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Solvabilité II Présentation du projet et feuille de route Flor GABRIEL

Solvabilité II Présentation du projet et feuille de route Flor GABRIEL Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles réunion du 10 décembre 2007. Solvabilité II. 1. Introduction 2. Pilier 1 3. Pilier 2 4. Pilier 3 5. Groupes 6. Calendrier. 1. Introduction.

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Solvabilité II Présentation du projet et feuille de route Flor GABRIEL

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Presentation Transcript

  1. Solvabilité II Présentation du projet et feuille de route Flor GABRIEL Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles réunion du 10 décembre 2007

  2. Solvabilité II 1. Introduction 2. Pilier 1 3. Pilier 2 4. Pilier 3 5. Groupes 6. Calendrier

  3. 1. Introduction • Better regulation: codification et nouveaux articles Solvabilité II • Processus Lamfalussy - Procédure de comitologie modifiée en 2006 (pouvoirs PE renforcés)

  4. Acteurs en présence Conseil Commission européenne Ligne politique Vote sur mesures de niv. 2 Parlement européen EIOPC niv. 2 (min. Finances) Appels à conseil Etude d’impact Réponses QIS et rapports CEIOPS niv 3 (autorités de contrôle) Industrie EIOPC et CEIOPS établis par les décisions de la Commission des 5/11/03, Pouvoir réglementaire d’ EIOPC: Directive 2005/1/CE du 9/03/05

  5. Architecture de la proposition • Pilier 1 (Titre I, chap. 6) • Pilier 2 (Titre I, chap. 3-4) • Pilier 3 (Titre I, chap. 3-4, art. 35 et 50-55) • Groupes (Titre III, art. 219-277) • Codification: Titre II: loi applicable, information des assurés, etc. Titre IV: liquidation

  6. 1. Introduction • Directive fondée sur des principes • Approche prospective et • orientée vers les risques • Juste valeur • Modélisation • Contrôle groupe • Principes de matérialité et proportionnalité • Convergence des pratiques de contrôle : missions, instruments, coopération

  7. 1. Introduction : 3 piliers 3e pilier : Information (du contrôle et du public) 2e pilier : Exigences qualitatives and contrôle 1er pilier : Exigences quantitatives

  8. 2. Pilier I : exigences quantitatives (1) • Evaluation - Art. 73 • Chgt de référentiel - juste valeur • Provisions techniques – Art. 74-84 • Valeur de sortie actuelle (current exit value) • BE + marge de risque CoC • Exception: risques couvrables - définition ? • Calcul en vie ??

  9. 2. Pilier I : exigences quantitatives (1) • Fonds propres – Art. 85-98 • FP de base / FP auxiliaires = hors bilan (accord du contrôle, pour montant et méthode d’évaluation) • Niveaux (tiers) et sous-niveaux • Etablir une liste (niveau 2) • Limites: SCR couvert ≥ ⅓ tier 1 , ≤⅓ tier 3 • MCR: 100% FP de base, ≥ ½ tier 1 • Approche « personne prudente » – art. 129-132 • Liberté d’investir

  10. 2. Pilier I : exigences quantitatives (2) • SCR(capital de solv requis)– art. 99-124 + Annexe IV • 99.5% VaR sur 1 an, continuité d’activité • Pertes inattendues sur le portefeuille en cours • Structure de formule std et corrélations, mais non calibrage • Modélisation intégrale • Modèles partiels: / sous-module et/ou /unité op. majeure • Modèle interne: quel niveau de complexité ? • MCR(min de capital requis)– art. 125-128 • Simple et auditable, retrait d’agrément • 80%-90% VaR 1 an • ≥ 1 M€ non-vie, réass / ≥ 2 M€ vie // calcul ≥ trim. • Choix de la structure

  11. 2. Pilier I : exigences quantitatives (3) • Principe de proportionnalité • 6 articles dans la directive • Automatique • Simplifications • Calibrage: QIS 4

  12. 3. Pilier II : exigences qualitatives et... Système de gouvernance Honnête et compétent ORSA Fonction actuarielle Organisation (responsabilités, information) Contrôle interne Gestion des risques Audit interne Sous-traitance Écrit, revu annuellement

  13. 3. Pilier II : ... et contrôle • Protection des assurés : principal objectif • Règles, et non le contrôle, est proportionnel • Supervision prospective, orientée vers les risques, convergente au niveau européen Processus de contrôle : - Pouvoirs de redressement: add-ons, sous-traitance. - quantitatif + qualitatif, sur horizon plus long Transparence Rendre des comptes

  14. 3. Pilier II • ORSA Nouveau ? Ni un modèle interne, ni une exigence de capital • Exigences suppl. de capital (capital add-ons) Exceptionnel ? • Peer reviews statut des comités de niveau 3

  15. 4. Pilier III : information (du contrôle et du public) • Informations pour le contrôle – Art. 35 • Peu de modifications (toutes les info nécessaires et pouvoirs de les exiger, y compris intermédiaires and sous-traitants • Def contenu au niv. 2 pour assurer convergence • Publication – Art. 50-55 • Rapport de solvabilité et condition financière: décrire, évaluer, expliquer (non-respect MCR et SCR) • montant calculé • SCR • add-on (avec motif) • Information publiée par les superviseurs – Art. 51 • CEIOPS: add-ons

  16. 4. Pilier III : information (du contrôle et du public) • Cohérence avec IASB phase II • Jusqu’où harmoniser les informations prudentielles ? • Publication d’un seul rapport pour un groupe ?

  17. 5. Contrôle des groupes • Contrôle direct (non supplémentaire) • 3 niveaux de contrôle au maximum • Méthode consolidée > déduction/aggrégation • Modèle interne groupe – rôle du contrôleur groupe (8 mois) • Deux régimes • Normal / Dérogatoire Déclarations de soutien groupe (art. 243-256)

  18. 5. Contrôle des groupes • Partage de responsabilité entre le contrôle groupe et le contrôle solo • Transférabilité • Sortie du régime dérogatoire ? • Pas de limites à la déclaration de soutien groupe ? • Mais aussi • Etude d’impact • Fonds de pension – pays article 4 • Fonds de garantie européen: directive?

  19. 6. Calendrier : passé… • Projet démarre en 2000 • Fin phase 1 en mars 2003: structure définie (2 exigences de capital, harmonisation des provisions techniques, …) • Evolutions et ré-ouverture des sujets: • SCR = capital cible ou requis ? • Provisions techniques: quantile ou CoC (avr. 06) • MCR: approche compacte - 2 exigences de capital? • Approche groupes UK (sept 06)

  20. 6. Calendrier : …et futur 2012 2011 2007 2008 2009 2010 2006 S2 en vigueur Élaboration directive (Commission) négociation directive (Conseil & Parlement) Transposition (Member states) Transposition (Etats membres) Adoption des recommendations CEIOPS travaille sur avis techniques - directive, mesures d’exécution, recommendations, cv des pratiques prudentielles, formation Travail prép. de CE sur d’éventuelles mesures d’exécution Adoption des mesures d’exécution 10 juill. 2007 Publication proposition de directive S2 Adoption directive S2 ? QIS 3 QIS 4 QIS 5 ? QIS 6 ? QIS 2

  21. 6. Calendrier prévisionnel QIS4 Sous la responsabilité de la CE • 20 déc. 2007: CEIOPS propose des spécifications techniques à la CE • Consultation de la CE (21/12/2007- 15/02/2008) • 28 janvier 2008: Audition publique à Bruxelles • Février 2008: Réunion avec parties intéressées et CEIOPS • 30 mars 2008: Publication par CE d’un appel à conseil à CEIOPS pour procéder à QIS 4 • Avril – juin 2008: Déroulement de l’exercice QIS 4 • Nov. 2008: Rapport final sur l’exercice QIS 4

  22. Coopération sur sujets pilier 1 CEA et associations ntl Commission européenne CEIOPS Entreprises QIS 1 QIS 2 QIS 3 QIS 4 Groupe Consultatif EIOPC Consultants

  23. Flor Gabriel ACAM 61 rue Taitbout 75436 Paris CEDEX 09 - France  +33 (0)1 55 50 41 19 @ flor.gabriel@acam-france.fr site ACAM : www.acam-france.fr

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