LA NUMERISATION DES THESES

1. LA NUMERISATION DES THESES E. Gallé Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

2. POURQUOI DIFFUSER SA THESE SUR INTERNET ? Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

3. LES ENJEUX DE LA DIFFUSION SUR INTERNET • POURQUOI LES UNIVERSITÉS DE SCIENCES HUMAINES METTENT EN LIGNE LEURS THÈSES ? • La thèse : un document complexe à la fois  un texte scientifique, aboutissement d’un travail de recherche un document administratif (associé à un diplôme national) une œuvre de l’esprit soumise au droit de la propriété intellectuelle. un travail de l’étudiant dépendant du code de l’Education un document incluant des extraits d’autres oeuvres Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

4. ACCEDER A LA THÈSE : ASSEZ LABORIEUX • Stockées en 2 ex dans la bibliothèque de l’université • Consultable par les autres universités par microfilm • Exemplaire imprimés souvent exclu du prêt entre bibliothèque • PÉRENNISER LA DIFFUSION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE • La thèse sera-t-elle encore accessible dans vingt-ans ? • Les indexer selon les normes internationales les travaux • Les signaler à travers les principaux réseaux de diffusion • Constituer une bibliothèque numérique de l’établissement Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

5. LA DIFFUSION DES THÈSES EST SUBORDONNÉE À PLUSIEURS AUTORISATIONS • celle du chef de l’établissement de soutenance, sur proposition du jury : consultation sur place, ou échanges • celle de l’auteur (des auteurs) de la thèse pour toute diffusion plus large : diffusion sur Internet ou (édition papier, cédérom) • celle des ayants-droit si la thèse comporte des documents relevant de la propriété intellectuelle d’un autre auteur Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

6. POURQUOI STRUCTURER LA THÈSE ? POUR FACILITER SA DIFFUSION • la « structuration interne du document », ici la thèse, c'est la table des matières • sur le plan intellectuel, bien sûr, • mais aussi... sur le plan numérique • un impératif : générer automatiquement la table des matières du document • condition impérative pour conversion ultérieure. • Condition pour une recherche efficace sur le web. • un enjeu : former les doctorants au stylage des documents • Déficit de savoir-faire des doctorants. • Assistance au doctorant en amont de la thèse. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

7. UNE NORME: LA « TEF », POUR L'ARCHIVAGE DES THÈSES ELECTRONIQUES FRANÇAISES O contenu des métadonnées métadonnées de gestion (circuit administratif, archivage, droits). métadonnées descriptives : les fonctions bibliographiques traditionnelles, adaptées à l’environnement du web. O Les métadonnées jouent un rôle essentiel :  thèse d'une université, sa description figure dans le système d'information documentaire de l’université.  thèse française, figure dans le répertoire national des thèses (intégré au catalogue Sudoc).  travail de recherche en ligne, visibilité par les moteurs de recherche, même généralistes. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

8. LA DIFFUSION SUR INTERNET POSE DE VRAIS PROBLEMES • GEORGES STEINER :  « Google n’est pas un simple instrument, c’est de la métaphysique » • LE DANGER DU PLAGIAT FACILE o Va-t-on copier-coller des extraits des thèses ? oui o Mais distinguer entre la citation (dans le respect de la paternité de l'œuvre) du plagiat (pillage d'extraits sans référence à l'auteur) oEt la thèse qui dort sur un rayon de bibliothèque ? (le scanner, puis le stylo électronique utilisé stockent du texte très facilement) o En fait, plus un document est diffusé, plus il est difficile d'en piller des extraits sans être démasqué. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

9. LA DIFFUSION SUR INTERNET POSE DE VRAIS PROBLEMES • COMPATIBILITÉ AVEC LA PUBLICATION CHEZ UN ÉDITEUR, OU DANS DES REVUES  ? • Y a-t-il "concurrence" avec un succès en librairie ? • La thèse est diffusée sur le Net dans sa version de soutenance • Les éditeurs commerciaux éditent des versions remaniées, en général, voire considérablement allégées. • LES DROITS D’AUTEUR • Permet une meilleure information des doctorants • exiger de conserver ses droits de diffuser librement ses travaux Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

10. LA NUMERISATION DES THESES A L’UMB Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

11. DEUX SITES WEB POUR S’INFORMER • LE SITE DE L’UMB • http://www-umb.u-strasbg.fr/numerisation.html • Instructions aux doctorants : droits d’auteur, styles, formations • Modalités de dépôt : contrat de diffusion, support électronique • une boîte mail spécifique: theses@umb.u-strasbg.fr • LE SERVEUR DE THESES • http://eprints-umb.u-strasbg.fr/ • C’est l’adresse du serveur de thèses géré par le S.I.C.D. • Alimenté à partir des « formulaires d’inscription » de la DRED • Téléchargement des résumés et/ou des thèses sur cdrom Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

12. LE CIRCUIT DE NUMERISATION DE LA THESE • PREMIERE ETAPE : L’ASPECT ADMINISTRATIF DE LA THESE • Le doctorant reçoit, dans son dossier d’inscription, un additif expliquant la procédure de numérisation • Le doctorant reçoit à ce moment là un contrat de diffusion à signer • Le doctorant reçoit l’autorisation de soutenance et déposera sa thèse en 2 exemplaires papier et un dépôt sous forme de CDROM Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

13. LE CIRCUIT DE NUMERISATION DE LA THESE • DEUXIEME ETAPE : L’ASPECT SCIENTIFIQUE  • Décision du jury: recevabilité de la thèse (Directeur de thèse, jury) • Autorisation de diffusion de la thèse transmise à la DRED. • Le doctorant dépose un 2ème CDROM si des modifications sont demandées par le jury. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

14. LE CONTRAT DE DIFFUSION • REMARQUES GENERALES: • Le mode d’utilisation d’une œuvre, c’est le contrat ; or la numérisation est un acte engageant la propriété intellectuelle et le respect de la vie privée de l’auteur. • Parmi les grands principes de la propriété intellectuelle il y a : • les droits patrimoniaux • droit de reproduction par numérisation et • droit de représentation, mise en ligne sur le web. • Les droits moraux de l’auteur • Le droit de choisir le moment de divulguer l’œuvre • Le respect de l’œuvre : la défendre contre des modifications ou des dégradations • Le droit de retrait de l’œuvre Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

15. LE CONTRAT DE DIFFUSION • L’ETUDIANT ET LE DROIT D’AUTEUR o L’étudiant auteur et l’établissement • L’UMB remet un contrat à signer au doctorant dans lequel il peut autoriser à titre gratuit la diffusion de son travail sur internet ou sur un autre type de réseau (comme un intranet). • Le doctorant est l’auteur d’une oeuvre de l’esprit qui lui confère un droit de propriété intellectuelle. (l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle qui protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit). Il a le droit de s’opposer à toute forme de reproduction et de communication de celle-ci. • Pour être protégé par le droit d’auteur, l’étudiant doit être l’auteur d’une oeuvre originale, emprunte de sa personnalité Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

16. LE CONTRAT DE DIFFUSION • L’ETUDIANT ET LE DROIT D’AUTEUR • Le doctorant assume l’entière responsabilité du contenu mis en ligne et l’établissement ne pourra être inquiété des dommages qu’il occasionne aux tiers le cas échéant (plagiat, diffamation, dénigrement…). • L’étudiant et les autres auteurs • -Le doctorant peut souhaiter illustrer son travail avec des images ou l’enrichir de documents qui ne lui appartiennent pas. • -Pour cela, il doit obtenir des autorisations écrites des auteurs dont il emprunte les œuvres. • -Si ces auteurs lui cèdent le droit de reproduire tout ou partie d’une oeuvre dans son travail, ils ne sont pas forcément conscients d’une diffusion sur internet. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

17. LE CONTRAT DE DIFFUSION • RESPONSABILITE DE L’ETABLISSEMENT OLa responsabilité éditoriale • juridiquement, un site internet consiste en une communication au public par voie électronique • D’où l’application d’un régime de responsabilité éditoriale dite « en cascade » qui vise en premier lieu l’éditeur du site, c’est-à-dire le représentant de l’établissement. (la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de presse) • L’application de ce régime de responsabilité dépend d’une condition de « publicité ». Y a-t-il un acte de publication ou non ? • Le site est-il « ouvert » à un public indifférencié, quel que soit le nombre ? • Ou son accès est-il réservé à un public sélectionné pouvant constituer une « communauté d’intérêt ». ? • un site est fermé et ne relève pas de la communication publique si les internautes sont sélectionnés. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

18. LE CONTRAT DE DIFFUSION • RESPONSABILITE DE L’ETABLISSEMENT OLa responsabilité de l’hébergeur de contenus • Lorsque notre établissement stocke les travaux des étudiants sur son propre serveur afin de les diffuser sur internet, il peut être assimilé a un hébergeur de contenu. • Les travaux universitaires sont soumis à une appréciation de l’établissement qui décide de leur diffusion et qui intervient sur leur contenu : évaluation, demandes de corrections du jury de soutenance, saisie de métadonnées descriptives… Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

19. LE SERVEUR DE THESES, LES CONTRATS DE DIFFUSION • VOICI LES POINTS CLES DU CONTRAT : • Il concerne la diffusion élargie à tout l'Internet, avec restriction ou sans restriction. Ou également sans permettre la mise en ligne. • L'autorisation de diffusion n'est pas exclusive : le doctorant garde tous ses droits, en particulier celui de diffuser sa thèse par d'autres moyens (publics ou privés) que ceux que nous mettons à sa disposition. • L'autorisation de diffusion peut être retirée par l'auteur à tout moment par simple lettre recommandée. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

20. LE SERVEUR DE THESES, LES CONTRATS DE DIFFUSION • DOCTORANTS , 3 TYPES DE CONTRATS • 1er type de contrat n’autorise pas la mise en ligne de la thèse; peut donner une date de fin d’interdiction. • 2ème type de contrat autorise la mise en ligne « sans restriction » de la thèse sur le serveur. • 3ème type de contrat autorise la mise en ligne « avec restriction » de la thèse consultable via un mot de passe. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

21. LE SERVEUR DE THESES, LES CONTRATS DE DIFFUSION • STATISTIQUES 2006 – 2007 • Une cinquantaine de contrats de diffusion ont été signés par les doctorants au 01/04/2007 soit près de 70% des thèses prévisibles pour 2006- 2007. • Un tiers des doctorants acceptent de mettre en ligne leur thèse sans restriction, donc avec le texte intégral. • Un tiers des doctorants acceptent de mettre en ligne leur thèse avec restriction, donc par mot de passe. • Un tiers des doctorants n'ont pas accepté de mettre en ligne leur thèse. Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

22. LE SERVEUR DE THESESLA FICHE ePRINT (1) Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg

23. LE SERVEUR DE THESESLA FICHE ePRINT (2) Gildas Bernier Université Marc Bloch Strasbourg