Version de décembre 2013

1. Version de décembre 2013 Suivi et évaluation des CLACT - Notice explicative

2. Vue générale de la grille de suivi • La grille de suivi des CLACT permet à l’ARS de prendre connaissance de l’avancement des actions prévues dans votre CLACT, ainsi que l’impact final de ces actions. • Elle est à produire chaque semestre par les établissements concernés, selon un calendrier conforme aux réunions du Comité de suivi régional associant l’ARS, les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs. • La consolidation de ces grilles comporte un double intérêt pour l’Agence : • Vérifier que les actions sont menées à leur terme et lever les écueils potentiels • Analyser l’impact réel de l’action menée, afin de bénéficier de l’expérience des établissements et d’orienter les établissements vers les actions les plus efficaces en termes d’amélioration des conditions de travail. Identification de l’action : établissement, intitulé de l’action, date de MAJ • Avancement de l’action : • Réalisé, en cours, … • Suivi budgétaire • Indicateurs de résultat, qui sont différents selon le type d’action et qui visent à vérifier que l’action se déroule conformément aux prévisions (quel qu’en soit l’impact, cf ci-dessous) • Impact final de l’action : • Décliné selon plusieurs grandes catégories d’impact • Avec, pour chaque catégorie, un indicateur de référence à remplir (absentéisme, accidents du travail, …) • En complément, une appréciation qualitative à réaliser par l’établissement • L’analyse de l’impact permet de vérifier sur quels leviers l’action a effectivement un impact positif en termes de conditions de travail. Remarque : le fichier Excel comporte plusieurs onglets, qui correspondent chacun à un type d’action. L’utilisation de ces onglets est expliquée dans la partie « démarche de rédaction attendue » CLACT : Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail

3. Démarche de rédaction attendue Nous vous proposons de procéder selon les étapes suivantes : • Récupérez le dossier CLACT que vous avez déposé pour la candidature de l’établissement • Dans ce dossier Excel figure la liste des actions telle qu’elles ont été soumises à l’ARS. • Identifiez, pour chaque action, le type d’action concerné d’après les intitulés des onglets de la grille de suivi. • Créez un onglet pour chaque action, en réalisant une copie de l’onglet-type, de manière à disposer d’un fichier Excel comportant autant d’onglets que vous avez prévu d’actions dans votre dossier de candidature CLACT. • Il se peut que vous soyez amené à utiliser plusieurs fois le même onglet-type (si votre dossier comportait plusieurs actions qui sont de même nature), dans ce cas il faut le dupliquer. • Vous pouvez renommer les onglets selon votre convenance • Vous pouvez supprimer les onglets non utilisés. • Remplissez chaque onglet (cf. page suivante). • Les actions 1 à 3 ci-dessus ne sont nécessaires que pour la 1e création du dossier. Par la suite, vous n’aurez qu’à mettre à jour le fichier que vous aurez déjà rempli. • Inversement, la majorité des cases ne pourront être remplies au démarrage, du fait que l’action n’est pas encore très avancée. Veillez à saisir les « valeurs de référence » et les « prévisions ». • Validez les constats de manière conjointe Direction d’établissement – représentants du CHSCT • Les modalités de cette validation sont laissées à l’appréciation de l’établissement. • Transmettez la grille dûment remplie et validée à l’adresse courriel suivante : ars-rhonealpes-deos-gouvernance@ars.sante.fr

4. Quelques indications sur les données à saisir Reprendre les informations inscrites dans le dossier CLACT • Indiquer l’avancement (menu déroulant) et apporter un commentaire • Distinction entre « finalisé » et « clos » : • Finalisé : action réalisée, toutes les suites ne sont pas mises en œuvre (notamment sur le volet financier: remboursements ARS, …) • Clos : l’ensemble de l’action est clôturée y compris sur le plan administratif Renseigner les prévisions d’activité (nombre de formations prévues, …) et le degré de réalisation de ces prévisions Indiquer les points positifs et points d’amélioration (Ces cases ne sont à remplir que lorsque l’action est suffisamment avancée) La « valeur actualisée » est à renseigner avec le dernier taux disponible en termes d’absentéisme, d’accidents du travail etc. Elle a pour objectif de vérifier si le CLACT aboutit effectivement à des améliorations sur les principaux indicateurs connus en matière de qualité de vie au travail. • Lorsque l’action est suffisamment avancée, renseigner cette partie : • menu déroulant sur le niveau d’impact, pour toutes les 7 dimensions identifiées (et pour chaque action) • Commentaire si utile (Penser à remplir ces cases dès le démarrage du CLACT, de manière identique pour chaque action) (Tout autre commentaire, remarque ou constat est à consigner ici) Si vous avez besoin de plus de place pour inscrire vos commentaires dans une case, n’hésitez à agrandir la taille de la ligne (mais éviter d’ajouter des lignes ou colonnes)