Le Plan Nord Survol du potentiel minéral

2. Le Plan NordSurvol du potentiel minéral M. Jean-Sylvain Lebel Sous-ministre associé aux Mines novembre 2011

3. Plan de la présentation • La gestion gouvernementale : Quoi de neuf? • Le Plan Nord • Le potentiel minéral du Québec nordique : • Production • Potentiel de diversification • Le rôle du gouvernement dans la connaissance du potentiel minéral • Conclusions et perspectives

4. Gestion gouvernementale : Quoi de neuf? • Première Stratégie minérale annoncée en juin 2009 • Nouveau régime d’impôt minier en vigueur depuis le 30 mars 2010, Loi sur l’impôt minier sanctionnée le 6 juin 2011 • Projet de loi no 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, déposé le 12 mai 2011

5. Stratégie minérale • Conçue selon les trois axes du développement durable, elle propose : • De créer de la richesse et de préparer l’avenir du secteur minier québécois; • D’assurer un développement minier respectueux de l’environnement; • De favoriser un développement minier associé aux communautés et intégré dans le milieu. • Une grande partie de la Stratégie est traduite dans le projet de loi no 14.

6. Nouveau régimed’impôt minier • Objectifs : • Percevoir une juste part des bénéfices de l’exploitation des ressources minières • Financer le Fonds des ressources naturelles (volet patrimoine minier) • Couvrir les coûts du passif environnemental minier • Soutenir la découverte et la mise en production de gisements • Soutenir l’ouverture de mines dans le Nord québécois • Maintenir la compétitivité du régime québécois par rapport à ceux des pays miniers développés

7. Nouveau régimed’impôt minier • Concepts et mesures : • Calcul du profit minier annuel « mine par mine » • Taux passe de 12 % à 16 % (31 décembre 2011) • Restriction des allocations et crédits

8. Projet de loi no 14 • Ce projet de loi ne vise pas l’adoption d’une nouvelle loi • Il modifie l’actuelle Loi sur les mines (104 articles)

9. Projet de loi no 14 • Acceptabilité sociale : • Obligation d’information de la municipalité et des propriétaires fonciers tôt après l’obtention du claim • Consultation publique pour tous les projets miniers • Interdiction de l’activité minière dans les zones les plus peuplées des municipalités (périmètres urbains et zones de villégiature) • Possibilité d’interdire ou de restreindre l’activité minière afin d’éviter des conflits d’usage (planification territoriale, locale ou régionale)

10. Projet de loi no 14 • Exigences environnementales : • Approbation du plan de restauration avant émission du bail • Garantie financière = 100 % des coûts de restauration de l’ensemble du site • Versement en trois ans après l’émission du bail (50 - 25 - 25) • Début des travaux de restauration au plus tard trois ans après cessation des activités

11. Le Plan Nord Faire le Nord ensembleLe chantier d’une génération Le Plan Nord a été rendu public le 9 mai 2011. D’abord l’expression d’une vision de développement durable du Québec, il est, à compter de maintenant, l’un des plus grands chantiers de développement économique, social et environnemental de notre époque.

12. Le Québec au sein du Canada • Le plus grand État fédéré canadien (1 667 441 km2) • 8 millions d’habitants • Une des 10 régions les plus explorées au monde • Dépenses d’exploration annuelles : plus de 500 M$ • Investissements miniers annuels : plus de 2 G$ • Valeur de la production annuelle : plus de 6 G$

13. Le Plan Nord Faire le Nord ensembleLe chantier d’une génération Au nord du 49e parallèle • 72 % de la superficie du Québec (1,2million de km2 ce qui représente deux fois la superficie de la France) • 1,6 % de la population totale du Québec : • Plus de 120 000 personnes • 4 nations autochtones(31 communautés)

14. Des bénéfices pour tous les Québécois Au cours des 25 prochaines années, les bénéfices du Plan Nord se déclineront de la façon suivante : Un minimum de 80 milliards de dollars d’investissements privés et publics, 14 milliards de dollars de recettes fiscales pour le gouvernement; 20 000 emplois créés ou maintenus en moyenne par année, soit l’équivalent de 500 000 personnes-années; Ces investissements auront un impact majeur sur le PIB, soit une somme de 162 milliards de dollars. 14

15. Potentiel minéral du Québec nordique Titres miniers actifs Titres miniers en demande • 70 % de tous les claims actifs (en orange) sont situés au nord du 49e parallèle. • En 2009, près de 1 G$ a étéinvesti en exploration, pour la mise en valeur d’indices significatifs et pour le développement de nouvelles mines sur le territoire du Plan Nord, ce qui représente presque la moitié de tous les investissements miniers • Les aires protégées (en violet), couvrent 9,4 % du territoire. Aires protégées

16. Potentiel minéral du Québec nordique 8 mines en exploitation • Toute la production québécoise de nickel, de cobalt, d’éléments du groupe du platine, de minerai de fer, d’ilménite et de zinc. 17 projets miniers • Un potentiel remarquable de diversification minérale, notamment pour l’or, le diamant, le lithium, le tantale, le niobium, le vanadium, l’uranium et les éléments des terres rares (ETR).

17. Potentiel minéral du Québec nordique Les infrastructures • Le territoire de la Baie-James et la région de la Côte-Nord sont accessibles par route et desservis par des centrales hydroélectriques. • Le seul port en eaux profondes du Nunavik est localisé à Baie Déception, le long du détroit d’Hudson. Trois autres ports en eaux profondes existent sur la rive nord du Saint-Laurent. • L’aménagement de nouvelles infrastructures est prévu grâce au Plan Nord.

18. Production et potentiel miniers pour le cuivre et le zinc • En 2009, 59,1 M$ ont été investis dans l’exploration au Québec pour les métaux usuels. • Une mine en activité (Persévérance : Zinc). • Un camp minier installé depuis 50 ans (Matagami). • 4 projets miniers sont situés sur le territoire du Plan Nord. Légende Mines en production Projets miniers Projets d’exploration Indices

19. Production et potentiel miniers pour le fer • Le minerai de fer produit au Québec représente 42 % de la production du Canada. • Les 4 mines en exploitation sont situées à Fermont et Havre-St-Pierre (région de la Côte-Nord). • 3 projets avancés : Schefferville (2) Chibougamau (1) Légende Mines en production - Fer Mines en production - Fer et titane Projets miniers - Fe Projets miniers - Fe Ti, V, P Projets d’exploration - Fe, Ti, V, P Indices

20. Production et potentiel miniers pour le nickel et les platinoïdes • Toute la production actuelle de nickel, de cobalt et de platine, provient du Nunavik • Actuellement : 1 mine en production : Mine Raglan (XStrata Nickel) 1 projet majeur en développement par l’entreprise Jilin Jien

21. Potentiel de diversification minérale en métaux stratégiques • En 2009, 6,4 M$ ont été investis dans l’exploration du lithium, 2,8 M$ dans les terres rares et 7,1 M$ dans les autres substances. • Les projets concernant les minéraux stratégiques ont cours partout sur le territoire du Plan Nord.

22. Potentiel de diversification minérale du diamant et de l’uranium • En 2009, 58 M$ ont été investis dans l’exploration du diamant et de l’uranium. • Le projet Matoush (uranium) et le projet Renard (diamant) progressent bien. • Dans le cadre du Plan Nord : prolongement de la route des Monts Otish au nord de Chibougamau.

23. Connaissance du potentiel minéral Le rôle du gouvernement • Les travaux d’acquisition de connaissances géoscientifiques du MRNF ont ouvert le Nord à l’activité minière • 12 M$ sont consacrés annuellement à ces travaux • SIGEOM (Système d’information géominière) • accessible par Internet • connaissance patrimoniale d’une valeur de 5 G$

24. Conclusions et perspectives • La mise en œuvre du Plan Nord favorisera l’ouverture de nouvelles mines d’or, de fer, de nickel, de lithium, de vanadium, d’uranium, de terres rares et de diamants. • Les projets miniers en développement ont une influence déterminante sur l’aménagement de nouvelles structures.

25. Conclusions et perspectives • D’ici 5 ans, les projets de développement en cours entraîneront l’apparition de nouveaux camps miniers au nord du 49e parallèle, ce qui se répercutera sur les besoins en main-d’œuvre spécialisée. • Le potentiel minéral du vaste territoire du Plan Nord étant peu connu, l’acquisition régulière de nouvelles données publiques est essentielle pour maintenir le rythme des découvertes. • Le Plan Nord fait une large place à la connaissance : grâce au système d’information géominière (SIGEOM). Géologie Québec dispose donc d’un outil performant pour gérer cette information et promouvoir des cibles d’exploration. • Le Plan Nord propose une vision du développement durable et l’industrie minière est un acteur primordial de la mise en œuvre de cette vision.

26. Je suis très heureux d’avoir pu vous présenter sommairement la dynamique du Québec minier tant du point de vue de la gouvernance que de celui du potentiel minier en développement, et je vous invite tous à participer à cette grande aventure qu’est le Plan Nord.

27. Merci!