Le fonctionnement en réseau dans la branche Famille

1. Le fonctionnement en réseau dans la branche Famille Présentation INC, le 07/11/2012

2. La COG 2009-2012 • Article 23 de la COG 2009-2012 : 6 fonctions concernées (achats, éditique, numérisation, paie, contentieux, TIM) + expérimentations encouragées • Création d’une sous-direction en charge des mutualisations au sein de la Direction du Réseau en novembre 2009 • Présentation du projet en Conseil de réseau le 27 janvier 2010, et adoption au Conseil d’ administration du 2 mars • Plan de mutualisations diffusé sous forme de Lettre Circulaire n°2010-044 du 10 mars 2010 • Au niveau des Caf : démarche inscrite dans les CPOG et détaillée dans les Plans de développement

3. Principes généraux • Mutualisation = mise en commun permanente, organisée et pilotée de moyens entre 2 ou plusieurs organismes • Coopération et solidarité : à l’initiative des Caf • Privilégier les services nationaux puis la « maille Certi » puis la région administrative • Externalisations possibles de tout ou partie des activités concernées • Articulation avec la départementalisation

4. Services communs nationaux • Lorsque des enjeux forts de productivité sont escomptés ou que des expertises dans la gestion sont nécessaires • Les Caf adhèrent aux dispositifs nationaux ou externalisent : démarche obligatoire depuis 2010 • Services payants sur la base de tarifs nationaux • Champs concernés • Achats nationaux : assurances en interbranches / acheteur national • Gestion du traitement des migrants (TIM) • LAD Déclarations Trimestrielles RSA (DTR RSA) et Quittances de Loyers (QL) : 5 sites nationaux • LAD Déclaration de Ressources (DR) : 7 sites nationaux • Atelier de Régulation des Charges (ARC) • Editique

5. Autres mutualisations • Principes identiques • Labellisation par la Cnaf de Caf pivots en fonction des compétences disponibles (cf diagnostic RH) et du modèle économique proposés • Convention systématique Cnaf / Caf pivot et Caf pivot / Caf adhérentes comprenant les processus de gestion validés nationalement avec vote des CA pour les Caf pivots • Aspects budgétaires : décompte des dépenses et recettes dans une gestion budgétaire spécifique avec des tarifs nationaux et pas de création nette de postes entre 2009 et 2012 • Périmètre géographique • Région Certi à privilégier • Principalement région administrative (sauf Marche au Larzac / préoccupation d’aménagement du territoire) • Champs concernés : • Contentieux, Numérisation hors LAD, Paie

6. Démarche mise en œuvre • Dans le cadre du Plan d’Actions Institutionnelles 2009-2012, création de groupes de travail pilotés par la Cnaf et associant des Caf pivots et adhérentes + Prm pour : • Déterminer précisément le périmètre des activités concernées, • Décrire les tâches réalisées par les Caf adhérentes et pivots, • Détailler les conditions de réussite et pré requis, • Préciser les modalités de mise en œuvre (juridique, technique, fonctionnel, RH, SI) et de montée en charge, • Définir les modalités d’évaluation des mutualisations (coût/qualité/sécurité).

7. Bilan à fin 2012 • Mutualisations nationales • Prévues dans la COG • TIM : 100% Caf adhérentes / nouveau SI • Achats : PNA, risques agression et fraude détournement, services bancaires, téléphones (allocataire, administratif, mobile), papier/enveloppes; études sur fournitures de bureau,gestion des déplacements; • Editique : 5 organismes pivots, 90% des Caf adhérentes • Numérisation : LAD pour DR, DTR RSA, QL • Réalisées mais non prévues dans la COG (après expérimentations) • ARC liquidation • Arc téléphone et réponse téléphonique Aide au Logement Etudiant A noter que le plateau de la Haute Vienne (5 positions) est désormais activé (pour la Caf du Finistère)

8. Préparation de la COG 2013-2016 : Les services nationaux obligatoires dans la prochaine COG • Les domaines certainement concernés : • Achats nationaux • Editique • LAD • TIM • ARC • Plateaux téléphoniques ALE et ARC • Gestion de la paie

9. Préparation de la COG 2013-2016 • Autres mutualisations • Une réorientation amorcée • Paie : Expérimentation d’un Service National de Gestion de la Paie (SNGP) • Numérisation (hors LAD) : des regroupements infra régionaux et l’externalisation privilégiée vers les entreprises du secteur adapté • Contentieux : quelques expériences en cours d’évaluation, réorientation vers le recouvrement élargi à l’amiable et l’ASFR • Des expérimentations nombreuses encore en cours • La gestion des ADI et CDI par le réseau PETALE • La gestion de l’AVPF • Les plates-formes téléphoniques de télérecouvrement • Et d’autres initiatives locales : communication, études et statistiques, formation initiale, … • Soit ces expérimentations sont probantes et elles donneront lieu à des services nationaux, soit elles resteront de « simples » coopérations entre organismes

10. Les impacts de l’extension des services à vocation nationale • Les incidences RH • S’agissant d’adhésions obligatoires, et à partir de la démarche réalisée dans le cadre de la départementalisation et de l’expérience de Caf, élaboration d’outils par la Cnaf pour appuyer les RRH • Strict respect strict du protocole d’accord de 2010 sur l’évolution des réseaux • GPEC et prévention RPS : appui aux mobilités, accompagnement et formations, outils de diagnostics… • Les incidences budgétaires • Pour services nationaux, financements nationaux et affectation de postes nationaux dans les Caf pivots • Pour coopérations, maintien de la logique actuelle (description nationale des activités et répartitions, tarifs nationaux)

11. En conclusion • Dans un contexte budgétaire contraint, s’organiser collectivement pour assurer vis-à-vis de l’extérieur (allocataires, partenaires, tiers) une réponse homogène et de qualité en matière de fonctions supports, d’expertises, mais aussi de gestion des droits • Une démarche participant pleinement à la mise en œuvre d’une logique d’entreprise en réseau