Module 7 : Bilan du module PAYE

Parcours de formation EPP Module 7 : Bilan du module PAYE Introduction module 8 Conséquences de la Gestion Individuelle sur la PAYE

Ordre du jour • Bilan du module « Paye » • Ce que vous avez appris • Difficultés rencontrées • Discussion • la pratique d ’EPP • la pratique de la plate-forme en tant que stagiaire FOAD • Introduction au module 8 : « Les conséquences de la Gestion Individuelle sur la Paye »

Bilan du module « Paye » Création des prises en charge • Ce que vous avez appris : • Le processus de prise en charge • Prise en charge sur un support budgétaire de titulaire • Prise en charge sur un support budgétaire de non-titulaire • Prise en charge indemnitaire • Prise en charge pour allocation pour perte d ’emploi • Prise en charge minimale suite à changement de statut • Prise en charge minimale suite à un congé de fin d ’activité • Prise en charge minimale suite à un congé de formation professionnelle indemnisée

Bilan du module « Paye » Gestion des indemnités • Ce que vous avez appris : • Les sources d ’alimentation du dossier indemnitaire • L ’origine des indemnités déduites automatiquement • La saisie d ’une indemnité

Bilan du module « Paye » Gestion des indemnités (suite) • Ce que vous avez appris : • L’origine des indemnités en provenance des établissements via STS et les conséquences dans les mouvements • L’origine des indemnités en provenance des établissements via ASIE et les conséquences dans les mouvements • L’origine des indemnités issues de la saisie d’HSA et les conséquences dans les mouvements • L’incidence des congés sur la suspension automatique des indemnités et les conséquences dans les mouvements Zoom sur le module 6

Bilan - Difficultés rencontrées Zoom sur le module 6

Le dossier de Rémunération Principale Il est déduit : • de la gestion administrative, individuelle ou collective • données individuelles • données de carrière • des données financièrespures (vu dans le module 6)

Gestion administrative - Données personnelles Données personnelles - AGDDP Code civilité : M. 1 MLLE 2 MME 3 Nom d’usage Prénom Nom de jeune fille (patronymique) Mvt 00 Mvt 90

Gestion administrative - Données individuelles Données familiales - AGDDF • Code situation de famille : • C Célibataire • U Concubin • P Pacse • M Marié • D Divorcé • V Veuf • S Séparé Mvt 00

Rubriques administratives Zones du mouvement de paye Mentions de distribution Complément d’adresse Voie Voie Lieu-dit ou hameau Commune Code postal + localité Bureau distributeurd’acheminement Gestion administrative - Données individuelles Adresse - AGDAT Mvt 91/92

Gestion administrative - Données individuelles • AGDGR • Grades • Échelons • Chevrons Mvt 01

Gestion administrative - Données liées à la carrière • Affectation - AGDAF • Une modification du code établissement peut entraîner une modification des données paye suivantes : • code poste • code prime de transport • code Zone de résidence • Une modification de la catégorie d’établissement peut entraîner une modification des données paye suivantes : • imputation budgétaire (article) Mvt 01 Mvt 02

Gestion administrative - Données liées à la carrière • Affectation • Une modification du chapitre budgétaire entraîne la création d’une nouvelle prise en charge Mvts 00, 01, 02, 04, 90, 91, 92

Gestion administrative - Données liées à la carrière • Affectation • Une modification de l’établissement (ZEP ou non par exemple) ou de la fonction, entraîne la modification automatique des indemnités associées Mvt 22

Gestion administrative - Données liées à la carrière • Positions - AGDPO • Les positions administratives ont une incidence sur le régime de rémunération. • Elles génèrent des arrêts de rémunération ou des reprises de traitement. • Exemple : la retraite arrête le salaire

Gestion administrative - Données liées à la carrière Congés - AGDCG • Les congés ont une incidence • sur le régime de rémunération : passage à demi-traitement quand les droits à plein traitement sont écoulés • sur le régime indemnitaire : intervention automatique des indemnités

Congés • Seuls les congés pouvant donner lieu à l’édition d’un arrêté ou à la production d’un certificat administratif ont une incidence financière. • Le certificat administratif est à produire par le gestionnaire • En saisie d’historique sur les congés de maladie ordinaire, il n’y a aucune répercussion financière.

Temps partiel et congé de maternité • Agents à temps partiel bénéficiant d’un congé de maternité • La remise à temps plein n’est pas automatique • la gérer en gestion administrative : clôturer le temps partiel ou • la gérer directement au niveau des mouvements 03 • La liste FLSCMA permet d’obtenir les agents concernés.

Gestion administrative - Données liées à la carrière Modalités de service - AGDMS • Temps partiel • CPA Mvt 03 Mvt 02 Mvt 03

Les mouvements 03 • Temps partiel • Un mouvement pour le début de temps partiel • Un mouvement pour la fin de temps partiel Dans le mouvement, on a la quotité financière en %, sauf pour les administratifs à 80 % (6/7) et 90% (32/35). Dans le libellé PJ, on a la quotité de travail exprimée en fraction d’ORS pour les enseignants, en % pour les administratifs.

Modalités du Module 8 • Module « Seul devant l ’Ecran » • Durée estimée : 1 Heure 40 min • Suivi de progression à distance • Mode de communication choisi : • Forum • Chat • Mail • Classe virtuelle • Téléphone Zoom sur le module 8

Merci de votre attention

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