Table des matières

1. Une évaluation des impacts de la libre circulation des personnes par le biais d’une analyse des doubles différencesJournées suisses de la statistiqueFribourg25.10.2011F. B. Losa, M. Bigotta, O. Gonzalez

2. Table des matières • Motivation • L'introduction progressive de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) • Introduction sur « L'évaluation des effets des politiques publiques »  • Le projet de l’Ustat • Résultats attendus • Conclusions: les limites

3. 1. Motivation • Une question d'extrême importance pour la Suisse. • La portée réelle de la libre circulation reste sans réponses satisfaisantes. • Dans certains cas, le problème est lié à l’adoption de méthodes non appropriées •  risque de fournir des réponses incorrectes et des indications erronées pour d’autres interventions.

4. Discontinuité spatiale:Zone Frontalière (ZF) - traitéeZone Interne (ZI) - contrôle Avant - Après Discontinuité temporelle 2. L’introduction progressive de l’ALCP 1/6/2002 1/6/2004 1/6/2007 Obligation de retourjournalier (G) Retour au domicile hebdomadaire pour les frontaliers (G) Priorité des travailleurs résidents E17/AELS Zones frontalières en Suisse (pour employer les frontaliers) Contingents sur les permis de travail pour les étrangers (B,L)

5. Zone Frontalière (ZF): possibilités d’employer travailleurs frontaliers Zone Interne (ZI): interdiction d’employer travailleurs frontaliers

6. Valeurobservée ∆DID =∆ZF -∆ZIEffet de la mesure ∆ZFvariation observée due à la mesure et à d’autres effets ∆ZI Communes en dehors de la Zone Frontalière (contrôle)ZI Valeurobservée ∆ZIvariation observée sans l'influence de la mesure 3. Introduction sur « L'évaluation des effets des politiques publiques » 1er juin 2004abolition de la priorité des travailleurs résidents Y variable objectif Communes dans la Zone Frontalière (traitées) ZF contrefactuel temps mesure avant après

7. Le paradigme scientifique: l'analyse contrefactuelle • Évaluerles effets d'une mesure politique exige la capacité d'attribuer, dans un sens causale, les changements observés: • «Est-ce que l'amélioration constatée peut être attribuée à la mise en place de la mesure ou se serait-elle produite en tout cas? Est-ce que la détérioration observée aurait été plus grave sans la mesure? » • Les difficultés d’une correcte évaluation sont liées à: • Le flux continu des processus spontanés • Les réactions des destinataires des politiques et des non destinataires • «C’est évident qu'une définition naïve de l'effet - en terme de différence entre la situation observée avant et après l’exposition - a une forte probabilité de donner une fausse réponse» (Trivellato, 2009)

8. Approche contrefactuelle (Rubin 1974; Heckman 1992; …): l’effet d’une politique est la différence entre ce qu’on observe après sa mise en place et ce qu’on aurait observé sans la mesure: « What if? » • Le “problème fondamental de l’évaluation” (Heckman, LaLonde et Smith, 1999) est que le deuxième terme n’est, par définition, pas observable • La question est, si possible, de reconstruire de façon fiable la situation contrefactuelle ( discontinuités)et de là,en utilisant la pluralité de sujets, certains exposés et autres non, d’estimer l’impact • Méthode des doubles différences (spatiale - temporelle): difference in difference (DID)

9. 4. Le projet de l’Ustat Objectif: Evaluer le sens et l’intensité des impacts de l’ALCP sur le marché du travail et sur l’économie suisse. Mesure analysée: abolition de la priorité des travailleurs résidents (juin ‘04) Variables objectif: Emploi, Chômage, Salaires Etendue géographique: Suisse (avec une ventilation géographique) Unité de référence: commune (là où possible) Méthode: doubles différences spatiales-temporelles spatiale: zone frontalière (traitée) vs. zone interne (contrôle) temporelle: avant vs. après la mesure (juin 2004)

10. Développement méthodologique et analytique • Un point cruciale est la qualité desappariements (matching),sur la base des données disponibles. • Emploi: • Données: Recensement des entreprises, OFS (1995 – 2008). • Unité de référence: 2.706 communes (déf. 10.2008), ZF=1.728; ZI=978. • Variable objectif: emploi par commune. • Par caractéristiques: régions, caractéristiques des couples (sexe, nationalité, ...) • Appariement: par communes (propensity score matching).

11. Chômage: • Données: Archive chômeurs inscrits, SECO: mensuel 1/1995 - 7/2011 • Unité de référence: 2.515 communes (déf. 07/2011), ZF=1.604; ZI=911. • Variable objectif: moyenne annuelle des chômeurs par commune. • Par caractéristiques: régions, caractéristiques des couples (sexe, nationalité, ...) • Appariement: par communes (propensity score matching).

12. Salaires: • Données: Enquête suisse sur la structure des salaires, OFS (2000 – 2008). • Unité de référence: employés, ca. 1 mio. obs. en CH chaque enquête. • Variable objectif: salaire moyenne lourd std. par zone (ZF, ZI). • par caractéristiques: régions, caractéristiques des couples (sexe, nationalité, niveau de qualification, ...) • Appariement: par salarié (coarsed-exact matching).

13. STEP 2: évaluation de l’effetDID 2001-2005= +/0/- (?) Effet de la mesure! • Évaluation des impacts (moyens) de abolition de la priorité des travailleurs résidents dans la zone frontalière sur: • Moyenne de l’emplois par commune • Moyenne de chômeurs par commune • Moyenne du salaire mensuel lourde par région, sexe, formation, etc… 5. Résultats attendus Pas demesure STEP 1: qualité appariement si DID 1995-2001= 0 (!) donc ZF e ZC bon appariement!! Au step suivant Mesure 1995 2001 2004 2005 Var. objectif ZF ZI tempo

14. 6. Conclusions: les limites • Black box entre input et output • Partialité de l'évaluation : • L'évaluation est spécifique à la période « avant vs après » choisie (période assez courte, chevauchement avec d’autres mesures) • L'évaluation est limitée à une seule composante de la main-d'œuvre étrangère et limitée à la zone de frontière (pas d’équilibre générale).

15. Merci beaucoup pour l’attention! www.ti.ch/ustat