Commission Locale de l’Eau Têtes de bassin versant 18 décembre 2012

1. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine Révision du SAGE Vilaine Commission Locale de l’Eau Têtes de bassin versant18 décembre 2012

2. Plan de la présentation • Les têtes de bassin versant : définition 2. Intérêt fonctionnel de ces milieux 3. Facteurs de perturbation 4. Législation 5. Les têtes de bassin sur le bassin de la Vilaine 6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions

3. 1. Les têtes de bassin versant : définition Zones de sources Très liées aux zones humides latérales : capital hydrologique et qualité de l’eau Zones amont des bassins versants

4. 2. Intérêt fonctionnel de ces milieux Toutes n’apportent pas le même niveau de fonctionnalité=> Complémentarité des fonctions des têtes de bassin

5. 3. Facteurs de perturbations Vulnérabilité aux pressions : • Petit gabarit, intermittences des écoulements • Forte probabilité de rencontrer des activités humaines • Milieux facilement « aménageables » • Définition règlementaire souvent remise en cause • Difficulté d’accès, cartographie IGN incomplète Le Bihan

6. 3. Facteurs de perturbations • Pratiques agricoles (drainage, travaux hydrauliques, intrants) • Urbanisation • Plans d’eau • Exploitation forestière • Industrialisation • …

7. 4. Législation • Pas de règlementation spécifique • Chapitre 11 du SDAGE Loire-Bretagne : Préserver les têtes de bassin versant • 11A-1 : Les SAGE comprennent un inventaire des zones de tête de bassin, une analyse de leurs caractéristiques et la définition d’objectifs et de règles de gestion • 11A-2 : Les SAGE veillent à la cohérence des financements publics pour tenir compte des caractéristiques particulières des têtes de bassin

8. 5. Les têtes de bassin sur le bassin de la Vilaine Rappels • L’identification des têtes de bassin Les têtes de bassin s’entendent comme les bassins versants des cours d’eau dont le rang de Strahlerest inférieur ou égal à 2 et dont la pente est supérieure à 1 %

9. Carte AELB des têtes de bassin

10. Interrogations • Quels référentiels utiliser pour identifier les têtes de bassin (référentiel pour le réseau hydrographique et pour le calcul de pente) ? • Quelle proportion du territoire en tête de bassin ?

13. Le choix du référentiel… BD Carthage BD Topo IGN Inventaire cours d’eau

14. Bassin de l’AFF BD CARTHAGE INVENTAIRE COURS D’EAU

15. …Primordial pour la connaissance des têtes de bassin

17. Sur le bassin versant de la Vilaine 12 600 km de cours d’eau dans le référentiel IGN, soit 7 500 km de cours d’eau en tête de bassin Après un inventaire de cours d’eau : 16 400 km de cours d’eau soit 9 850 km de cours d’eau en tête de bassin soit 6 500 km² de tête de bassin

18. 6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions => La préservation des têtes de bassin contribuent aux objectifs fondateurs du SAGE : • L’atteinte du bon état • La satisfaction des usages • Enjeux : • Concilier le bon état écologique avec les activités humaines en têtes de bassin • Lutter contre leur « grignotage » au fur et à mesure des années et des cartographies

19. 6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions • Application des dispositions et articles « morphologie et continuité » et « zones humides »

20. 6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions En particulier : Pour le chapitre « morphologie et continuité » • D1 « Poursuivre et finaliser l’inventaire des cours d’eau » • D2 « Intégrer les inventaires de cours d’eau au référentiel hydrographique national » • D3 « Protéger les cours d’eau inventoriés dans les documents d’urbanisme » • Pour le chapitre « zones humides » • D 14 « examiner prioritairement les inventaires des zones humides et les faire évoluer au besoin » et « prévoir des mesures contractuelles permettant la reconversion de cultures en prairies »

21. 6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions …. Et une disposition spécifique : « Mettre à jour la cartographie des têtes de bassin »

22. Merci de votre attention