Par Ursula Siegfried Coordinatrice au NGO Welcome Desk

1. Les Mécanismes des droits de l’Homme de l’ONU Séminaire IARF Par Ursula Siegfried Coordinatrice au NGO Welcome Desk

2. Experts Indépendants vs. Représentants étatiques • Organes de Traités vs. Organes créés par la Charte • Organes de Traités: Traités des droits de l’Homme et Comités • Organes crées par la Charte: Conseil des droits de l’Homme, ECOSOC, Assemblée Générale de l’ONU

3. Experts Indépendants vs. Représentants étatiques • Experts Indépendants • Exemples: organes de traités, Procédures Spéciales • Représentants étatiques • Exemples: Conseil des droits de l’Homme, Assemblée Générale

4. Organes de Traités vs. Organes créés par la Charte • Organes de Traités • Etablis par un traité des droits de l’Homme • Compétence pour les droits inscrits dans le traité • Obligations pour les Etats ayant ratifié le traité • Exemples: Comité des droits de l’Homme, Comité pour le droit des enfants • Organes créés par la Charte : • Mécanismes dérivés de la Charte de l’ONU • Compétences en fonction de la résolution qui créé le mécanisme • Potentiellement obligations pour tous les Etats membres de l’ONU • Exemples: Conseil des Droits de l’Homme, Procédures Spéciales

5. Organes de Traités

6. Organes de Traités- Fonctionnement • Composées d’experts indépendants • Procédure de rapport & rapports parallèles d’ONG • Commentaires généraux • Plaintes individuelles/ Procédure de Communications • Visites de pays (CEDAW-OP, CAT, SPT, CRPD)

7. Organes de Traités- Problèmes • Ratification (Traités et PO) • Réserves • Délais de soumission des rapports • Indépendance des membres du Comité • Harmonisation des systèmes d’organes de traités

8. Organes de Traités– Contacts utiles

9. Organes créés par la Charte • Conseil des Droits de l’Homme • Procédures Spéciales (présentation séparée) • Examen Périodique Universel (présentation séparée) • Mécanisme Expert sur le droit Peuples Autochtones • Forum sur les questions relatives aux minorités • Forum Social • Comité Consultatif • Procédure de plainte • Conseil Économique et Social (ECOSOC) • Comité pour les ONG • Commission sur le Statut de la Femme • Forum Permanent sur les questions relatives aux peuples indigènes • Assemblée Générale de l’ONU • Troisième Commission • Conseil des Droits de l’Homme

10. Conseil des Droits de l’Homme • Sessions • Sessions ordinaires: 3 x par an • Sessions Extraordinaires: à la demande de minimum 1/3 des membres du Conseil • Membres • 47 Etats membres • Elus par l’Assemblée Générale pour trois ans • Sièges octroyés par groupes régionaux • Agenda • 10 points permanents d’ordre du jour

11. Conseil DH- Organes subsidiaires • Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones • 5 experts indépendants nommés par le Conseil • Conseils et Etudes thématiques; propositions • Une session annuelle en Juillet • Fond de participation à travers le Fond Volontaire • Forum sur les questions relatives aux minorités • Présidé par le Président du Forum • Implémentation de déclarations sur le droit des minorités • Une session annuelle en Novembre/Décembre • Forum Social • Ouvert à une variété d’acteurs • Justice sociale, équité, solidarité et globalisation

12. Conseil DH- Organes subsidiaires • Comité Consultatif (anciennement sous-commission) • “Think-tank” composé de 18 experts: études et recherches • Procédure de plainte (anciennement 1503) • Confidentielle! • Porte sur des violations graves et systèmatiques des droits de l’Homme • Groupe de travail sur les communications -> Groupe de travail sur les situations -> Conseil DH

13. Conseil des Droits de l’Homme- Contacts utiles • NGO Welcome Desk • www.welcomedesk.org, welcome@mandint.org • Section de la Société Civile du OCDH • civilsociety@ohchr.org • Centre de Documentation, de Recherche et d’Information des Peuples Autochtones • www.docip.org • Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté • www.wilpfinternational.org, inforequest@wilpf.org • UPR Info (sur l’EPU) • www.upr-info.org • Forum Asia (sur l’Asie du Sud-est) • www.forum-asia.org, info@forum-asia.org

14. ECOSOC • Comité des ONG • Statut consultatif ECOSOC • Commission sur le Statut de la Femme • 45 membres élus par ECOSOC • Rapports, recommendations, travail normatif • Continuité de la Conférence Mondiale de 1995 sur les Femmes • Forum Permanent sur les questions relatives aux peuples indigènes • Composé de 16 experts • Conseil ECOSOC et programmes de l’ONU, fonds et agences • Thèmes: développement économique et social, environement, santé, droits de l’Homme, culture et éducation • Coordination des questions sur les peuples indigènes avec l’ONU • Une session par an

15. Assemblée Générale et Troisième Commission • Thèmes: • Femmes, enfants, peuples indigènes, réfugiés, discrimination raciale, auto-détermination, jeunesse famille vieillesse, handicape, prévention du crime, justice criminelle et contrôle. • Rapports du Conseil des Droits de l’Homme • Rapports des mandats de Procédures Spéciales • Rapports des présidents des groupes de travail du Conseil • Résolutions • Majoritairement thématiques, quelques pays • Exemples: défendeurs des DH, torture; Syrie, Myanmar, DPRK

16. Autres Mécanismes des DH- Contacts • Conférence des ONG pour le Statut Consultatif (CoNGO) • Comités thématiques: • Comité des DH • Sous-Comité sur la liberté de croyance et de religion • Comité sur le Statut de la Femme • Comité sur la Spiritualité, les valeurs et questions globales • Comité sur la jeunesse • ww.ngocongo.org • Service de liaison des Nations Unies avec les ONG (SLNG) • www.un-ngls.org

17. Questions ? Informations pratiques pour ONG www.mandint.org Info sur le CDH www.welcomedesk.org Base de donées des traités www.whatconvention.org Base de données ONU www.universalhumanrightsindex.org Défendeurs des DH www.ishr.ch