Le dialogue Hlm / Collectivités locales dans l’élaboration de la CUS

1. Le dialogue Hlm / Collectivités locales dans l’élaboration de la CUS Dominique Belargent USH-DLAP Octobre 2009

2. L’association des collectivités à travers la loi et le projet de décret

3. L’association des collectivités à travers la loi et le projet de décret • Sont associées à l’élaboration de la CUS pour le patrimoine qui les concerne : • Les EPCI dotés d’un PLH et les Départements • Ilse peuvent être signataires des CUS • Sont signataires de droit des conventions de leur OPH : • Les EPCI dotés d’un PLH et les Départements, collectivités de rattachement

4. L’association des collectivités à travers la loi et le projet de décret • L’organisme en assure l’organisation et en est le garant • Délibère pour l’engageant de l’élaboration de la CUS en précisant les modalités d’association des CL, avec un minimum : • Transmission des constats, orientations stratégiques, programmes d’action pour les immeubles situés sur le territoire de la CL • Transmission de la note précisant les enjeux et objectifs de l’Etat • Une réunion de présentation et d’échanges • Transmet la délibération engageant l’élaboration de la convention aux CL associées au sens de la loi

5. CUS : recommandations communes des Elus et du Mouvement Hlm (document en cours d’élaboration, non définitif)

6. Origine et objectifs du document • Une demande des Associations d’élus : • Complexité du sujet • Difficulté à identifier les enjeux • Crainte de ne pas être associées • Les objectifs • Sensibiliser, notamment les élus, aux enjeux de la CUS • Exprimer des recommandations communes pour l’élaboration de la convention • Renforcer la dynamique de dialogue entre Hlm et CL à l’occasion de l’élaboration de la CUS

7. Un document en quatre parties • Le conventionnement d’utilité sociale : pour quoi faire ? • L’élaboration des conventions : quel mode d’emploi ? • Les contenus possibles des échanges entre Hlm et CL • Les éléments facilitant la construction de points de vue commun entre Hlm et CL

8. 1/ Le conventionnement d’utilité sociale : pour quoi faire ? • Donner du sens à la convention : • mission d’intérêt général des organismes • convention à l’échelle de l’organisme • qui décline son projet stratégique sur ses principales missions • construit sur la base de son PSP et tenant compte du ou des PLH • Une convention sous condition de moyens qui tient compte des capacités de l’organisme

9. 2/ L’élaboration des conventions : quel mode d’emploi ? • Qui est signataire ? • Recommandation concernant les CL de rattachement • Les conditions d’association des CL? • Le rôle majeur de l’organisme • Deux recommandations : • CUS : objet juridique, avec des sanctions • Délai d’élaboration

10. 3/ Les contenus possibles des échanges entre Hlm et CL • Les constats préalables et les orientations stratégiques • Les objectifs souhaitables et atteignables sur le territoire • Les conditions de mise en œuvre des objectifs • Le suivi de la convention

11. 4/ Les éléments facilitant la construction de points de vue commun • Le partage de l’information entre l’organisme et la collectivité • La coopération inter-organismes • La collaboration à la mise en place d’outils importants pour les politiques locales de l’habitat

12. Le dialogue Hlm / Collectivités locales dans l’élaboration de la CUS Dominique Belargent USH-DLAP Octobre 2009