La référence aux Eco-labels

1. La référence aux Eco-labels PROGRAMME GREEN DAY 3 ECO-EMBALLAGES ET GESTION DES DECHETS 13 Novembre 2008

2. Les Eco-labels L’éco-communication pour un éco-produit • Qu’est-ce qu’un éco-produit ? • A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire. • Les moyens de communication d’un éco-produit : Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix : • ISO 14024 ou étiquette de type I • ISO 14021 ou étiquette de type II • ISO 14025 ou étiquette de type III Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

3. Les Eco-labels L’éco-communication • L’auto-déclaration environnementale ou étiquette de type II Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

4. Les Eco-labelsL’éco-communication • L’Eco-profil ou étiquette de type III • Il consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d’un produit, lesquelles sont souvent présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de quelques informations qualitatives. Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

5. Les Eco-labels Principe et objectif • Les eco-labels ou étiquette de type I • Objectifs : • Réduire les impacts sur l’environnement • Favoriser la consommation de produits éco-responsables • Intérêts d’un ecolabel: • Crédibilité : approche cycle de vie et consultation des parties intéressées • Fiabilité : certification par tierce partie • Visibilité : logo reconnu des consommateurs • Sélectivité : label d’excellence Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

6. Les Eco-labels Principe et objectif de la certification • La certification environnementale de produit, c’est : • Démarche volontaire • Démarche multi-critères • Exigence d’aptitude à l’usage • Information consommateur spécifique • Le logo officiel sur le produit est le meilleur vecteur de communication d’une démarche d’éco-conception aboutie Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

7. Les Eco-labels Principe d’élaboration des critères • Matrice d’élaboration des critères écologiques Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

8. Les Eco-labels et la gestion des déchetsexemple : les savons, les shampoings • a) Le rapport poids/teneur (WCR) doit être inférieur à 0,30 g d’emballage par gramme de produit et se calcule de la façon suivante : • WCR = Σ ((Wi + Ni)/(Di x r)) où • Wi = Poids (en grammes) de l’élément d’emballage i (s’applique au conditionnement primaire et au conditionnement secondaire), étiquettes comprises le cas échéant. • Ni = Poids (en grammes) de l’élément d’emballage provenant de matériau vierge plutôt que de matériau recyclé (s’applique au conditionnement primaire et au conditionnement secondaire). Si l’élément d’emballage ne contient pas de matériau recyclé, alors Ni = Wi. • Di = poids en grammes du produit contenu dans l’élément d’emballage. • r = nombre de réutilisations, c'est-à-dire le nombre de fois où l’élément d’emballage i est utilisé aux mêmes fins dans le cadre d’un système de retour ou de consigne (par défaut, r = 1 si l’emballage n’est pas réutilisé). • Si l’emballage est réutilisé, r est fixé à 20 pour les plastiques et à 10 pour le carton ondulé, sauf si le demandeur peut justifier un nombre plus élevé. Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

9. Les Eco-labels et la gestion des déchets • b) Étiquetage de l’emballage • Afin de permettre l’identification des différentes parties de l’emballage aux fins du recyclage, les éléments en plastique de l’emballage primaire doivent être marqués conformément à la norme DIN 6120, partie 2 ou équivalent. Cette obligation ne s’applique pas aux bouchons et aux pompes • c) Dosage • L’emballage doit être conçu de manière à faciliter un dosage correct; son ouverture, notamment, ne doit pas être trop large. • d) L’emballage ne doit pas contenir d’additifs à base de cadmium ou de mercure ou de composés de ces éléments, ni d’additifs ne répondant pas au critère 8 Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

10. Les Eco-labels et les nettoyants ménagers • a) les vaporisateurs contenant des gaz propulseurs ne doivent pas être utilisés. • b) les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages • c) Si l’emballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos doit être conforme à la norme ISO 14021 « marquages et déclarations environnementales – autodéclarations environnementales » • d) les différentes parties de l’emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d’une seule matière Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

11. Les Eco-labels et les liquides vaisselle main • a) l’emballage primaire , excepté le bouchon, doit avoir un coefficient volumétrique d’emballage (CVE) inférieur ou égal à 1,9. Ce critère ne s’applique pas si l’emballage primaire est composé d’au moins 50% de matériaux recyclés • b) Si l’emballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos doit être conforme à la norme ISO 14021 « marquages et déclarations environnementales – autodéclarations environnementales » • c) les différentes parties de l’emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d’une seule matière • d)les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

12. Les Eco-labels et le contexte • La Stratégie Nationale du Développement Durable – Objectifs • appliquer une gestion responsable des ressources naturelles en réconciliant environnement et développement économique et social, par la promotion de modes de production et de consommation durables ; • Les Achats eco-responsables • Le Grenelle de l’environnement Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

13. Les Eco-labels • détergence • cosmétiques • audiovisuel et informatique • ameublement • textiles • services d’hébergement touristique • services de rénovation mécanique… • Dans quel secteur ? • jardinage • papeterie • bricolage / décoration • bazar • électroménager et appareils électriques • emballage Aujourd’hui, 50 familles de produits et plus de 200 entreprises titulaires en France Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

14. Les Eco-labels et la visibilité sur le marché Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

15. Les Eco-labels et la visibilité sur le marché Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

16. Les Eco-labels et la procédure de certification Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

17. Les Ecolabels La communication • Une manifestation nationale chaque année auprès de la distribution • Un trophée prix de la communication SALON BUY AND CARE • Outils de communication tels que leaflets, brochures, gadgets… • Manifestation nationale sur l’ecolabel européen services d’hébergement touristique en Novembre 2008 Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

18. Les Ecolabels Comment les sélectionner? Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

19. Les Ecolabels La communication • Site web du MEEDDAT : www.ecoresponsabilité.ecologie.gouv.fr • Site web de la commission européenne : ec.europa.eu et www.eco-label.com • Site web de l’AFNOR : www.afnor.org/ecolabel • site web dédié aux ecolabels officiels en France : ecolabels.fr Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels

20. Les Ecolabels • Votre contact : Patricia PROIA - 01 46 11 28 21 Patricia.proia@afnor.org AFNOR Certification Siège : 11 rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – FRANCE Bureau : 116 avenue Aristide Briand – BP 40 9224 Bagneux Cedex – FRANCE Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels