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Problématique des sources orphelines. Cadre général et approche. introduction. Nombreuses applications nationales et internationales de la radioactivité. Introduction. Energie. Medical. Industrie. 3. PROBLEMATIQUE. Incidents nationaux et internationaux
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Problématique des sources orphelines Cadre général et approche
introduction Nombreuses applications nationales et internationales de la radioactivité
Introduction Energie Medical Industrie 3
PROBLEMATIQUE • Incidentsnationaux et internationaux • Problématiquetransfrontalière • Exemples: • Brésil: incident à Goiânia … • Belgique: • Duferco La Louvière • SITA Valomac • Gand – entreprise de transformation de l’acier
BRESIL (1987) The Goiânia radiological accident • Cs-137 source de radiotherapie de 50,9 TBq • 93 g. (!) CsCl-sel (sous forme de poudre) Evacuation non contrôlée abouti à la ferraille • 159 maisonscontrôlées – 101 maisonscontaminées • 6 maisonsdétruites • 200 personnesévacuées • 58 endroitspublicsdécontaminés (rues, magasins, …) • 64 véhiculesdécontaminés • 3500 m3déchetsradioactifs • 112800 personnesdépistées • 271 personnescontaminées • 20 personneshospitalisées • 4 personnesdécédées • 20 000 000 $ de coût • 730 collaborateurs concernés par la décontamination
BRESIL (1987) The Goiânia radiological accident
Belgique (09/2011) • Introduction d’une source de Cs-137 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 10 GBq) • Mise à l’arrêt de l’exploitation du four (15/09/2011 -> 10/10/2011) • Examens médicaux du personnel pas de conséquencessur la santé • Prélèvements environnementaux Aucune contamination mesurée • Poussièrescontaminées: 600 Ton • 350 Ton: > 10 Bq/g déchetsradioactifs: Solution de traitement à développer • +50 fûts de déchetssecondairesgénérés > 10 Bq/g déchetsradioactifs • 150 Ton entre 1 et 10 Bq/g: Solution particulière de traitement • 100 Ton < 1 Bq/g: libérable
Belgique (06/2013) • Introduction d’une source de Am-241 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 20 MBq) • Examens médicaux du personnel: pas de conséquencessur la santé • Contrôle des installations : Absence de contamination • Au maximum 25 T de scories contaminées à traiter comme déchets radioactifs.
Problèmes • Au 20e siècle, l’utilisation de radionucléidesn’était pas aussicontrôléequ’aujourd’hui • Certainesutilisations – interditesmaintenant – se déroulaient dans ledomaine public: ex. Peintureradioactive dans les montres, paratonnerresradioactifs, détecteurs de fuméeradioactifs, … • Mécanismesd’autorisation, de contrôle et d’inspectionjamaistotalementblindés à 100% • Recherche de sources radioactivesindésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchetsclassiques et du recyclage Directive2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3
AR 14/10/2011 – Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactivesdanscertains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissementssensibles en matière de sources orphelines OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DES DECHETS Radioactiviteit in afval - 08/03/2013 – Alg. Dir FANC Jan Bens 13
ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES • Parc à conteneurs • Ferrailleurs < 25,000 T/an • Centres de tri OBLIGATIONS MINIMALES • Ferrailleurs > 25,000 T/an • Incinérateurs • Fonderies > 25,000 T/an • Décharges MESURES SUPPLEMENTAIRES
OBLIGATIONS MINIMALES MESURES SUPPLEMENTAIRES • Obligation de formation • Obligation de déclaration • Désignation d’un intervenant • Etablir une procédure de vigilance • Fournir un local de stockage temporaire • Installation et utilisation d’un portique de mesure • Obligation de formation • Obligation de déclaration • Désignation d’un intervenant • Etablir une procédure de vigilance • Fournir un local de stockage temporaire
633 ORPHAN SOURCE SENSITIVE ESTABLISHMENTS REGISTERED IN 2013 (OE-…….)
188 PORTAL MONITORS INSTALLED BY THE END OF 2013 (OE-…….)
Le suivi des détections EXPLOITANT • Première analyse: év. mesuresurgentes • Enregistrement de l’alarme • Décision (orphelineou pas) • Suivi: NORM, médical, … L’intervention Le stockage temporaire AFCN Formulaire de déclaration Mail avec la décision et les infos nécessaires AVC ONDRAF
Formations • Management • Intervenants • Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines
L’information aux stakeholders(1/3) • Posters:
L’information aux stakeholders(2/3) • Dossier complet sur le site web: • Info générale • FAQ liste des questions • La version digitale des posters • Le film • Les présentations des formations • Wizard
L’information aux stakeholders (3/3) • Lettre circulaire
Le futur Contrôles et inspections du suivi des exigences: Phase 1: contrôlesadministratifs: • Listes des régions • Les fédérations • Les formulairesd’enregistrement • On-line survey Phase 2: contrôlessurplace: • À partir des contrôlesadministratifs (phase 1) • Déclarationsfautives • Plaintes/questions
The Federal Agency for Nuclear ControlRavensteinstraat 36 1000 Brussels Tel : +32 (0)2 289 21 11Fax : +32 (0)2 289 21 12 www.fanc.fgov.be