PAYS DU VAL D’ADOUR « Mission d’ évaluation du potentiel de développement

1. Siège social/ Agence de Toulouse: Parc Technologique du Canal – 12, Avenue de l’Europe 31 520 RAMONVILLE– tél 05.34.32.61.41 – fax 05.62.24.01.59 Siège administratif : Route de Castelnaudary – 31250 Revel – tél 05.62.26.80.00 – fax 05.62.26.80.05 SARL au capital de 190 000 euros – RCS Toulouse 343 364 121 – NAF 741 G PAYS DU VAL D’ADOUR « Mission d’ évaluation du potentiel de développement d’une filière agrocarburant en Val d’Adour » Réunion de lancement du 13 septembre 2007

2. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DE L’ORIGINE DE LA MISSION Objectifs de la mission • Valider la pertinence et la faisabilité de faire émerger, structurer et développer dans le temps une filière agro-carburant sur le territoire • Evaluer les impacts à court, moyen et long terme du développement d’une telle filière sur le territoire Contexte et origine de la mission • Un idée portée par deux porteurs de projet • La volonté du Pays du val d’Adour d’accompagner ce projet au regard des objectifs de développement du territoire

3. L’EQUIPE D’INTERVENTION Un partenariat INTERFACES/ ETCHARRY INTERFACES INGENIERIE CONSEIL EN DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ETCHARRY FORMATION DEVELOPPEMENT Études et définition de projets socio-économiques Diagnostics, stratégie, faisabilité Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de collectivités Appels à projets, mise en place de dispositifs, animation de réseaux Accompagnement individuel et collectif de porteurs de projets publics et privés Ingénierie et conduite de projets Filières Conseiller les acteurs du changement Approche globale et pluridisciplinaire du conseil, de l’accompagnement et de l’aide à la décision Développer les territoires et les organisationsProcess d’analyse, d’échanges et de concertation permettant de construire, d’animer, de suivre et d’évaluer les projets de développement Promouvoir l’initiative individuelle et collective Formation-développement des acteurs locaux, formation initiale et professionnelle Plus-value d’une complémentarité Conduite et réalisation d’études socio-économiques Conduite et réalisation d’études de faisabilité d’équipements structurants Connaissance et maîtrise des spécificités de la filière et du monde agricoles Animation et accompagnement méthodologique dans la conduite de démarches participatives, dans la production collective, et la mise en œuvre de démarches de concertation Maîtrise du thème du développement durable Capitalisation d’expériences et conception de guides et outils méthodologiques

4. EQUIPE D’INTERVENTION Présentation des principaux intervenants Cristèle COUGET Consultante Interfaces Jean-Jacques MANTEROLA Formateur consultant Etcharry Ingénieur en agriculture, DESS Économie rurale et agro-alimentaire, DU Économie Spatiale et Aménagement du Territoire 16 ans d’expérience DESS Développement local, Diplôme de l’I.E.P de Toulouse 10 ans d’expérience COMPETENCES Développement territorial et aménagement de l’espace Environnement Ingénierie de projets Développement économique Suivi et évaluation Organisation opérationnelle Gestion de la communication COMPETENCES Développement local intégré des territoires ruraux et urbains Prospective territoriale Diagnostics socio-économiques Animation territoriale et de réseaux d’acteurs Ingénierie de projets touristiques, socioculturels, emploi formation RÔLE DANS LA MISSION Animation des modules de séminaires Expertise RÔLE DANS LA MISSION Co-animation des différentes phases de la mission Production des rapports et livrables Entretiens et enquête de terrain

5. EQUIPE D’INTERVENTION Autres intervenants mobilisés Laurent MARQUE Consultant Etcharry Michel SCHLAIFER Formateur consultant Etcharry BTS Productions Forestières, Maîtrise d’Aménagement du Territoire, DEA Société Aménagement et Développement Local 23 ans d’expérience IngénieUR Agronome 47 ans, 30 ans d’expérience Perrine EDELIN Chargée d’études Interfaces DESS Mastère Ingénierie des Politiques Territoriales

6. PROPOSITION METHODOLOGIQUE Les étapes de la mission : un séminaire-action en 4 temps Descriptif détaillé filière agro-carburant Potentialités du territoire  Diagnostic filière Informer, sensibiliser, convaincre les différentes familles d’acteurs (producteurs, utilisateurs/ clients, population)  Argumentaires Enquête producteurs (amont filière) Enquête utilisateurs potentiels  Analyse du marché et validation des conditions de faisabilité Enjeux/ Analyse des impacts/ Cahier des charges acteurs de la filière Méthodologie pour la mise en place et la structuration de la filière dans le temps  Cahier des charges opérationnel pour la mise en place de la filière

7. DEROULEMENT DE LA MISSIONMETHODOLOGIE 1- Organisation générale de la mission : Les principes CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « GROUPE PROJET »

8. ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITEMETHODOLOGIE 1- Organisation générale de la mission : Les principes « GROUPE PROJET » COMPOSITION RÔLE Participer à l’élaboration collective du contenu de chaque étape de travail Pays et SEMADOUR Porteurs du projet Chambres consulaires (chambre d’agriculture en priorité) Professionnels agricoles (syndicats, CUMA) Agriculteurs déjà identifiés comme prêts à s’engager dans le projet Partenaires institutionnels (Conseils généraux, Conseils régionaux, Etat, Pôle de compétitivité…) Liste non exhaustive De communiquer toute nouvelle information à leur groupe respectif et de leur rendre compte suite à ces réunions de l’avancée de l’ensemble de la mission De faire remonter de leur groupe respectif toute suggestion ou question et de les soumettre au « groupe projet » et à l’équipe de prestataires

9. ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITEMETHODOLOGIE 2- Les étapes : Le contenu  Diagnostic filière MODULE 1 : « Identifier et valider l’existence des principaux éléments nécessaires à l’émergence et au développement d’une filière agro-carburant » sur le territoire du pays de Val d’Adour filière de valorisation de l’HVP à base de Colza RECHERCHES ET PRODUCTION DE L’EQUIPE AMO ATELIER COLLECTIF N°1 Descriptif et analyse de la filière agro-carburant Restitution devant le « Groupe Projet » de l’état des lieux et du diagnostic basé sur l’analyse de l’existant et sur les entretiens de terrain réalisés Analyse de l’expérience d’autres territoires Analyse du potentiel du Val d’Adour Analyse du tissu agricole du territoire (nombre et taille des exploitations, orientations agricoles, type de cultures, et surfaces, surfaces en jachère, organisations et équipements collectifs…) Analyse de l’environnement économique et des activités complémentaires (petite industrie, services, recherche, innovation…) Analyse de l’aval Analyse du jeu d’acteurs Analyse collective et commentée d’autres expériences Réactions, commentaires, enrichissement par les apports du « Groupe Projet » Analyse d’éléments et facteurs connexes Législation/ Evolution du marché (tendances et conjoncture)

10. ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITEMETHODOLOGIE 2- Les étapes : Le contenu  Argumentaires Module 2 : « Elaborer collectivement et partager des argumentaires à destination des différents acteurs à impliquer dans la filière RECHERCHES ET PRODUCTION DE L’EQUIPE AMO ATELIER COLLECTIF N°2 Elaboration d’un support de travail qui permettra de construire les argumentaires destinés aux acteurs à sensibiliser et mobiliser autour du projet Elaboration collective de l’argumentaire sur la base des supports d’analyse élaborés par les cabinets La grille d’analyse devra permettre de s’interroger sur Définition d’une stratégie d’utilisation de l’argumentaire (cibles, mode de diffusion, communication…°) La grille d’analyse devra permettre de s’interroger sur trois points principaux Retombées économiques et juridiques pour les agriculteurs (production de Colza, utilisation d’HVP ou tourteau, réglementation) Avantages de l’utilisation d’HVP ou tourteau Enjeux environnementaux Choix et validation d’un panel d’agriculteurs et autres acteurs à enquêter

11. ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITEMETHODOLOGIE 2- Les étapes : Le contenu  Analyse du marché et validation des conditions de faisabilité Module 3 : « Vérifier la nature et la force du positionnement des professionnels et acteurs interrogés par rapport au projet» RECHERCHES ET PRODUCTION DE L’EQUIPE AMO ATELIER COLLECTIF N°3 Enquête de terrain auprès d’un panel de 100 à 500 acteurs Agriculteurs Utilisateurs potentiels (agriculteurs, collectivités locales, entreprises) Présentation des résultats de l’enquête  Commentaires et définition d’une stratégie pour la mise en œuvre opérationnelle du projet au regard des conclusions Modalités de mobilisation des agriculteurs Modalités de pérennisation de la dynamique engagée Construction d’un programme de travail (qui fait quoi, répartition des taches, calendrier…) Analyse des résultats

12. ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITEMETHODOLOGIE 2- Les étapes : Le contenu  Cahier des charges opérationnel pour la mise en place de la filière Module 4 : « Envisager les impacts de la mise en place d’une filière-agro-carburant pour le territoire du Pays du val d’Adour » « Elaborer un cahier des charges opérationnel» RECHERCHES ET PRODUCTION DE L’EQUIPE AMO ATELIER COLLECTIF N°4 Construction d’un grille d’analyse support de réflexion sur la base des questionnement suivants Impacts socio-économiques : création d’activités, diversification, création d’emplois Impact environnemental : maîtrise des nuisances, intégration paysagère de l’outil Impacts globaux en terme de valorisation et d’excellence du territoire et en terme de développement durable : question du suivi et de l’évaluation Analyse collective des impacts du projet et de la mise en place d’une filière agro-carburants   Enjeux et orientations pour une mise en perspective du projet Orientations pour les cahiers des charges à établir avec les agriculteurs afin de réduire les nuisances

13. CALENDRIER Modules (ateliers de travail collectifs