Financement Basé sur les Résultats (FBR) Introduction

1. Financement Basé sur les Résultats (FBR)Introduction Module 1

2. Plan du module • Qu’est ce le financement basé sur les résultats? • Le FBR ailleurs en Afrique. Autres expériences. • Le FBR et le financement du secteur de la santé.

3. Objectifs d’apprentissage • Objectif général du module: Fournir aux participants des notions générales sur le financement basé sur les résultats • Objectifs spécifiques : A la fin de la présentation les participants seront en mesure de: • Comprendre pourquoi le FBR est introduit comme nouvelle stratégie de financement dans le secteur de santé • Placer le FBR dans la problématique global du financement de la santé • Présenter la dynamique du financement au Benin

4. Qu’est ce que le FBR? • Financement basé sur les résultats ou financement basé sur les performances? Frontière floue entre les deux. FBR est un mécanisme par lequel l’obtention d’un financement est directement lié à l’atteinte d’un résultat. Dans le cas du FBR au Benin, le bénéficiaire est la structure de santé, et les résultats sont la quantité et qualité des soins produits.

5. Pourquoi le FBR? Partons de 2 constats : • La faible performance du système de santé fortement illustrée dans les problèmes de qualité de services: Santé Maternelle et Néonatale. • Au Bénin, la santé maternelle et néonatale l’OMD-Santé le plus négligé. • 498/100000 (EDS 1996); • 397/100000 (EDS 2006) • Objectif 2015: 198/100000.

6. 2ème constat. Depuis 20 ans, les acteurs du système de santé essayent de résoudre ces problèmes : • MSP, Programmes, Partenaires bilatéral et multilatéral , FED, Projets de la BM. Gavi. GFATM, ONG… La mortalité maternelle et néonatale (OMD 5) a baissé très lentement et reste élevée. Pourquoi?…

7. Au delà de certaines lacunes dans la formation des personnels de santé, le principal goulot d’étranglement à l’atteinte de meilleurs résultats de santé est la performance limitée du système de santé dans l’utilisation de ces inputs disponibles (Manuel Opérationnel PRPSS) • Trois problèmes spécifiques liés aux déficiences institutionnelles:

8. Mécanismes garantissant la régulation (accountability) des personnels de santé et des formations sanitaires (et donc créant les incitations adéquates) extrêmement faibles (composante 1 – FBR: PRPSS) • Les obstacles liés à l’accessibilité financière (Composante 2 PRPSS) • l’Efficience allocative du financement santé limite (Composante 3 PRPSS)

9. Mécanismes garantissant la régulation (accountability) des personnels de santé et des formations sanitaires (et donc créant les incitations adéquates) extrêmement faibles (composante 1 – FBR: PRPSS) • ????????????

10. La structure sanitaire? • Le personnel pas assez forme (en maternité sans risque). • Disponibilité médicaments et équipements insuffisante et prix élevés. • Infrastructure dilapidé • Peu de femmes accouches au CDS? L’infrastructure est obsolète.

11. Et le personnel? • Le ministère n’a affecté qu’un seul infirmier qualifié dans certain FOSA. • Le salaire, même avec le recouvrement des coûts, est faible… • Le système des primes reste surtout peu lié à la performance • Et maintenant, il y a la gratuité… •  Démotivation.

12. Constats : • Pour la structure de santé, la solution vient de l’extérieur : Etat (Coordonateur de Zone), Programme, ONG,… • Le personnel est déresponsabilisé. • Les dotations des programmes/projets/ONG ne cadrent pas avec les besoins. (centralisation de l’allocation, irrégularité, fragmentation des responsabilités).

13. Et si on essayait une autre approche? Le principe : Faisons un contrat avec la structure de santé. - Donnons lui la responsabilité de fournir des soins de qualité selon les normes (ordinogramme, manuel de procédure etc.). - Assurons lui les moyens pour fournir ces services. - Mais ne payons que pour des services effectivement rendus

14. Conséquence ? • Le management de la structure de santé devient responsable du : • fonctionnement de la structure de santé (dont le renforcement de la capacité de personnel) • L’achat de petit équipements • l’approvisionnement en MEG • L’entretien de l’infrastructure • Paiement des primes •  Produire des services

15. Concrètement….1 • Les FS signent des contrats de Performance avec un Agent/Institution de financement (MS) • Les indicateurs de performance clairement définis (quantitatifs et qualitatifs) • Le cout unitaire de rémunération (achat) des indicateurs déterminé dès le départ

16. Concrètement….2 • Un système de vérification de l’authenticite des performances définies • Méthode de calcul de la production arrêtée • Mécanismes de paiement définis • Comment utiliser les subsides?

17. Séparation des fonctions FS (CS, Hôpitaux)

18. Financer sur base des résultats: concrètement? Cas du Benin

19. Conséquence pour le personnel soignant? • Plus de ressources financières pour la structure de santé: • Incitation pour produire plus de services de santé. • Plus d’activité et plus de qualité augmente les ressources. • Que fait le personnel? • Rend le service attractif pour les patients : • Améliore la qualité des soins • Réduit les tarifs pour les patients • Renforce la collaboration avec les communautés

20. Comment la structure va t’elle utiliser les 789,968 CFA? Gestion de la structure de santé: • Primes pour le personnel • Fonctionnement de la structure • Achat de MEG Etendre ces activités : • Stratégie avancée, nouveaux services (ex. PTME) • Recrute du nouveau personnel • Investit

21. Qui décide de l’utilisation des subsides? Autonomie ou Sans Autonomie? • Si Autonomie: • L’ équipe de gestion de la FS/COGE et membres (Chef CS, Directeurs Hôpital etc.) • Décentralisation du niveau d’allocation des ressources • Les managers des structures de santé deviennent des entrepreneurs sociaux : amélioration de la gestion, responsabilité accrue, pro-activité.

22. Qui décide de l’utilisation des subsides? Autonomie ou Sans Autonomie? • Si pas d’autonomie: • Une équipe de gestion de la hiérarchie (Coordinateur de la ZS/EEZS) • Solutions des problèmes de la FS viennent d’ailleurs • Les priorités de la FS sont déterminer ailleurs

23. Et pour les patients? • Plus de services • Meilleure qualité • Diminution des tarifs • Et probablement une meilleure santé

24. Ya t’il des questions?

25. Résumé: Le FBR implique… • De définir ce que sont les résultats rémunérés (quantité et qualité) d’une structure de santé.  Module 3 • Pour la structure de santé, de déclarer ses résultats à l’agence (MS/Coordonateur de ZS/Consortium)  module 4 • Pour l’agence (MS/Coordonateur de ZS/Consortium) de vérifier et valider les résultats.  module 5 • Payer les structures de santé  module 7 • Pour l’ EEZS et l’agence, renforcer l’esprit d’initiative des structures de santé  module 8

26. Que faire le FBR? Objectif: Briser le cercle vicieux

27. Questions sous-jacentes… • Qui est éligible au RBF? Toutes les structures publiques • Qu’exige t’on des structures en contrepartie? • Respect d’une tarification P.ex. la gratuité. • Qualité minimale définis • Comment paye t’on les structures? Qui gère les ressources? • Problème des transferts bancaires? • Rôle du comité de santé?  Manuel de procedure

28. Le manuel d’exécution • Document validé par le MSP qui définit les règles du système. • Le rôle de chaque acteur • Les résultats liés au paiement • Le système de vérification, validation et paiement. • Les outils utilisés

29. Payer pour des résultats…il y a des risques Les principaux: • La fraude. D’ou l’importance du contrôle et de la vérification. • Sur-médicalisationet la demande induite. • L’inéquitéde l’allocation des ressources. Il convient de constamment garder ces risques à l’esprit.  le système doit être dynamique

30. Et les Equipes d’Encadrement de Zone Sanitaire? Dans le projet RBF du Benin, il est prévu de les contracter également. Les EEZS seront financées mais…en fonction de leurs résultats et sur la base de la performance des FS.  module 4

31. Conclusion Le RBF est une approche de financement des services de santé qui vise à augmenter la qualité et la quantité des services et des soins fournis à la population; dans le respect des normes, et à travers l’achat de résultats.

32. Financement visant les résultats à obtenir/la production des soins Financement classique Financement basé sur les résultats