INSTANCE NATIONALE DE L ’ ACCREDITATION EN SANTE

1. INSTANCE NATIONALE DE L’ACCREDITATION EN SANTE L’ACCREDITATION EN SANTE : un enjeu pour la Tunisie. BEN SALEM Med Nabil MAJOUL Sihem Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

2. Les services de santé en Tunisie : du quantitatif au qualitatif • Depuis l’indépendance (1956) : Besoins de soins Ressources Décideurs Financeurs Gestionnaires • Les années 80 : la qualité des soins = priorité Qualité : Aptitude d’un service à satisfaire les besoins de l’utilisateur. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

3. Des opportunités d’amélioration des services de santé en Tunisie • Programme Qualité Soins de Santé de Base / Hôpitaux • Hygiène Hospitalière et sécurité des soins • Programme de mise à niveau des structures sanitaires publiques • Stratégie nationale de développement du tourisme médical Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

4. Pourquoi une agence d’accréditation en santé en Tunisie • Une nécessité : • Améliorer, de façon continue, la qualité des services de santé offerts à la population. • Répondre aux normes internationales des services dans les établissements de santé. • Promouvoir les services de santé Tunisiens à l’international (Tourisme médical, exportation des compétences, …). Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

5. Les agences d’accréditation en santé Européennes PAYS ORGANISMES NATIONAUX D’ACCREDITATION (ISO) ORGANISMES D’ACCREDITATION SECTORIELLE EN SANTE • Danemark • DANAC :DanishAccreditation and MetrologyFund • IKAS:Danish Institute for Quality and Accreditation in Healthcare • France • COFRAC :Comité Français d’Accréditation • HAS: Haute Autorité de Santé • Lituanie • LA :Lithuanian National Accreditation Bureau • VASPVT: State Health Care Accreditation Agency • Pays-Bas • RA :RaadVoorAccreditatie • NIAZ: The Netherlands Institute for Accreditation in Healthcare • Royaume-Uni • UKAS :United KingdomAccreditation Service • QHA: QHA Trent Accreditation • Tchéquie • CAI :CzechAccreditation Institute • SAK: Spojená akreditační komise Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

6. Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement Européen et du Conseil • (9 juillet 2008) • Fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

7. Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement Européen et du Conseil • Art 9 : La valeur particulière de l'accréditation réside dans le fait qu'elle constitue une attestation faisant autorité de la compétence technique des organismes chargés de veiller à la conformité avec les exigences applicables. • Art 11 : La mise en place d'un organisme national d'accréditation unique devrait s'effectuer sans préjudice de la répartition des fonctions dans les États membres. • Art 25 : Les systèmes d'accréditation sectorielle devraient couvrir les domaines d'activité où les critères de compétence généraux auxquels doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité ne suffisent pas à assurer le niveau de protection nécessaire quand les exigences imposées concernent des domaines technologiques spécifiques et spécialisés ou des aspects ayant trait à la santé et à la sécurité. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

8. La Tunisie s’est engagée • Création de l’Instance Nationale de l’Accréditation en Santé • (INASanté) Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

9. Qui est l’INASanté ? • Une Autorité (reconnaissance), Scientifique, Publique et Indépendante. • L’INASanté place la sécurité et la qualité au cœur du système de santé, et ce, au bénéfice de la communauté et de son bien-être. Ses actions visent à assurer l’équité dans l’offre des services. • Au service et à équidistance des citoyens, des professionnels et de toutes les structures de santé. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

10. Consommateurs Acteurs Fournisseurs Professionnels Citoyens Autres agences Experts Associations de malades Cliniques SITE WEB Secteur Privé Centres privés Sociétés savantes Malades Instances Ordinales 1ère ligne Secteur Public Technologies médicales 2ème ligne International Facultés, écoles 3ème ligne L’INASanté, une plateforme avec et pour Tous Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014 Figure : Pr M.S. BEN AMMAR, 9 mai 2013

11. Vision del’INASanté • La promotion de la qualité et la sécurité à tous les niveaux de la chaîne de soins en plaçant le citoyen au cœur de son action : • Harmonisation des pratiques professionnelles et l’organisation des soins. • Réduction des inégalités face aux services de santé. • Optimisation du parcours de soins et diminution des événements indésirables. • Maîtrise des surcoûts liés à la non-qualité (pérennité d’un système de santé solidaire). • Diffusion de normes et d’indicateurs (professionnels /données probantes). • Renforçant la gouvernance (transparence, redevabilité, participation). • Implication des patients-citoyens : informés et actifs. • Plus grande confiance dans le système de santé. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

12. Missions de l’INASanté • Améliorer chaque maillon de la chaîne de soins en oeuvrant pour la qualité et la sécurité des services de soins avec et pour les professionnels et les citoyens. • Accompagner les professionnels de santé dans la démarche de l’amélioration continue de la qualité (outils méthodologiques, guides de bonne pratique, référentiels). • Assister les établissements de santé lors des auto-évaluations et les accréditer. • Eclairer les décisions des politiques de santé et d’assurance-maladie et contribuer ainsi à la régulation par la qualité. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

13. Domaines d’action de l’INASanté • Etablissements de santé : degré de conformité du fonctionnement des structures de santé et de leurs prestations par rapport à des référentiels pré établis et diffusés en vue de leur accréditation. • Professionnels de santé : évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et qualité de la formation professionnelle continue (FC). • Technologies de santé : pertinence et efficience des prestations à travers l’évaluation (HTA : Health Technology Assessment). Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

14. L’INASantéau service de Tous • Citoyen : de toutes les régions du pays pour réduire les inégalités. • Professionnel de santé : de tous les niveaux de soins (primaire, secondaire et tertiaire) des secteurs public et privé. • Etablissement de santé : public ou privé pour les engager à adopter une dynamique d’accréditation volontaire à travers la mise en place de mécanismes pratiques. • Décideur : éclairer leurs décisions par l’évaluation des services rendus à la communauté et de l’impact des interventions en santé publique, catalyseurs forts pour le renforcement des soins préventifs et promotionnels. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

15. L’INASantéetl’international ? • Un modèle propre à la Tunisie : se construire en tenant compte des leçons apprises à l’international pour ériger, selon une méthodologie rigoureuse, un modèle de management de l’accréditation en santé adapté à la Tunisie. • Reconnu internationalement : par l’ISQua (International Society for Quality in Healthcare) afin d’être reconnue localement et dans un environnement ouvert à l’étranger. Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

16. L’INASanté,des principes et des valeurs • Objectivité et Compétence : Décisions fondées sur des éléments scientifiquement probants, impliquant une parfaite maîtrise des données validées les plus actuelles. • Indépendance et Impartialité : Décisions sans aucune influence ou ingérence ; Politique rigoureuse de gestion des conflits d'intérêts. • Secret professionnel et Confidentialité : Données collectées dans le cadre des missions de l’instance sont confidentielles. • Transparence : Tout processus permettant d’aboutir à un avis, décision ou recommandation est préalablement défini, énoncé et respecté. • Collégialité et Multidisciplinarité : Concertation effective avec l’ensemble des parties concernées par le sujet. • Loyauté et Intégrité : Engagement envers ses interlocuteurs et partenaires Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

17. Conclusion • Cadre de la rencontre: Tunisia Medical Tourism Forum. • Intérêt: La Tunisie destination médicale. • Public intéressé: La patientèle étrangère. • Objectif: Faire confiance en les services de santé en Tunisie. • Notre intervention : L’INASanté, une garantie pour la reconnaissance de la qualité et de la sécurité des services de santé accrédités en Tunisie. • Etablissements concernés : Tous les établissements de santé des secteurs public et privé notamment : • Centres de thalassothérapie • Centres d’hémodialyse Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014

18. INSTANCE NATIONALE DE L’ACCREDITATION EN SANTE Je vous remercie pour votre attention Tunisia Medical Tourism Forum, Yasmine Hammamet : 28 et 29 mars 2014