Services de recherches de l’INPI

1. Services de recherches de l’INPI

2. Propriété Intellectuelle DROITS D'AUTEURS • LOGICIELS * PROPRIETE INDUSTRIELLE • CREATIONS • FONCTIONNELLES • BREVETS D'INVENTION • Certificats complémentaires • de protection • Topographies desemi-conducteurs • OBTENTIONS VEGETALES * • CREATIONS • ESTHETIQUES • DESSINS ET MODELES • SIGNES DISTINCTIFS • MARQUESde fabrique, • commerce et de service • NOM COMMERCIAL * • ENSEIGNE * • APPELLATION D'ORIGINE * • INDICATION DE PROVENANCE * * Titres non enregistrés à l'INPI / DR IDF

3. Les services de recherche en ligne de l’INPI - 6 bases de données soit 9 millions de données en ligne - plus de 3 millions de visites/an / DR IDF

4. Bases Marques p 5 • Bases Dessins et Modèles p 19 • Bases Brevets p 28 • Service de prestations personnalisées p 31 / DR IDF

5. Bases Marques

6. Bases Marques • Service de recherche en ligne de l’INPI : http://bases-marques.inpi.fr • Recherches de similarité : commande sur www.boutique.inpi.fr / DR IDF

7. Rappel : la marque • La marque est un signe apposé sur des produits ou des services par une entreprise X pour les distinguer des produitsou services similaires proposées par une entreprise Y. • La marque consiste en un signe distinctif servant à rallier ou fidéliser uneclientèle aux produits ou services offerts par une entreprise dans un environnement concurrentiel. / DR IDF

8. Rappel : disponibilité de la marque • Le but de la recherche de disponibilité de marque est de vérifier que la marque en question est disponible, et donc, apte à être enregistrée. Cette recherche est sous la responsabilité et à l'initiative du déposant. • Les antériorités citées par la loi sont notamment : • les marques en vigueur en France (marques françaises, communautaires, internationales désignant la France) • les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, • les appellations d'origine • les droits d'auteur, … etc / DR IDF

9. Sources de recherches en ligne INPI • http://bases-marques.inpi.fr/ : marques FR en vigueur ou non, marques communautaires en vigueur, et marques internationales en vigueur désignant ou non la France : 1ére étape pour vérifier la disponibilité d’une marque, accessible depuiswww.inpi.fr • Recherche de similitudes : à commander sur www.boutique.inpi.fr Sites institutionels étrangers : accès libre • www.tmview.europa.eu/ :accès unique aux Registres des marques nationaux européens + communautaire + international • www.oami.europa.eu:site OHMI, marques communautaires • www.wipo.int : site OMPI, marques internationales en vigueur Serveurs privés commerciaux : accès payant • www.edital.com: accès à plusieurs bases de données de marques nationales, internationales, communautaires • www.compumark.com: accès à plusieurs bases de données de marques nationales, internationales, communautaires / DR IDF

10. Service de recherche marques sur www.inpi.fr / DR IDF

11. Service de recherche marques: http://basesmarques.inpi.fr Recherche en ligne, gratuite Recherche de disponibilité de marque de 1er niveau : à l’identique ou approchant Aide à consulter Mise à jour tous les vendredis matin / DR IDF

12. Reformuler sa recherche Possibilité de se créer une liste de marques consultables 72h Informations minimales sur la marque Service de recherche marques : http://bases-marques.inpi.fr Liste de résultats / DR IDF

13. Service de recherche marques: http://bases-marques.inpi.fr Affichage de la notice, avec les informations bibliographiques et légales sur la marque Copie de la marque au bulletin officiel (BOPI) pour les marques publiées à partir de septembre 2000 / DR IDF

14. Service de recherche marques: http://bases-marques.inpi.fr Pour chaque champ possibilité de combiner un groupe de mots à l’aide des opérateurs : ET, OU, SAUF Pour rechercher : une date précise : AAAA-MM-JJ Un mois d’une année : AAAA-MM Une année entière : AAAA / DR IDF

15. Service de recherche marques: http://bases-marques.inpi.fr Si vous n’obtenez aucun résultat lors de vos recherches à l’identique ou à l’approchant sur http://bases-marques.inpi.fr, cela ne signifie pas que la marque recherchée est disponible ! / DR IDF

16. En complément : le service de recherche de similarités marques et sociétés • Il est vivement conseillé de commander auprès de l’INPI une recherche de similarités approfondies, sur les similitudes orthographiques, phonétiques ou intellectuelles sur les marques et sociétés • Cette recherche permet par exemple de retrouver une antériorité : ex : • - intellectuelle : la vache qui rit / la vache sérieuse • - phonétique : leerdammer  / meerlander, Renaud / Renault • Commande : • - sur place dans les centres INPI • - en ligne sur www.boutique.inpi.fr / DR IDF

17. En complément, la boutique électronique INPI / DR IDF

18. Service de recherche marques: http://bases-marques.inpi.fr • Couverture : • Marques françaises en vigueur ou non : - ancienne loi de 1976 à 1991 renouvelées régulièrement- nouvelle loi depuis 1992 renouvelées régulièrementParmi les marques de moins de 10 ans, nous avons éliminé de la consultation les marques françaises ayant fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une renonciation totale. • Marques communautaires en vigueur : - depuis 1996, les marques communautaires régulièrement renouvelées.Nous avons éliminé de la consultation les marques communautaires ayant fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une renonciation totale. • Marques internationales en vigueur désignant ou non la France :Marques internationales issues de l’Arrangement (1891) et du Protocole (1996), régulièrement renouvelées.Nous avons éliminé de la consultation les marques internationales ayant fait l’objet d’une radiation ou d’un non renouvellement. / DR IDF

19. Bases Dessins et Modèles

20. Pourquoi rechercher des D&M ? • Pour surveiller les nouvelles créations d’un concurrent = veille concurrentielle. • Pour se tenir informé des nouvelles tendances de design du moment concernant un objet précis = support à la création • Pour retrouver d’anciens modèles déposés, dans le cadre de recherches historiques • Recherches d’antériorité / disponibilité • Attention : • Les créations esthétiques sont également protégées par le droit d’auteur. • Pour avoir un premier niveau d’information concernant la protection par dessins et/ou modèles en France, consultez le site www.inpi.fr (rubrique Dessins et modèles) / DR IDF

21. Sources de recherches en ligne • D&M français • Accès sur le site de l’INPI : www.inpi.fr • D&M Internationaux • Accès sur le site de l’OMPI : www.wipo.int • D&M Communautaires • Accès sur le site de l’OHMI : oami.europa.eu / DR IDF

22. Service de recherche D&M sur www.inpi.fr / DR IDF

23. Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/ / DR IDF

24. Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/ • Accès libre et gratuit • Dessins et modèles français publiés depuis 1910 (images des reproductions disponibles pour les publications allant de 1910 à 1959 et 1970 à aujourd'hui avec chargements progressifs en 2012-2014 pour les périodes manquantes) (environ 685 000 D&M) • Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979 avec les reproductions pour les dessins et modèles publiés depuis 1985 (environ 384 000 D&M) • Information disponible : toute information publiée aux bulletins officiels (information bibliographique, information registre) • Mise à jour : le vendredi • D&M français : tous les 15 jours • D&M internationaux : toutes les semaines • Langue de consultation : FR Quelques chiffres : • 1 million de D&M interrogeables • Nombre moyen de visite par jour : 400 / DR IDF

25. Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/ Modes de recherche : par classe ; avancée • Fonctionnalités : • opérateurs booléens (ET, OU, SAUF) • opérateurs numériques (< > =) • troncatures (* ? #) Fonctionnalités de tri et d’affichage des résultats / DR IDF

26. Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/ Liste de résultats : liste détaillée ou liste vignette / DR IDF

27. Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/ Notice complète : toutes les informations bibliographiques et légales sur le modèle / DR IDF

28. Bases Brevets

29. Rappel : qu’est-ce qu ’un brevet • Droit exclusif d'exploiter sur le territoired'un état • pendant unedurée limitée(20 ans) • moyennant lepaiementde redevances annuelles • en contrepartie d'unediffusion légale , 18 mois après le dépôt / DR IDF

30. Bases Brevets : • FR-Espacenet : depuis www.inpi.fr ou fr.espacenet.com • - Base Statut des brevets : depuis www.inpi.fr / DR IDF

31. Prestations de recherches

32. Prestations de recherches personnalisées de l’INPI • Contactez : • recherches@inpi.fr • 0 820 213 213 • www.boutique.inpi.fr / DR IDF

33. Prestations de recherches personnalisées de l’INPI Sur www.boutique.inpi.fr / DR IDF

34. Prestations de recherche personnalisées de l’INPI Quelques exemples : • Recherche d'antériorités • sur une marque et/ou un nom de société (recherches de similitude orthographique, phonétique et intellectuelle) • sur des marques semi figuratives et figuratives ( logos) • sur le caractère novateur d’une invention ou d’un dessin et modèle • Veille technologique et concurrentielle • recherche à intervalles réguliers de nouvelles publications concernant un domaine technique ou une entreprise • veille sur le nom d’une marque • Etat de la technique • identification de brevets dans un domaine ou une entreprise/personne physique • Recherches jurisprudentielles • recherches effectuées sur les décisions rendues par les tribunaux français, complétées par des articles de doctrine / DR IDF

35. Merci pour votre attention