1 / 10

9 - Retenues d'impôts à la source

9 - Retenues d'impôts à la source. Retenues d'impôts à la source. Examiner les questions de la retenue d’impôts à la source pour les banques. Pour l'intérêt non bancaire reçu c’est « le revenu de l’investissement  » ou « le bénéfice pur du revenu »

hiero
Download Presentation

9 - Retenues d'impôts à la source

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. 9 - Retenues d'impôts à la source

  2. Retenues d'impôts à la source Examiner les questions de la retenue d’impôts à la source pour les banques. Pour l'intérêt non bancaire reçu c’est « le revenu de l’investissement  » ou « le bénéfice pur du revenu » Les investisseurs normaux n'empruntent pas pour faire des versements. Mais l'intérêt bancaire est juste un accusé de réception des négociations, pour lesquelles elles engagent des dépenses d'intérêt

  3. Impôts sur le Revenu Basés sur des Sources Perçus sur les revenus provenant des activités financières des non-résidents - Intérêts et dividendes Explications Modèle de la Convention Fiscale de l’OCDE - Article 11: Intérêts - Article 10: Dividendes 3

  4. Retenues d'impôts à la source Non bancaires État résident Intérêt reçu 100 Taux à 30% 30 Interêt de l’État sourcepayé 100 Retenue d'impôts à la source 10 Allégement Impôt sur le résident 30 Crédit d'impôt (10) Bancaires Intérêt reçu 100 Intérêt payé 98 Bénéfice 2 Taux d’imposition à 30% 0.6 Retenue d'impôt à la source (10) Perte de 8

  5. Retenues d'impôts à la source Questions La banque fait une perte de (8) Ne prêtera pas Transmet les frais à l'emprunteur (coût accru du financement) Évite les retenues d'impôts à la source État résident Aucun impôt sur les transactions Perte possible de 9.4 de l'impôt Que feraient vos pays s’ils étaient États résidents ici ? État Source ?

  6. Retenues d'impôts à la source Règles spéciales des intérêts payés aux banques non résidentes?

  7. Crédits Fiscaux Étrangers Lorsque les banques sont assujetties à l’imposition sur les revenus mondiaux, les impôts payés à l'étranger seront donnés sous forme de crédits fiscaux étrangers _ calculer les impôts, comme d'habitude Moins de crédits fiscaux étrangers découlant de la retenue d'impôts et / ou des taxes sur les bénéfices des sociétés dépendantes Problème si réellement remboursé ailleurs ou effectivement remboursé Techniques communes à maximiser l'utilisation des crédits pour impôt étranger Réserver des prêts avec retenue à la source élevée dans des pays disposant de revenus faibles Utiliser la disposition pour les créances irrécouvrables et des pouvoirs discrétionnaires pour peaufiner le revenu

  8. Retenues à la source des impôts dérivatifs Swaps des taux d'intérêt Pas réellement d’intérêt pour les conventions fiscales Et également des difficultés pratiques

  9. Retenues à la source des impôts dérivatifs Exemple de swap de taux d'intérêt et de retenues d'impôts à la source Capital théorique de 1.000.000 Mouvements de trésorerie échangés Taux fixe: 6 % = 60.000 Taux flottant: 5% = 50.000 Payé sur la valeur nette = paiement de 10.000

  10. Retenues à la source des impôts dérivatifs Retenues d'impôts à la source de 10% 6000 à un taux fixe sur 60.000 5000 à un taux flottant sur 50.000 i.e. La retenue d’impôt à la source dépasse le bénéfice Alors, pas de marché de swaps

More Related