Présenté à Élections Canada le 30 mars 2012 par Michael J. Prince

1. PARTICIPATION ÉLECTORALE DES ÉLECTEURS HANDICAPÉS :PRATIQUES CANADIENNES DANS UN CONTEXTE DE COMPARAISON Présenté à Élections Canada le 30 mars 2012 par Michael J. Prince

2. OBJECTIF ET APERÇU Objectif • Faire le point sur la recherche récente menée au nom d’Élections Canada pour mieux comprendre la participation électorale des personnes handicapées Aperçu • Cadre conceptuel • Obstacles rencontrés par les électeurs handicapés • Pratiques exemplaires à l’étranger • Pratiques électorales au Canada • Recommandations • Discussion

3. CADRE CONCEPTUEL Politiques publiques, défense des droits des personnes handicapées et autres institutions • Conventions des Nations Unies, codes des droits de la personne et lois interdisant la discrimination envers les personnes handicapées • Litiges et décisions des tribunaux • Candidats, programmes et pratiques en matière de campagne des partis politiques • Services de transport en commun • Organismes de défense des droits des personnes handicapées et fournisseurs de service Cadre électoral et pratiques électorales • Systèmes électoraux • Législation électorale • Processus d’inscription • Méthodes et technologies de vote • Bureaux de scrutin et installations de vote • Matériel électoral • Fonctionnaires et travailleurs électoraux Électeurs handicapés • Type et gravité du handicap • Âge et autres caractéristiques démographiques • Conditions de logement • Entourage immédiat (famille, amis, voisins et soignants) • Soutien et services personnels

4. OBSTACLES RENCONTRÉS PAR LES PERSONNES HANDICAPÉES

5. PRATIQUES EXEMPLAIRES À L’ÉTRANGER

6. PRATIQUES ÉLECTORALES AU CANADA

7. RECOMMANDATIONS • Revoir toutes les politiques, les procédures et les pratiques administratives de type électoral d’après les principes, les articles et les obligations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. • Mettre en place une série de modules de formation axés sur les responsabilités des différents fonctionnaires électoraux : directeurs du scrutin, scrutateurs, agents d’inscription, superviseurs de centre de scrutin, greffiers du scrutin, coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux en milieu hospitalier, préposés à la formation et préposés à l’information. • Obtenir la responsabilité, en vertu de la Loi électorale du Canada, de rendre compte du niveau d’accessibilité des bureaux de scrutin, du type d’équipement servant à l’accessibilité, des types de technologies de rechange utilisées et de la disponibilité des rapports en format accessible. • Au besoin, examiner et réviser les pratiques Web pour assurer l’accessibilité la plus élevée aux sites à tous les citoyens, peu importe leur handicap. • Consulter les principaux partis politiques nationaux pour veiller à ce que les débats entre candidats soient accessibles, en ayant recours à des guides d’information et à d’autres outils politiques.

8. RECOMMANDATIONS • Examiner les outils d’assistance au vote offerts dans les provinces, par exemple casques d’écoute, commandes tactiles avec touches en braille, grands claviers marqués en braille, manettes et dispositifs fonctionnant au souffle. • Poursuivre l’essai du vote électronique lors d’une élection partielle fédérale pour déterminer l’accessibilité et la faisabilité d’une telle méthode pour tous les électeurs, en prêtant une attention particulière à la manière dont elle peut aider à supprimer les obstacles rencontrés par les électeurs handicapés. • Renforcer les relations avec les organismes nationaux représentant les personnes handicapées au moyen d’un Comité consultatif des personnes handicapées d’Élections Canada. • Mieux informer les administrateurs et le personnel des établissements de soins et des résidences de leur rôle de soutien des électeurs handicapés dont ils sont responsables. Ces initiatives devraient aussi s’adresser aux membres de la famille et aux proches des résidants des établissements de soins de longue durée et d’autres établissements semblables. • Exécuter des programmes d’éducation et d’information à l’intention des jeunes handicapés, entre autres groupes d’électeurs handicapés.

9. MERCI • Commentaires? • Questions? Michael J. Prince Professeur titulaire de la chaire Lansdowne en politique sociale Faculté de développement social et humain Université de Victoria mprince@uvic.ca