Centre d‘évaluation des choix technologiques TA-SWISS

1. Centre d‘évaluation des choix technologiquesTA-SWISS «Marcheur, il n’y a pas de chemin, le chemin se construit en marchant.» Le rôle et l’évolution du TA en Suisse

2. Le Technology Assessment uneaide à la décision en situationd‘incertitudequivise à élargirl‘examen de nouveauxdéveloppementsscientifiques et technologiquesafin de: • connaîtreleurseffetssur la société et l‘environnement • mettre en évidence les questionséthiquessoulevées • identifierleursimplicationspolitiques et juridiques

3. Mission de TA-SWISS • Faciliter la prise de décision politique dans le domaine des nouvelles technologies • Tâche ancrée dans la loi fédérale sur la recherche (loi sur la recherche, LR)

4. Méthodes • Études interdisciplinaires (analyses des chances et des risques) • Processus participatifs (intégration de personnes concernées par l’évaluation des choix technologiques)

5. Fournir des études scientifiques fiables et interdisciplinaires à divers publics-cible afin d‘améliorer le débat public Encourager le débat socio-politique à un niveau pré-politique Favoriser une R&D responsable Renforcer les réseaux TA aux niveaux national et international (EPTA-Network) Nos objectifs

6. Histoire du Technology Assessment (I) • 1972 Création de l‘Office of Technology Assessment (OTA) aux Etats-Unis • 1983 Création de l‘Office parlementaires des choix technologiques et scientifiques (OPECST) en France • 1986 Création du TA aux Pays-Bas (NOTA, maintenant Rathenau Institute) • 1986 Création du Danish Board of Technology au Danemark

7. Histoire du TA (II) • 1987 Création du Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) au Parlementeuropéen • 1989 Création du Technikfolgenabschätzungsbüro Deutscher Bundestag (TAB) • 1992 Création du Centresuissed‘évaluation des choixtechnologiques (TA-SWISS) • 1993 Création du Parliamentary Office of Science and Technology en Grande-Bretagne (POST)

8. Histoire de TA-SWISS en bref (I) • 1982 1ère motion de René Longet au Conseil National • 1992-95 1ère phasepilote du «Programme TA» • 1996-99 2ème phasepilote du «Programme TA» • 1998 Institutionalisation du TA • 2000 Nouvellestructureauprès du Conseil suisse de la science et de la technologie • 2008 Rattachementaux Académies suisses des sciences en tantque centre de compétences

9. Nos attentes vis-à-vis du Parlement • Garantie de l’indépendance institutionnelle et de la crédibilité scientifique du Centre TA • Feed-back sur les activités et recommandations du Centre TA • Echange mutuel avec les commissions parlementaires et les services du parlement

10. Critères pour le choix des thèmes • Effet (nombre des personnes concernées etc.) des conséquences probables d‘une technologie • Actualités basées sur - des décisions politiques en suspens - des activités de recherches en cours • Degré de controverse • Existence d‘études étrangères • Possibilité de synergies avec les activités d‘autres institutions scientifiques ou administratives

11. Critères de qualité pour le Technology Assessment • Le TechnologyAssessment nécessite: • Impartialité et indépendance • Définition claire des buts • Processus transparent • Communication • Professionnalisme (garant de continuité)

12. Problématiques principales du TA • Le timing du TA est un défi permanent • La divergence entre la rapidité du progrèsscientifique et la lenteur de l’évolution des valeurs de société • Un TA précocesur la base de donnéesmarginalesproduit un débat de qualitémédiocre • Un TA tardif a peud’influencesur des conflits de société déjà éclatés • D’ou la NECESSITE D’UN MONITORING PERMANENT

13. Nos produits (I) • Rapports TA • rapports scientifiques • versions abrégées • rapports de citoyens • fact sheets • Manifestations TA • rencontres avec des politiciens • «TA-Talks» • conférences publiques

14. Nos produits (II) • TA participatif • PubliForums • Publifocus • PubliTalk • Autres produits (RP/Communication) • conférences de presse • site internet • newsletter • e-news

15. Etudes TA: caractéristiques • Analyse interdisciplinaire d’une nouvelle technologie ou d’un enjeu technologique • Formulation de recommandations à l’attention du parlement, de l’administration, de l’industrie, des ONG, etc.

16. Le TA participatif • Offre les bases pour des décisions en prenant en considération: • le savoir des personnes impliquées • les valeurs et les intérêts des personnes concernées • Crée une plateforme permettant de: • réconcilier des points de vue contradictoires • explorer et débattre de nouvelles solutions

17. Le rôle des méthodes participatives • Dimension politique • Introduction précoce d’un sujetdansl’agendapolitique • Définitiond’objectifs • Evaluation d’optionsdifférentes • Effetsindirects • Créer et faciliter le dialoque entre science et société • Améliorer la conscience des aspects sociauxinhérentes aux évolutionstechnologiques

18. PubliForum: Définition • Le PubliForum est une manifestation réunissant environ 30 citoyen(ne)s et qui leur permet de: • se documenter • d’interroger des personnes de référence sur des questions les préoccupant • de formuler leurs recommandations dans un rapport

19. PubliForum: Objectifs • Associer à un stade précoce des citoyens et des citoyennes par l ’évaluation des choix technologiques • Contribution au débat public • Indications pour les décideurs politiques, économiques et scientifiques sur les préférences du public, sa compréhension du problème, ses craintes, ses espoirs, etc.)

20. publifocus – parole aux citoyens • Avantages: • Permet de récolter des opinions différenciées et argumentées sur des enjeux technologiques • Les opinions exprimées par les citoyens concernent des questions précises, qui ont été établies par les organisateurs et qui correspondent à la discussion en cours • Possibilité de comparer divers groupesnotamment régionaux • Procédure relativement légère Méthode inspirée des focus-groupes fréquemment utilisés dans le marketing

21. Beauoup de PubliForums • 1998 «Electricité et Societé»  • 1999 «Génie génétique et alimentation» • 2000 «Médecine de transplantation» • 2004 «Recherche impliquant des êtres humains» • 2010 «Internet du futur»

22. Six Publifocus • Recherche sur les cellules souches embryonnaires (2002) • Fécondation in-vitro (2003) • Péages routiers (2005) • Nanotechnologie (2006) • E-Health (2008) • Utilité et coûts des traitements médicaux (2012)

23. Résumé des projets actuels • Biotechnoloie et médecine • Human Enhancement • Médecinepersonnalisée • Robotiques et appareilsautonomesdans le sécteur social • Société de l’information • Internet du future • Technologies de localisation • Nanotechnologie • Nano et l’environnement • Mobilité/Energie/Climat • Opportunités et risques de l'éléctromobilité en Suisse

24. Pour conclure, TA-SWISS souhaite… • Être considéré comme une institution TA fiable, indépendante et tournée vers l’avenir (aux niveaux national et international) • Encourager le dialogue entre la communauté scientifique et la société sur des enjeux controversés • Conseiller les acteurs politiques (en organisant p.ex. des hearings parlementaires) • Intégrer des procédures participatives dans les processus politiques