AFNOR NORMALISATION

1. AFNOR NORMALISATION Présenté par Jean HYENNE Mission Québec Octobre 2005

2. QU’EST-CE QU’UNE NORME ? Un document de référence : D’élaboration consensuelle D’application volontaire Apporte des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives Dans tous les domaines de l’économie

3. LE CYCLE DE VIE D’UNE NORME

4. LES VALEURS DE LA NORMALISATION Ouverture à tous les acteurs concernés Recherche du consensus Transparence Cohérence intersectorielle Dimensions européenne et internationale

5. L’EFFICACITÉ DE LA NORME  Le dialogue  L’évaluation  Les échanges

6. L’ APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES LE CAS DE L’EUROPE Des directives Nouvelle Approche fixant des exigences essentielles Des normes harmonisées Le marquage CE

7. LA NORMALISATION EN EUROPE ET DANS LE MONDE

8. LES FILIÈRES DE PRODUCTION DES NORMES

9. LA REPARTITION DES SECRETARIATS DE TC CEN et ISO 2005

10. LES CHAMPS DE LA NORMALISATION Entreprises Information et communication Management et Services Services supports Construction Ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux Énergie (gaz, pétrole, électricité) Transport et logistique Santé et sécurité au travail Santé Environnement Eau : Milieu et Usages Agro-alimentaire Sports/Loisirs, biens de consommation et services Intérêt général Consommateurs

11. Comité d’Orientation et de Suivi des Activités de Consommation Comité d’Orientation et de Prospective Groupes d’Impulsion Stratégique Commissions de Normalisation Comités Stratégiques Commissions Générales Comités Stratégiques Comités Stratégiques Comités Stratégiques Comités Stratégiques Conseil d’Administration Comité Méthodologique d’Organisation du Système LES STRUCTURES DU SYSTÈME FRANÇAIS DE NORMALISATION Comités de Concertation ----------STRATEGIE ET PROGRAMMATION---------- AFNOR BN AFNOR ELABORATION Commissions de Normalisation BN AFNOR Commissions de Normalisation

12. Département Développement Marchés  Ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux Santé et sécurité au travail Environnement DGIEDépartement Génie Industriel et Environnement DCEDépartement Construction et Cycle de l’Eau  Construction Eau : Milieu et Usages  Transport et logistique Information et communication Énergie (gaz, pétrole, électricité) DTECDépartement Transport, Énergie et Communication DirecteurDirecteur Adjoint DASADépartement Agro-Alimentaire – Santé et Action sociale  Agro-Alimentaire Santé Affaires Européennes et Internationales  Management et Services Sports/Loisirs, biens de consommation et services DSMCDépartement Services Management et Consommation Département Qualité et Production L’ORGANISATION DE L'UNITE NORMALISALTION

13. LA STRATÉGIE DU SYSTÈME FRANÇAIS DE NORMALISATION 2002 Cinq objectifs : Être un acteur influent de la normalisation européenne et internationale Renforcer la confiance dans les normes Détecter l’émergence de nouveaux champs Gagner en cohérence et en efficacité Promouvoir la valeur de la normalisation volontaire

14. Documents à caractère Etats , agences, institutions internationales contraignant • Documents volontaires Syndicats professionnels contrôlés par une seule partie Organismes de contrôle • Documents normatifs Instituts des autres pays Forums ouverts LA NORMALISATION : UN MARCHE DE SERVICE A L'ECONOMIE ET A LA SOCIETE o PRESTATION • Elaboration de documents de référence o DEMANDE • Professions, entreprises, collectivités locales • Pouvoirs publics • ONG, société civile o OFFRE CONCURRENTE

15. LA DIVERSIFICATION DE L'OFFRE DE DOCUMENTS

16. L'OFFRE DE SERVICE

17. Ingénierie et réalisation de normes et de documents de référence Orientation et coordination de la normalisation: • Animation de GIS • Animation de CoS et de ses groupes de réflexion • Animation de CG Développement de normes et de documents de référence: • Élaboration de normes (titre option1) ou Participation/suivi européen et international (titre option 2) Leadership pour la normalisation européenne et internationale: • Secrétariat de TC, SC CEN ou ISO • Assistance à animateur de GT • Secrétariat de Workshop CEN ou ISO • Secrétariat de forum sectoriel européen ou international sur mesure Services Etudes normatives: Etat de l’art normatif • • Interprétation de normes et de documents de référence • Etude de faisabilité • Rédaction de référentiels privés • Etude d’impact Prospective / veille: • Veille suivi de structure • Veille suivi de programme • Plate - forme d’échanges nouvelle gamme de prestations normalisation nouvelle gamme de prestations normalisation nouvelle gamme de prestations normalisation bilan orient 9 - 06 - 2004

18. LE CERCLE DE PROGRES Information Normalisation Application Evaluation de conformité

19. Contexte UAN • Besoin de plus en plus fort de partage de référentiels (mondialisation, moindre présence des Etats, besoin de confiance accrue entre acteurs, …) • Baisse du nombre d’experts • Réduction du volume de propositions de normes • 80% des clients achètent « sous contrainte » • Rythme plus rapide de production des référentiels • … Clients Ressources Concurrence • Baisse de la subvention de l’Etat • Réduction des subventions européennes • Baisse des cotisations des grandes sociétés • Fragilité des budgets de certains ministères • Plusieurs GPN en fin de travaux d’ici 3 ans • Nouveaux contrats signés en 2003 • Budget 2003 réduit mais tenu • … • BN • Bureaux étrangers • Substitution : tendance des acteurs à se réunir entre eux • …