États d’ivresse sur le lieu de travail

1. États d’ivresse sur le lieu de travail

2. États d’ivresse sur le lieu de travail • Ivresse: définition; causes • Gestion de crise • Gestion post crise • Législation • Prévention des états d’ivresse

3. État d’ivresse • Définition: intoxication aigue trouble du comportement • Causes: • Alcool • Drogues illicites • Médicaments • Troubles neurologiques dus a des maladies • Produits chimiques • Quelques chiffres repères

4. GESTION DE LA CRISE • Que faire? • sécuriser :soustraire le salarié à toutes situations dangereuses,machines,toxiquesfaire appel au secouriste du travail s’il existe dans l’entreprise • évacuer du lieu de travail • NE JAMAIS LAISSER SEUL SANS SURVEILLANCE • Comment? • sujet inconscient:appel des secours(SAMU,pompiers…) • sujet conscient:demande d’ avis médical impératif avant retour éventuel au domicile…. • Traçabilité • établir un document avec description de la situation,heure ,produits manipulés…..(intérêt pour le suivi du dossier du salarié en cas d’éventuelle suite ou plainte)

5. GESTION POST CRISE • ENTRETIEN AVEC LE SALARIE • à la reprise du travail ,indispensable • description et rappel des faits • ne pas faire allusion à l’alcool,seulement au trouble du comportement • pas de moralisation • rappel à la législation • rappel des exigences du travail et des sanctions disciplinaires • Éventuellement prévues dans le règlement intérieur • DEMANDE DE VISITE MEDICALE • par l’employeur pour avis d’aptitude,rapidement,et après avoir averti le medecin du travail du motif de la visite afin de ne pas banaliser la situation • diagnostic et éventuelle orientation vers prise en charge spécialisée • le medecin du travail statuera en terme d’aptitude ou d’inaptitude temporaire,avec possibilités de prescrire des examens complémentaires;il est évident que le résultat des examens demandés est soumis au secret médical

6. Législation • Art L230-2 • Art L232- 2 code du travail • Art L 232 -3 code du travail • Art R 232- 3 et R232- 3- 1 • Circulaire du 13 janvier 1969 • Loi du 8 décembre 1983 • Art L122-35 • Arrêts en conseil d’état:arrêt corona 1/02/1980 • Arrêt RNUR 9/10/1987 • Art L263-2

7. Législation: art L 232-2CODE DU TRAVAIL • Il est interdit à toute personne d’introduire ou de distribuer et à tout chef d’établissement,directeur,gérant,préposé,contremaître,chef de chantier et en général toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés ,de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux,pour être consommées par le personnel,toutes boissons alcoolisées autres que le vin,la bière,le cidre,le poiré,l’hydromel . • Il est interdit à tout chef d‘établissement,directeur,gérant,préposé, contremaître,chef de chantier et,en général,à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés,de laisser entrer ou séjourner dans les établissements des personnes en état d’ivresse.

8. législation • Art L230-2 précise que pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ,les employeurs doivent organiser des actions de prévention des risques professionnels,d’information et de formation • Art R232-3 et 3-1prevoit la mise à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche;l’employeur est tenu de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée • Circulaire du 13/01/1969recommandations et rôle du règlement intérieur,donne le cadre de consommation dans l’entreprise,limitation aux heures des repas en dehors des horaires de travail • Loi du 8/12/1983:le contrôle de l’état alcoolique dans les établissements …est fixer par le règlement intérieur

9. Législation • Art L122-35 fixe le contenu du règlement intérieur,qui doit être un document non discriminatoire • Arrêt Corona:l’éthylotest ne peut être pratiqué de façon systématique sur l’ensemble du personnel;il est à réserver à des conditions de travail particulières:postes de sécurité • Arrêt RNUR l’alcooltest doit avoir pour but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse et non à l’employeur de constater une faute disciplinaire • Art L263-2 concerne la responsabilité de l’employeur quant à l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail

10. Prévention des états d’ivresse • Prévention et risques chimiques • Prévention et alcool

11. Prévention et risques chimiques • Identification des risques :le document unique • Fiche technique et fiche de sécurité • Conception des locaux:aération,ventilation … • Respect de la législation:VME,VLE,port des EPI • solliciter l’ IPRP

12. Prévention et alcool • A / Rappel de notions générales • B / Signes d’alerte d’intoxication chronique • C / Actions en milieu de travail

13. A / Rappel de quelques notions générales • -un sujet en bonne santé élimine 0,10 à 0,15 g d’alcool par heure • -boire 2 verres fait monter le taux d’alcool à o,50 g par litre :il faut 4 à 5 heures pour éliminer tout alcool • équivalences

14. B / Signes d’alerte de l’intoxication chronique • Absences répétées • Détérioration des performances dans le travail • Augmentation des accidents du travail • Conflit avec collègues,suivi de rejet… • Plaintes des collègues à la hiérarchie • Que faire?:gestion post crise

15. C / ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL • Pour l’employeur • règlement intérieur • « pots » dans l’entreprise • solliciter le médecin du travail pour information • implication du CHSCT(action par campagnes de sensibilisation…) • mise à disposition boissons non alcoolisées  : canicule,,,,  • Pour le salarié • aide à la prise de conscience;interrogatoire médical auto questionnaires • plaquettes d’information • collègues de travail;lutte contre les idées reçues • réseaux d’aide:groupe    » alcools »

16. Conditions de recours à l’alcoootest • Inscrit dans le règlement intérieur • Pour salariés occupant des postes de sécurité déjà définis • Réalisé par l’employeur ou délégué de l’employeur • Acte non systématique;acte non médical • Ne doit être utilisé que pour faire cesser une situation dangereuse • Ne peut être utilisé comme mesure disciplinaire

17. Quelques adresses utiles • Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de l’herault ANPAA34 tel 04 99 77 10 77 • Associations alcooliques anonymes • beziers 04 67 30 73 27 • agde 06 84 91 11 27 • bedarieux 04 67 95 35 03 • Association vie libre herault • pezenas 04 67 98 89 24

18. Quelques adresses utiles • Centre hospitalier de Beziers • Service de gastro enterologie et d’alcoologie • consultation d’addictologie 04 67 35 73 62