« Les réseaux judiciaires »

1. Fondation pour le droit continentalDeuxième convention des juristes de la MéditerranéeLundi 12 octobre 2009 – Le Caire « Les réseaux judiciaires » Intervention de Guillaume ADREANI, assistant de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

2. Définition du réseau judiciaire • Une interconnexion • Personnes concernées : magistrats et greffiers • Echelle locale ou internationale Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

3. Les réseaux judiciaires • I : Diversité et actions des réseaux judiciaires • II : Bilan des actions et perspectives de développement Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

4. I. Diversité et actions des réseaux judiciaires

5. A. Diversité des réseaux 1. Les relations bilatérales 2. Les relations multilatérales 3. Les associations subventionnées

6. 1. Les relations bilatérales • a. Les rencontres formelles • b. Les conventions de jumelage Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

7. a. Les rencontres formelles • Définition : Rencontre entre chefs d’institution -> La visite de courtoisie • Si un lien de confiance s’établit -> Possibilité de projets communs et d’une convention de jumelage • Exemple entre le Maroc et l’Argentine Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

8. Visite en Argentine d’une délégation marocaine 16-17 juin 2009 • Une délégation de la Cour Suprême composée de messieurs Omar LABIAD et Mohammed MAJDOUBI IDRISSI a effectué une visite de travail en Argentine qui s’inscrit dans le cadre de la convention de coopération judiciaire entre la Cour Suprême du Royaume du Maroc et le Conseil de la Magistrature du Pouvoir Judiciaire de la Nation d’Argentine signée le 22 juin 2006.La délégation marocaine et la délégation argentine composée des deux membres du Conseil de la Magistrature à savoir, Monsieur Louis M. BANG CAMPOS, Président du Conseil et Madame Marcella LOSARDO, représentante du pouvoir exécutif, se sont entretenues les 16 et 17 juin 2009 en tant que membres de la commission mixte maroco-argentine prévue par l’article 8 de la convention et dont la mission consiste à préparer des plans d’action triennaux. • La réunion de la commission mixte a abouti à la signature d’un plan d’action pour les années 2010-2011 et 2012 qui a établit un cadre de coopération entre les deux institutions en matière de formation continue des magistrats et la tenue de rencontres et de séminaires afin d’étudier les sujets d’intérêt commun.A l’occasion de cette visite, la délégation marocaine a été reçue par le Président de la Cour Suprême d’Argentine ; Monsieur Ricardo LORONZETTI en compagnie de Monsieur Lâarbi RAFFOUH ; Ambassadeur du Royaume du Maroc en Argentine. Ladite délégation a été également reçue par le Ministre de la justice et des droits de l’Homme argentin.      Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

9. b. Les conventions de jumelage • Convention à tous niveaux : cours suprêmes, juridictions de fond, écoles de formation • Exemple de la Cour de cassation de France et la Cour suprême de Madagascar Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

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11. 2. Les relations multilatérales Cadre juridique privilégié : les associations a. Regroupements d’institutions judiciaires b. Regroupement thématiques Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

12. a. Regroupement d’institutions judiciaires Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

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14. b. Regroupements thématiques Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

15. 3. Les associations subventionnées • Réseaux judiciaires pérennes • Subventions importantes permettant un bon fonctionnement a. Union européenne b. Conseil de l’Europe Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

16. a. Union européenne Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

17. b. Conseil de l’Europe • Conseil consultatif des juges européens • Conférence des Présidents de Cours Suprêmes européennes Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

18. B. Actions des réseaux judiciaires • La formation des magistrats • L’accès à la documentation • Les colloques et conférences Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

19. 1. Formation des magistrats • Rôle en Europe du Réseau européen de formation judiciaire: - 375 magistrats formés en 2007 - 216 magistrats en 2006 • Rôle des échanges bilatéraux Ex : Cour de cassation Française : • 115 magistrats en 2008 • 169 magistrats en 2007 Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

20. 2. Accès à la documentation • Juradmin • Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne • Juricaf Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

21. Juradmin – Jurifasthttp://www.juradmin.eu/fr/jurisprudence/jurifast/jurifast_fr.php Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

22. http://www.reseau-presidents.eu/rpcsjue/ Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

23. http://www.juricaf.org Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

24. 3. Colloques et conférences • Action principale des réseaux • Organisation de congrès thématiques et de manifestations • Calendriers • Fondation pour le droit continental • Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme de l’Organisation internationale de la Francophonie Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

25. Calendrier des principales manifestations Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

26. II. Bilan et développement des réseaux A. Utilité des réseaux B. Faiblesse des réseaux C. Développement des réseaux

27. A. Utilité des réseaux • Absence de lieux d’échanges hors hiérarchie et sans conséquences sur la carrière • Absence d’impulsion des institutions ou ministères de la justice sur de nombreux sujets : besoin des magistrats (ex : Association française des magistrats instructeurs, association canadienne des juges des cours provinciales) • Plus grande flexibilité de gestion (comptabilité non publique, indépendance des structures statutaires) Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

28. B. Faiblesse des réseaux • Capacité de financements faibles • Action souvent guidée par les déclarations internationales (OIF, Union européenne), mais action concertée Deuxième convention des juristes de la Méditerranée

29. C. Perspectives de développement • Octroi de subvention de fonctionnement • Création de magistrats opérationnels pour la coopération judiciaires internationaux • L’ouverture à d’autres professions juridiques et judiciaires Deuxième convention des juristes de la Méditerranée