la réduction de la consommation de pétrole de 35% d’ici à 2012 en doublant la capacité des énergies renouvelables “I want to repower America with 100% clean electricity within 10 years” “This is a matter of urgency and national security”, Obama said. CHICAGO, Illinois, December 10, 2008 « 2,191,125 members strong, join us » Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

24. Kyoto et les états : « Repower America » La réduction des GES aux US, une contribution à la résolution d’un problème écologique planétaire? Ou…d’abord une affaire d’état • Un problème de sécurité nationale rendre les USA independants du pétrole, donc des pays producteurs d’ici 10 ans” • Un plan de relance en situation de crise économique grave Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

25. Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » • Objectif : “ Doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale d’ici 2002 en la portant à 23% ” • Le Grenelle de l’environnement est soutenu par un plan de relance de 26 milliards d’euros adopté le 29 janvier et qui doit faciliter les investissements publics • Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

26. Kyoto et les états :France, « Le grenelle de l’environnement » • Il s’accompagne aussi de mesures fiscales et règlementaires • Eco prêt à taux zéro • Prime à la casse de 1000 Euros Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

27. Kyoto et les états • La question écologique est très marquée par l’actualité: le problème écologique n’est-il pas tout d’abord une question de modèle économique ? • La croissance verte et les « Green New Deal » (ex : « Repower America » & « accords de Grenelle ») • Les enjeux de pouvoir géopolitiques se profilent • Il y a un lien entre réduction des GES et les activités économiques et à vouloir aller trop loin , effet de désindustrialisation (délocalisation) • Le temps écologique et le temps politique • Un débat planétaire sur des enjeux écologiques à long termedont la mis en œuvre dépend d’enjeux de pouvoir nationaux Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

28. Les risques Kyoto pour les entreprises Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

29. Les risques Kyoto pour les entreprises • Bla bla bla Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

30. IBM – BIG Green Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

31. IBM – Constats • La facture électrique annuelle de l’ensemble des centres informatiques • 7 milliards d’euros • Une consommation de 100 milliards de kWh • 97 % de déperdition pour l’électricité utilisée par un centre informatique • Coût de construction des datacenters X2 tous les 5 ans • 78% des datacenters à remplacer d’ici 2010 • Dépenses énergétiques : 60% du capital investi dans un datacenter • La consommation des serveurs augmente de 15% par an • 10% du budget des entreprise est lié aux dépnses en électricité Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

32. IBM – Projet « BIG GREEN » • diminuer la consommation électrique des serveurs et réduire l’énergie nécessaire à leur refroidissement. • Economiser 42 % d’énergie pour un datacenter • en doublant la puissance pour un data center de 2 500 m2, • Pour réaliser ne économie d’environ 7 439 tonnes d’équivalent carbone par an. • Réduire le TCO de 30 à 70% • Investissement : 1 milliard de dollars sur trois ans. Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

33. IBM – Projet BIG GREEN en 2008 • 40 datacenters aux nouvelles normes « vertes » construits • 2000 clients dans le mouvement • 300 millions de US$ de CA au dernier trimestre 2007 Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

34. IBM – Projet BIG GREEN deuxième phase • Offre de datacenters • Modulables et standardisés • Dotés d’architectures plus flexibles • Avec une consommation électrique proportionnellement plus faible • Construction de datacenters au sein d’autres datacenters • Standardisation de la construction des bâtiments, pour un coût d’acquisition réduit de 25% et une consommation réduite de 15 à 30% • Enterprise Modular Data Center (EMDC) • un datacenter de 450 à 2.000 m2 • Peut accueillir jusqu’à 12 fois sa puissance initiale • Réduit le coût du projet de 40% et la consommation électrique de 50% par rapport à un datacenter construit il y a 10 ans. • Portable Modular Data Center (PMDC) • High Density Zone (HDZ) Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

35. Recommandations Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009

36. Recommandations Bla bla bla Le Protocole de Kyoto - EMBA Paris Dauphine - Promo 9 Groupe 1 - juin 2009