Miroslav MIKOLÁŠIK Député du Parlement Européen

1. L’ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES CONSÉQUENCES SUR LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES:LE CAS DE LA SLOVAQUIE ET SES RÉGIONS. Miroslav MIKOLÁŠIK Député du Parlement Européen

2. Quel chemin à prendre après 1989? La chute du communisme en Europe – changement de la carte politique européenne – fin de la guerre froide Les PECO ont cherché la paix et la stabilité qui se trouvent dans l’intégration, comme l’a dit J. Monnet: « Faire l’Europe, c’est faire la paix »

3. L’adhésion à l’UE et la Slovaquie • La Slovaquie a déposé sa demande à l’adhésion le 27 juin 1995 pendant le Sommet à Cannes, en France • La Commission européenne a préparé la déclaration en juillet 1997 où la Commission a proclamé que la Slovaquie n’atteint pas les critères politiques et les négociations de l’adhésion n’ont pas commencé • Après les élections en 1998, la Slovaquie a commencé les négociations avec l’UE en 2000, cela étant le résultat du Sommet du Conseil à Helsinki

4. L’adhésion à l’UE et la Slovaquie Les négociations ont été achevées en décembre 2002 à Copenhague, Danemark. La Slovaquie a accompli tous les critères, y compris: la stabilité des institutions, l’économie de marché, l’Etat de droit et des droits de l’homme avec les minorités. Les critères sont connus comme les « Critères des Copenhague » • L’accord de l’entrée de la Slovaquie à l’UE a été signé à Athènes en 2003 (avec les autres 9 pays - candidats).

5. L’adhésion de la Slovaquie à l’UELes contributions et les risques • Les données historiques: la Slovaquie se situe au cœur de l’Europe et elle est en même temps le pont entre l’Ouest et l’Est (Mission évangélique de la Byzance au IXe siècle et la tradition commune au cours de Moyen Age et de l’histoire récente (à part de la période communiste) avec le développement en Europe Occidentale. • La tradition historique de longue durée basée sur la chrétienté et sa culture, après les changements politiques en 1989 appel aux valeurs européennes de la démocratie.

6. L’adhésion de la Slovaquie à l’UELes contributions et les risques Quels sont les aspects positifs après l’intégration de la Slovaquie pour nos citoyens? Les valeurs générales de base ou les valeurs plus pratiques telles que le développement économique, le tourisme, les études et le travail à l’étranger? Est-ce qu’il y a un modèle européen commun? (l’idée des « Pères fondateurs » : « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes » J. Monnet)

7. L’adhésion de la Slovaquie à l’UELes contributions et les risques • Un exemple d’entreprise (Chapitre 16 des négociations – PME) • Contributions: les flux des IDE(s), améliorations des échanges commerciales avec les entreprises, le marché unique de l’UE et la disparition des barrières tarifaires • Risques: la pression de la concurrence, transposition et adoption des règles et standards européens (en même temps un défi positif pour le pays)

8. L’adhésion de la Slovaquie à l’UELes contributions et les risques • Un exemple de la politique régionale(Chapitre 29 des négociations) • Les aspects positifs: la diminution des disparités régionales, l’accès aux Fonds structurels et le Fond de cohésion, les expériences de la gestion moderne des projets européens, la coopération transfrontalière, les ressources humaines: éducation dans les pays de l’UE, assurer leur retour dans le pays d’origine et y trouver l’emploi adéquat • Les risques: la construction des institutions régionales capable d’absorber les fonds européens, les ressources humaines: la fuite des cerveaux

9. La position de la Slovaquie dans l’UE Représentation de la Slovaquie aux institutions européennes: -1 Commissaire (M. Jan Figel) - Conseil de l’UE – 7 votes -14 Députés au Parlement européen -9 Membres à la Comité des Régions (organe consultatif de la Commission européenne, englobant les présidents des gouvernements locaux et régionaux) -9 Membres à la Comité européenne économique et sociale (organe consultatifs de la Commission) - La Cour de justice européenne – 1 Membre - La langue slovaque est devenue une langue officielle faisant partie de l’UE (au total 20 langues)

10. La position de la Slovaquie dans l’économie européenne • Le PIB de la Slovaquie est relativement élevé (4-5% annuel, la Slovaquie appartient aux pays avec la croissance du PIB le plus élevé) et elle a un taux d’inflation modéré (5-6%, ce qui lui permettra d’entrer dans la zone monétaire européenne d´ici 4-5 ans).

11. La position de la Slovaquie dans l’économie européenne • Or les différences régionales demeurent importantes en Slovaquie: • Bratislava, comme la capitale a plus de 100% de PIB de la moyenne européenne et elle est la deuxième région la plus riche des PECO suivi de Prague). Les autres régions, surtout à l’est et au sud-est de la Slovaquie et quelques microrégions n’atteignent même pas 45% de la moyenne européenne. • Le problème du chômage, à Bratislava le taux de chômage s´élève à 4%, dans les autres régions le taux de chômage dépasse 20%

12. La position de la Slovaquie dans l’UE: les Fonds structurels et le Fonds de cohésion-quels sont les objectifs à long terme? • La Slovaquie a l’accès à ces fonds depuis son entrée dans l’UE en 2004. • L’objectif essentiel de la politique structurelle européenne (et l’utilisation des fonds par les pays) est de diminuer les disparités entre les régions en Slovaquie.

13. La position de la Slovaquie dans l’UE: les Fonds structurels et le Fonds de cohésion-quels sont les objectifs à long terme? • Ainsi la Slovaquie est gérée par 2 programmes primordiaux quant à l’accès aux fonds: Bratislava (son programme individuel) et le reste de la Slovaquie. • Les programmes opérationnels pour le reste de la Slovaquie et l’accessibilité des ressources (le pourcentage de la somme totale des fonds structurels européens pour la Slovaquie pendant la période 2004-2006):

14. Où est placée l’aide structurelle pour la Slovaquie? Pendant la première période de l’adhésion (2004-2006), les fonds européens sont essentiellement placés dans les projets de l’infrastructure, l’agriculture (y compris le développement rural), les ressources humaines (mais de temps en temps, les demandeurs de développement n’étaient pas en harmonie avec les buts des « consommateurs » finaux de ces programmes tels que les municipalités et les autorités régionales), l’industrie et les services (où le soutien s’est concentré aux grands projets et non aux PMEs, ce qui a concerné aussi le tourisme.

15. Où est placée l’aide structurelles pour la Slovaquie? Quelques grands projets sont ciblés à la population défavorisée dans la relation avec le marché de travail (y compris les Roms et autres minorités)

16. Où est placée l’aide structurelles pour la Slovaquie? Les projets déposés par plusieurs demandeurs sont évalués au niveau national (avec quelques exceptions où les régions décident elles-mêmes), sujet de la prochaine discussion dans les institutions européennes pour la période 2007 – 2013

17. Où est placée l’aide structurelles pour la Slovaquie? Les régions (la Slovaquie en comprend 8) veulent accroître les compétences de la prise des décisions locales, en vue de se concentrer plus sur les priorités locales.

18. L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et le développement de ses régions En Slovaquie, il y a des disparités régionales presque exclusivement entre la région de Bratislava (ou de la ville de Bratislava comme la capitale) et le reste du pays, notamment l’est et le sud – est de la Slovaquie. A Bratislava, le PIB est le double de la moyenne nationale, cependant à noter quelques « impuretés » statistiques lorsque un nombre important des entreprises exerçant des activités en Slovaquie entière siègent à Bratislava. 11% de la population slovaque habite à Bratislava et produit 26% du PIB et à part de la productivité de la main d’œuvre la plus performante, le taux de chômage y est le moins élevé (4-5%)

19. L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et le développement de ses régions Mais le ratio du PIB entre Bratislava et le reste n’est pas tellement étrange (2,2), cf. Londres et le R-U (3,15), cependant Autriche: Vienne et le reste de l’Autriche (1,43). Le taux de chômage à l’Est de la Slovaquie est de 25%.

20. L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et ses régions Le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen du développement régional (FEDER) – de quelle manière sont-ils utilisés au bénéfice des régions slovaques Comme vous pouvez le voir sur les diagrammes joints, la Slovaquie a l’accès aux 3 fonds structurels européens (FEDER, FSE, le Fonds de développement rural et de l’agriculture) et le Fonds de cohésion (investissement dans l’infrastructure et dans l’environnement de plus de 10 millions EUR). Le 4ième fonds européen pour le soutien de la pêche n’est pas utilisé en Slovaquie

21. L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et ses régions On mentionne FSE et FEDER comme ceux où les demandeurs peuvent être les régions (le corps institutionnel, mais aussi les entrepreneurs), ou les institutions régionales. L’impact de ses fonds sur les régions: nous pouvons ainsi mesurer l’efficience de la contribution européenne d’une part et la possibilité d’absorption par les régions d’autre part.

22. L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et ses régions Mesures ciblées pour la réduction des disparités régionales: 1) développement de l’infrastructure 2) implémentation des programmes sociaux et économiques 3) soutien pour la mobilité de la main d’œuvre 4) décentralisation fiscale – plus de compétences (et de responsabilité) au niveau local – municipalités et les régions

23. L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et ses régions Juste la dernière mesure est toute récente: Investissement incitatif pour les investisseurs (étrangers). Dans cette perspective, la Slovaquie a été divisée en 4 régions.(la carte d’investissement basée sur le taux de chômage et de PIB des régions et des communes) A partir de cette carte; l’Etat a établi des règles pour l’Aide étatique, ainsi que le soutien pour la politique de l’UE: la libre circulation du capital et des investissements.

24. La carte du soutien régional La Slovaquie a adopté de nouvelles règles de l’aide étatique pour les investisseurs. Cette aide est fondée sur la base des besoins des régions et elle doit aider à résoudre les disparités régionales dans l’acquisition des investissements. Les différentes zones de la Slovaquie sont différenciées par les couleurs; allant de rouge – les régions les plus développées jusqu’au vert – les régions avec le soutien le plus important. Le critère le plus important dans ce cas-là est le taux de chômage

25. La carte du soutien régional Une carte semblable existe même pour les subventions issues des fonds européens. Ainsi, par exemple, pour entreprendre à Bratislava il est possible d’obtenir la dotation jusqu’à 35% des coûts de ce projet, mais pour les autres régions de la Slovaquie cette aide va vers 65%. Pour les entrepreneurs agricoles, la dotation s’élèvent de 5% dans les deux cas. Dans ce cas, la base des calculs est le niveau du PIB. Pour le secteur public cette aide peut monter jusqu’à 95% de la valeur du projet.

26. La carte du soutien régional

27. Le soutien de l’UE en accord avec l’organisation étatique AID et l’impact sur les régions de la Slovaquie – tous les chemins vers le bas des programmes au niveau national En général, il y a des critères basés sur la prospérité existante des régions ou des communes. Par exemple, les régions avec plus de 15% de taux de chômage ont l’accès à l’aide d’investissement direct du budget de l’Etat, sous la condition que une certaine somme de l’investissement direct sera investi par l’investisseur et que ce dernier créera un certain nombre d’emplois

28. Le soutien de l’UE en accord avec l’organisation étatique AID et l’impact sur les régions de la Slovaquie – tous les chemins vers le bas des programmes au niveau national Dans le cas du taux de chômage inférieur à 10% de la région, les priorités des subventions comprennent les investissements subventionnant les sciences et la recherche ou les technologies informatiques.

29. Le soutien de l’UE en accord avec l’organisation étatique AID et l’impact sur les régions de la Slovaquie – tous les chemins vers le bas des programmes au niveau national Cela est aussi le défi pour la coordination des critères et de l’organisation de l’Aide étatique dans le cadre d’accroître l’efficience des fonds européens. Cela doit aussi accélérer aussi le potentiel humain et de l’éducation de la population (parmi eux aussi les jeunes des régions respectives). Qu’est-ce qui a été accompli ou non jusqu’à nos jours? Comment pouvons nous mieux nous préparer pour la prochaine période de la planification 2007-2014? Est-ce que les fonds européens peuvent être utilisés partout ou on a planifié de les concentrer primordialement dans les centres respectifs des régions? Quel accès devraient avoir les régions pour le savoir-faire économique?

30. Comment une région réalise les programmes afin de minimaliser les disparités? Le gouvernement a préparé l’étude (en octobre 2005): « La situation actuelle et la position des objectifs des régions slovaques et la convergence vers les régions européennes développées. »

31. Comment une région réalise les programmes afin de minimaliser les disparités? Les régions peuvent de nos jours faire l’influence sur l’implémentation de ces programmes européens où les demandeurs sont les organes gouvernées par les Unités territoriales supérieures (UTS) ou par les municipalité, comme les écoles, les hôpitaux (s’ils ne sont pas privatisés), les institutions culturelles, mais aussi les parcs industriels (où le propriétaire est soit la municipalité, soit la région). Les régions peuvent contribuer à la propre constellation de types variés des écoles (les écoles secondaires sont administrés par les UTS). Pour résoudre le chômage (incluant le chômage structurel) les UTS peuvent communiquer avec les plus grands employeurs de la région.

32. Comment une région réalise les programmes afin de minimaliser les disparités? Le Fonds social européen est un moyen d´accroître la qualification et de créer des consultations de carrière, afin que les étudiants et les finissants puissent trouver un emploi selon leurs qualifications dans les régions.

33. La nouvelle période de planification et la Stratégie de Lisbonne – les compétences régionales Dans la nouvelle période de planification (2007 – 2013) la somme des fonds européens pour la Slovaquie représentera la contribution annuelle égale à l´utilisation annuelle(pendant toute la période 2004-2006) de la Slovaquie. En plus, les priorités des allocations devraient être changées ou modifiées à l’économie du savoir. Cela veut dire que même les programmes qui soutiendraient les mesures pour augmenter le taux d’emploi peuvent être divisés en deux parties:

34. La nouvelle période de planification et la Stratégie de Lisbonne – les compétences régionales Plus de soutien pour les régions avec un taux de chômage plus élevé que pour celles qui ont un meilleur résultat économique, ce qui aidera davantage les gens en dehors du marché de travail en dépit de leur faible niveau de qualification (le financement des programmes de requalification). Le programme général est aussi prévu pour les Roms, ce qui est un processus qui dépasse une génération.

35. La nouvelle période de planification et la Stratégie de Lisbonne – les compétences régionales Quelques facteurs où les régions peuvent être aussi compétitives parmi les autres: Quelques régions slovaques ont aussi des bureaux de représentation directement à Bruxelles. L´objectif pour l’avenir est l’établissement d’un bon fonctionnement de l’administration, les manageurs qui sont prêts de travailler avec les autres régions européennes, ainsi qu´avec les institutions européennes à Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg, etc. Il y a aussi des programmes de Fonds socials européens ou les programmes transfrontaliers internationaux tels que Leonardo da Vinci. Les jeunes ont des possibilités variées pour approfondir leur connaissance linguistique.

36. La nouvelle période de planification et la Stratégie de Lisbonne – les compétences régionales D’autre part, même si le soutien direct des Fonds européens ne va pas augmenter de la même vitesse que les investissements pour l’économie du savoir, le soutien de l’UE en 2007-2013 peut créer de bonnes conditions pour le capital privé (slovaque ou étranger). Le rôle le plus important des Unités territoriales supérieures (UTS) peut être identifié dans l’établissement de PPP (Private Public Partnership)

37. J. Monnet: « Quand on est déterminé sur l’objectif que l’on veut atteindre, il faut agir sans faire d’hypothèses sur les risques de ne pas aboutir. Aussi longtemps que vous ne l’avez pas essayée, vous ne pouvez pas dire qu’une chose est impossible. »

39. Le statut des minorités dans l’Union européenne: le cas des Roms en Slovaquie

40. Le statut des minorités dans l’Union européenne: le cas des Roms en Slovaquie • La protection et le respect des droits des minorités – principe fondamental du fonctionnement de l’UE • Conseil européen de Copenhague (1993) – les critères de Copenhague pour les pays candidats * * * Les base de la protection, situation actuelle en Europe et en Slovaquie, les mesures du gouvernement slovaque afin d’améliorer la situation des Roms?

41. Le statut des minorités dans l’Union européenne: le cas des Roms en Slovaquie • I. État de la protection des minorités en Europe, les Roms en Europe. • A. La base juridique et institutionnelle de la protection des minorités en Europe • B. Qui sont les Roms?

42. Le statut des minorités dans l’Union européenne: le cas des Roms en Slovaquie • II. Les Roms en Slovaquie, une minorité en marge de la société, les enjeux de leur inclusion • A. Les problèmes actuels rencontrés par les Roms en Slovaquie et les défis à relever • B. La politique de la Slovaquie dans l’inclusion des communautés des Roms • 1. Éducation • 2. Emploi et domaine social • 3. Logement • 4. Santé • 5. Financement

43. A. La base juridique et institutionnelle de la protection des minorités en Europe • Conseil de l’Europe – la plus ancienne organisation politique du continent • Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (signature 4/11/1950) • Charte européenne des langues régionales ou minoritaire • Convention - cadre pour la protection des minorités nationales (1995) • Organisation de la sécurité et la coopération en Europe, Banque mondiale, les organisations non-gouvernementales

44. A. La base juridique et institutionnelle de la protection des minorités en Europe • Union européenne – acteur primordial dans la protection des minorités en Europe • Charte des droits fondamentaux (2000) • Art. 21 interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance à une minorité • Livre vert de la Commission: Égalité et la non discrimination dans l’UE élargie (2004) • Approche non discriminatoire envers les minorités • Invite les responsables « d'intensifier les efforts pour améliorer la situation des Roms et des autres minorités ethniques » • Rapport de la Commission parlementaire pour les libertés civiles, justice et affaires intérieures • Dénonce la marginalisation de la communauté des Roms en Europe • Résolution du Parlement sur la situation des Roms dans l’UE (avril 2005)

45. B. Qui sont les Roms? • Les Roms – la plus grande minorités de l’UE après l’élargissement en 2004 • 8 – 12 millions de Roms en Europe • 1.5 millions de Roms en Europe Occidentale

46. B. Où sont les Roms?

47. B. D´où viennent les Roms? • Pays d’origine – nord-ouest de l’Inde • Arrivée à Constantinople en 1150 • Dispersion en Europe à partir de XIVe siècle

48. B. Qui sont les Roms? • Les Roms – les artisans, les artistes et les commerçants; polyvalence des Roms après leur arrivée en Europe • Cas de la sédentarisation formation des communautés closes • Les normes non formelles au sein de la communauté • L’exclusion et la marginalisation des Roms jusqu’à nos jours

49. B. Qui sont les Roms? • Côté tragique pendant le régime nazi et le communisme • Interdiction du nomadisme en Europe Centrale et Orientale • Assimilation forcée – « ghettoïsation » • Les Roms d’aujourd’hui – la couche sociale la plus démunie, le niveau le plus faible de la scolarité, le chômage, … • Les Roms – la seule nation transeuropéenne

50. II. Les Roms en Slovaquie, une minorité en marge de la société, les enjeux de leur inclusion