Comités de dialogue social sectoriel (CDSS) européens Séminaire ETUI/ IndustriAll Europe Budapest 19-21 septembre 2012

1. Comités de dialogue social sectoriel (CDSS) européens Séminaire ETUI/ IndustriAll Europe Budapest 19-21 septembre 2012

2. CDSS • 11 des 42 comités officiellement reconnus par la Commission européenne : • CDSS Électricité • CDSS Gaz • CDSS Papier • CDSS Industries extractives • CDSS Industrie chimique • CDSS Textile et habillement • CDSS Chaussure • CDSS Tannerie et cuir • CDSS Chantiers navals • CDSS Métallurgie • CDSS Acier • + NEPSI

3. Structures individuelles et programmes de travail • CDSS Électricité – Structure • Ce CDSS a été constitué en 2000. • IndustriAllEurope représente les travailleurs conjointement avec la FSESP (Fédération européenne des syndicats des services publics) • Le partenaire social est Eurelectric. • Principaux sujets : • Stratégie et politique européennes dans le domaine de l'énergie • Compétences et qualifications • Santé et sécurité • 2 réunions en groupes de travail + 2 assemblées plénières/an • (contact fréquent entre les secrétariats en vue de la préparation des activités) • Présidence au sein d'IndustriAllEurope  : Bernd Frieg (VPE – CH) →rotation permanente avec la FSESP et Eurelectric.

4. CDSS Électricité – Programme de travail 2011-2012 • Stratégie et politique européennes dans le domaine de l'énergie • Feuille de route « Énergie 2050 » et ses communications de suivi • Santé et sécurité • Santé et sécurité dans l'industrie nucléaire : • position commune concernant les questions S+S dans la sécurité nucléaire au lendemain de Fukushima • Informations actualisées sur les tests de résistance nucléaire et le rapport sur la sécurité nucléaire • Suivi des développements en ce qui concerne la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire • Éducation et formation • Cadre d'actions : compétences, qualifications, anticipation du changement et changement dans le secteur européen de l'électricité • Projet conjoint sur l'organisation des compétences, des qualifications et de la recherche sur le marché du travail dans le secteur de l'électricité en Europe  phase 1 de l'initiative des conseils européens des qualifications sectorielles • RSE sur base des communications récentes de la COM • Paquet pour l'emploi européen • Forum social sur la communauté de l'énergie intégration de l'acquis communautaire dans le domaine de l'énergie dans les Balkans occidentaux

5. Structures individuelles et programmes de travail • CDSS Gaz – Structure • Ce CDSS a été institué en 2007. • IndustriAllEurope représente les travailleurs conjointement avec la FSESP (Fédération européenne des syndicats des services publics) • Le partenaire social est Eurogas. • Principaux sujets : • Stratégie et politique européennes dans le domaine de l'énergie • Compétences et qualifications • RSE • 2 réunions de groupe de travail + 1 assemblée plénière/an • (tenue possible d'assemblées extraordinaires sur des sujets spécifiques) • Présidence au sein d'IndustriAllEurope  : Tamás Szekély (VDSZ – HU) • → rotation permanente avec la FSESP et Eurogas

6. CDSS Gaz – Programme de travail 2011-2012 • Stratégie et politique européennes dans le domaine de l'énergie • Feuille de route « Énergie 2050 » et ses communications de suivi • Développements de suivi après le 3e paquet de l'énergie : dégroupage du secteur • Gaz de schiste : évolutions en Europe, acceptation publique et conséquences pour l'environnement • Éducation et formation • Projet commun sur l'organisation des compétences, des qualifications et de la recherche sur le marché du travail dans le secteur européen du gaz  phase 1 de l'initiative des conseils européens des qualifications sectorielles • RSE • Communication COM sur la RSE 2011 • S+S • Proposition de la Commission concernant la sécurité des plateformes d'extraction de gaz et de pétrole en mer (discussion prévue) • Forum social de la communauté de l'énergie  intégration de l'acquis communautaire dans le domaine de l'énergie dans les Balkans occidentaux • Discussion avec Eurogas sur l'avenir du CDSS suite aux changements structurels intervenus au sein d'Eurogas!

7. Structures individuelles et programmes de travail CDSS Papier – Structure Ce CDSS a été constitué en 2010. • En Europe, environ 224 000 personnes sont employées dans l'industrie du papier. • Le secteur, avec ses 520 usines de production de pâte à papier, papier et carton et ses 1000 papeteries à travers l'Europe, représente 25 % de la production mondiale. Partenaires sociaux : IndustriAllEuropean Trade Union et CEPI (Confédération européenne des industries du papier) • 2 réunions du groupe directeur + 2 assemblées plénières/an (+ réunions fréquentes du bureau pour la préparation des réunions) Sujets principaux : • Santé et sécurité • Compétences et emploi • Environnement Présidence au sein d'IndustriAll : Christer Larsson (syndicat suédois des travailleurs de l'industrie du papier/Pappers) • Rotation annuelle permanente avec les partenaires sociaux Réalisations : • « Pas de papier sans des personnes compétentes, en bonne santé et en sécurité », rapport de bonnes pratiques pour la sécurité et la santé dans l'industrie européenne de la pâte et du papier 2012 (résultat d'un projet financé par l'UE et disponible en 3 langues : EN, DE, FR) • Séminaire sur la santé et la sécurité en octobre 2010

8. CDSS Papier – défis et programme de travail Défis : • Le principal défi du secteur est la transformation qu'il rencontre en raison de la demande en déclin dans certains produits (par exemple papier journal) et l'orientation de l'industrie vers une production énergétique neutre en CO2. • L'utilisation efficace des matières premières et de sa contribution à une économie à faible production de carbone dans une industrie de fibres forestières combinant la pâte à papier et le papier ainsi que les produits à base de bois débouchera dans une demande pour de nouvelles compétences et qualifications et le besoin correspondant de (re)formation de la main-d'œuvre. Programme de travail 2012 Le Comité entend se concentrer sur les trois points suivants : • Santé et sécurité; IndustriAll et CEPI sont les partenaires officiels dans les campagnes de l'EU-OSHA « Lieu de travail sain » (2010-2011) et « Travailler ensemble pour la prévention du risque » (2012-2013); • Compétences et qualifications, changement démographique; • Ressources et politiques des matières premières

9. Structures individuelles et programmes de travail • CDSS Industries extractives– Structure • Ce CDSS a été créé en 2000. • Partenaires sociaux : APEP (potasse), EURACOAL (coke et lignite), Euromines (industrie de l'extraction des métaux et des minéraux), IMA (minéraux industriels) et UEPG (agrégats) • Principaux sujets : • Santé et sécurité • Politiques de l'UE de préoccupation pour les secteurs de l'extraction • Formation et éducation • 2 réunions de groupe de travail + 2 réunions plénières/an • (+ réunions fréquentes du bureau pour la préparation avec le soutien de la CE) • Présidence au sein d'IndustriAllEurope : Jean-Pierre Damm (FNEM-FO – FR) • → rotation permanente avec les partenaires sociaux

10. CDSS Industries extractives – Programme de travail 2012 • L'industrie extractive en Europe et son avenir • Efficacité des ressources – initiative phare : Une Europe à consommation efficace des ressources et le partenariat européen de l'innovation pour les matières premières • Compétences et qualifications, programmes de formation, promotion du secteur en Europe • Communication de la Commission «Une politique industrielle pour l'ère de la mondialisation» • Gisement de gaz • Le charbon en tant que source d'énergie • L'ETS après 2013 • Nouvelles technologies : par exemple CCS et CCR • Aide d'État pour l'industrie du charbon (après l'arrêt de la CJUE sur l'action prise pour obtenir l'annulation partielle de la décision 2010/787/UE du Conseil – requérants = Aragón, Asturias, Castilla y León) • Santé et sécurité • Mises à jour de la déclaration S+S (revue de la déclaration de 2004) • Le projet conjoint «Plus sûr par la conception» est prévu : initiative d'UEPG (coopération S+S avec les concepteurs de sites mobiles améliorer la conception en traitant les causes d'accidents à la racine) • Surveillance par la fixation de limites d'exposition au travail pour le NO2 et le NOx • Nouvelle stratégie S+S européenne à publier en décembre 2012 • Coopération avec le groupe de travail permanent sur les industries extractives • Mises à jour concernant le NEPSI

11. Structures individuelles et programmes de travail • CDSS Industrie chimique – Structure • Ce CDSS a été constitué en 2004. • 2 pôles de travail : • Compétitivité, emploi et politique industrielle • Éducation, santé et sécurité et changement démographique • 3 réunions de groupe de travail + 1 assemblée plénière/an • (+ 1 plénière supplémentaire dans le cadre d'un projet) • Présidence au sein d'IndustriAllEurope  : Fons de Potter → rotation permanente avec le partenaire social : ECEG (European Chemical Employers Group — Groupement européen des employeurs de l'industrie chimique)

12. CDSS Industrie chimique – Programme de travail 2012/2013 • Compétitivité, emploi et politique industrielle • REACH, ETS et tout autre développement majeur ayant un impact social potentiel sur l'industrie chimique dans le domaine de la politique énergétique et du climat • Résultats du HLG sur la compétitivité de l'industrie européenne des produits chimiques • Affaires sociales européennes • Livre vert «Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe» • Communication de la Commission «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation» • Contrôle des développements dans des sous-secteurs (pharmaceutique, cosmétique, etc.) • Éducation, santé et sécurité et changement démographique • Suivi de l'accord-cadre signé le 15 avril 2011 • Discussion sur la constitution d'un CSS pour l'industrie chimique • Gestion responsable : suivi du protocole d'accord 2003 • Nanotechnologies : réglementation politique en mettant l'accent sur les aspects SSTE • Nouveau projet des partenaires sociaux concernant les contractants externes sur les sites Seveso • Coopération plus étroite avec l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) • Participation active au projet de suivi «L'impact de l'évolution démographique sur l'industrie chimique en Europe» (FECCIA)

13. CDSS Textile et habillement Tannerie et cuir Chaussure • Dialogue social formel et informel (plus fréquent) • Agir ensemble en tant que «secteur THC mixte» = indispensable pour être mieux vu et mieux entendu en tant que secteur THC • Les comités de DS sont une plate-forme permettant d' inviter la Commission européenne à recevoir des informations sur les nouvelles initiatives/projets de législation • CDSS formel Textile et habillement (depuis 1999) : • Groupe de travail 1 x/an; assemblée plénière 1 x/an • CDSS formel Tannerie et cuir (depuis 2001) : • Groupe de travail 2 x/an; assemblée plénière 1 x/an • CDSS formel Chaussure (depuis 1999) : • Inactif depuis 2009, aucune activité officielle

14. Activités communesavec EURATEX (Textile et habillement)et COTANCE (Tannerie et cuir) • Premier Conseil européen des qualifications sectorielles institué en décembre 2011 (accord signé avec l'ex-FSE: THC / Euratex / Cotance) • Projets conjoints portant sur des questions telles que : • le rapport social et environnemental (avec Cotance), • le changement climatique et les secteurs THC (avec Euratex et Cotance), • la transparence et la traçabilité des cuirs et des peaux (avec Cotance), • l'outil en ligne d'évaluation du risque S+S pour le secteur de la tannerie et du cuir (avec Cotance et OSHA-Bilbao) • Positions communes (dans la limite des possibilités) sur des sujets associés à la DG Commerce/DG Industrie/DG Emploi

15. CDSS Textile et habillement • 1 groupe de travail + 1 assemblée plénière/an • Problème linguistique lié à la participation (trois langues seulement pour la réunion du groupe de travail) • Participation de notre côté : environ 10-15 affiliés • Programme 2011 -2012 (exemples)  : • Le système généralisé des préférences (SGP) et ses conséquences pour les secteurs THC • La gestion du changement et le rôle des partenaires sociaux • Le livre vert de l'Europe sur la restructuration • L'avenir de l'industrie de la mode (DG Commerce) • Propositions de nouvelles directives européennes sur les marchés publics

16. CDSS Tannerie et cuir • 2 groupes de travail + 1 assemblée plénière / an • Problème linguistique pour la participation (uniquement trois langues pour la réunion en groupe de travail) • Participation de notre côté  : environ 8 – 10 affiliés • Programme 2011 -2012 (ex.)  : - Législation sur l'étiquetage des textiles – DG Industrie - Évaluation du code de conduite conjoint - Rôle des partenaires sociaux européens dans la gestion du changement - Mise en œuvre de la nouvelle directive sur les émissions industrielles (DG ENV) - Influence de l'«empreinte carbone» sur le marché des biens de consommation

17. CDSS Chaussure • Inactif depuis 2009 pour des raisons internes (plus de Secrétaire général) à la Fédération des employeurs européens (FedEE) • Mars 2012  : contact officiel avec Trichet (CE), le SG FSE:THC, le président de la FedEE pour discuter des démarches ultérieures à suivre • Nouveau contact prévu au cours du deuxième semestre 2012 • Objectif  : avoir un programme de travail intégré pour 2013

18. CDSS Chantiers navals • Restructuration du côté du partenaire social : fusion récente de la CESA (chantiers navals) et de l'EMEC (fournisseurs) en une nouvelle organisation : SEA Europe (association des chantiers et des équipementiers maritimes) • 5 réunions par an (2 plénières/3 GT); les réunions sont coprésidées. • Des GT ont été constitués pour la politique générale et les normes sociales • Campagne bisannuelle conjointe «Semaine européenne des chantiers navals» : vise à promouvoir le secteur et à sensibiliser à la situation des salariés • Participation régulière d'affiliés de FR, DE, PL, IT, PT et ES; la traduction dans toutes les langues demandées ne peut pas toujours être assurée. • Contrôle du processus LeaderSHIP 2020

19. Structures individuelles et programmes de travail • CDSS Industrie métallurgique avec le CEEMET(Conseil des employeurs européens des industries métallurgiques, de l'ingénierie et des hautes technologies) • Le CEEMET représente les secteurs de l'industrie métallurgique (à l'exclusion des industries de production de métal et des services associés aux hauts-fourneaux et aux aciéries) • Le CEEMET se concentre sur la politique sociale et les relationsindustrielles. • Le CEEMET est indépendant des associations de défense de l'industrie dans le secteur des métaux (dialogues distincts avec les associations représentant l'industrie) • Le CDSS Industrie métallurgique a été constitué en janvier 2010. • 2 groupes de travail • Éducation et formation (2 réunions/an) • Compétitivité et emploi dans une économie mondialisée (2 réunions/an) • 1 assemblée plénière/an — • Coprésidence des groupes de travail et de l'assemblée plénière.

20. CDSS Industrie métallurgique – Programme de travail 2012/2013/2014 • Compétitivité et emploi • Débat sur la flexicurité (2011/2012) : besoins d'adaptabilité dans MET (éléments moteurs et volume des besoins de flexibilité des entreprises, principaux instruments et leurs effets) et emploi flexible dans MET (étendue, motifs, bénéfices, inconvénients)  conclusions conjointes? • Boîte à outils pour le maintien/renforcement de la compétitivité et de l'emploi dans MET : mesures nationales associées aux mesures «anticrise», au vieillissement de la main d'œuvre, aux accords collectifs, etc. • Gestion d'une main d'œuvre vieillissante et réponse au défi démographique (2013) • Recherche et innovation : comment promouvoir les R+I dans MET (y compris les pratiques innovantes sur le lieu de travail), prévu en 2014 • Éducation et formation • Attirer des personnes dans l'industrie MET : améliorer l'attractivité de l’EFP, perméabilité de l'EFP et de l'enseignement supérieur  position commune sur la perméabilité en 2011 • Apprentissage tout au long de la vie et accès à la formation : séminaire et boîte à outils pour les bonnes pratiques dans la facilitation de l'accès à la formation (tout au long de la chaîne d'approvisionnement) • Plénière • Situation économique et DS dans les industries MET • Mise en œuvre de la stratégie de la politique industrielle de l'UE

21. Structures individuelles et programmes de travail • CDSS Acier avec EUROFER (Association européenne de la sidérurgie) • EUROFER, fondée en 1976, et située à Bruxelles, représente 100% de la production sidérurgique dans l'Union européenne. • EUROFER met l'accent sur ​​les relations industrielles et la politique commerciale. Les politiques sociales sont nouvelles pour eux. Leurs membres n’ont pas pour coutume de donner le pouvoir de décision à l’Europe. • EUROFER représente les entreprises individuelles ainsi que les associations nationales. Le secteur est hétérogène, mais dominé par quelques entreprises. • Le CDSS Acier a été mis en place en 2006.3 groupes de travail - Formation - Changements structurels - Santé et sécurité au travail2 séances plénières /an, soit au total 5 à 6 réunions/an;Les groupes de travail et les séances plénières • sont co-présidé, sans rotation formelle.

22. CDSS Acier – Programme de travail 2012/2013 • Formation • Suivi de l'information concernant le projet sur un conseil européen pour les compétences sectorielles (phase 1) relative à l'identification des conseils nationaux existants / observatoires spécifiques à l'industrie sidérurgique • Une attention particulière est attachée aux apprentis de l'industrie sidérurgique dans l'UE (attractivité du secteur, politiques des entreprises sidérurgiques en matière d’apprentissage, lien entre le monde de l'éducation et l’industrie sidérurgique). • Échange d'informations sur le projet avec l’ESTEP visant à promouvoir l’écologisation de  l'enseignement technique et la formation professionnelle ». • Changements structurels • Suivi d'une analyse commune concernant la compétitivité de l'industrie sidérurgique européenne (par exemple, la déclaration sur la politique industrielle), • sur le contexte économique et social du secteur sidérurgique, les politiques de recherche et de développement, les politiques de changement climatique (comme le système communautaire d'échange d'émissions et son impact social, économique et environnemental), • et les politiques sur les matières premières et le commerce. • Cela implique également qu’il faut couvrir les développements au niveau de l'entreprise.

23. CDSS Acier – Programme de travail 2012/2013 • Santé et sécurité au travail • Échange d'informations sur les activités menées au sein de l'ESTEP (Plateforme technologique européenne de l'acier) sous-groupe GT5 «Sécurité dans l'industrie sidérurgique de l'UE". • Elaboration d'une étude d'Eurofound sur les différentes politiques menées par les entreprises sidérurgiques pour promouvoir les pratiques de santé-sécurité dans l'industrie sidérurgique européenne. • Plénière • Compilation des chiffres de l'emploi dans l'industrie sidérurgique européenne. • Développement de déclarations politiques communes (comme par exemple sur les questions de politique industrielle liées au développement social et à l'emploi, l'énergie, l'environnement et la politique concernant les matières premières) à l’attention des institutions européennes et participation commune dans le processus de consultation sur la réglementation européenne dans le secteur sidérurgique. • Remarque généraleCela prouve qu’EUROFER n'est pas en position de force par rapport à ses membres. Le développement de textes communs contraignants s’avère difficile.

24. Structures individuelles et programmes de travail • L'accord NEPSi • Vise à protéger la santé des salariés en appliquant les bonnes pratiques afin de réduire l'exposition aux silices cristallines respirables (SCR) et en faisant mieux connaître les SCR. • Accord négocié dans le cadre de la plate-forme de négociation multisectorielle sur la silice (NEPSi) par 14 secteurs exposés aux SCR* • L'accord NEPSi a été signé en 2006. • Le conseil NEPSi se réunit 1 x par an pour contrôler la mise en œuvre. • Rapports NEPSi sur la mise en œuvre : tous les 2 ans • Le conseil NEPSi est coprésidé. • * 5 secteurs de l'industrie extractive : Agrégats (UEPG), Ciment (Cembureau), Minéraux industriels (IMA-Europe), Mines (Euromines), Pierres naturelles (EuroRoc) • 9 secteurs de la consommation : Céramique (Cerame-Unie), Fonderie (CAEF/CEEMET), Fibre de verre (APFE), Spéciaux (ESGA), Conteneurs (FEVE) et verre plat (GEPVP), • Laine minérale (EURIMA), Mortier (EMO) et Béton précontraint (BIBM)avec leurs représentants syndicaux(EMCEF et EMF) 24

25. Merci!