MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE

1. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE

2. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Chef de mission : Hélène TANGUY, maire du Guilvinec et Conseillère régionale de Bretagne • Assistée de : Philippe FERLIN – IGGREF et Jean-Michel SUCHE – Administrateur Général des Affaires Maritimes.

3. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Une mission demandée par deux ministres (MAP et MEDAD): - La production aquacole augmente régulièrement dans le monde et dans certains pays européens ; en France, pourtant, la production stagne - L’aquaculture françaisedispose d’un savoir-faire reconnu, mais est confrontée à de nombreuses contraintes

4. La position de la France dans l’Union Européenne

5. La position de la France dans l’Union Européenne

6. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Objectif général : Le développement de ce secteur économique doit être une priorité pour la France, qui doit enrichir sa stratégie d’alimentation de la population en produits de la pêche et d’eau douce en complémentdes produits de la pêche française. « L’aquaculture sera l’une des priorités de la présidence française de l’Union Européenne au titre de la Politique Commune de la Pêche »

7. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Objectifde la mission: Élaborer des propositions pour promouvoir le développement d’une aquaculture durable, respectueuse de l’environnement et garantissant la qualité sanitaire de produits présentés aux consommateurs.

8. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Formulation de la demande : • en premier lieu un bilan de la situation de l’aquaculture en France, en métropole et Outre-mer, • puis unemission d’analyse et de réflexion, accompagnée de l’élaboration des propositions permettant d’atteindre cet objectif.

9. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Une obligation : rencontrer et associer -      les professionnels des différents secteurs aquacoles, -         les administrations -         les structures de recherche (IFREMER, INRA, CEMAGREF…), -         les collectivités locales (régions, départements, communes), les structures intéressées par la protection de l’environnement les autres usagers du littoral… les associations de consommateurs et la grande distribution

10. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Les contraintes : • Conflits d’usage et disponibilité des sites • Contraintes environnementales, notamment sur l’usage de l’eau • Contraintes sanitaires au niveau de la production et des transferts d’animaux

11. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Les contraintes : • Contraintes liées aux facteurs de production : investissements (infrastructures et équipement, créations de stocks), intrants. • Contraintes liées au marché : image des produits de l’aquaculture, concurrence des produits d’importation • Contraintes liées à la main d’œuvre (disponibilité, qualification)

12. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Forces de l’aquaculture • Impacts positifs sur l’environnement : diminution de la pression sur les espèces en danger, sentinelles de la qualité des eaux, maintien de zones humides (piscicultures d’étangs) et littorales (conchyliculture de claires) • Compétences et savoir-faire en matière de production (écloseries et grossissement), de préservation de l’environnement (minimisation des intrants et des impacts, surveillance de la qualité de l’eau), de défense sanitaire (GDSA), etc.

13. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Forces de l’aquaculture • Adéquation au marché (régularité, traçabilité, qualité) • Création d’emplois directs et indirects (accueil de pêcheurs, fourniture de repeuplement, unités artisanales d conditionnement et de transformation), et importance en matière d’aménagement du territoire (emplois conchylicoles, emplois en bassins d’emplois déprimés). • Induction d’activités économiques en aval (entreprises de transformation

14. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Freins au développement • Manque de stratégie publique au niveau national et local en matière de production aquacole • Faiblesse de la communication • Empilement des réglementations • Manque d’information et de cohérence des administrations locales 

15. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Propositions • Affirmation d’une stratégie nationale dans le cadre européen  • Simplification et mise en cohérence de la réglementation, désignation d’un service coordonnateur au niveau départemental et régional • Formation et information des cadres de l’administration • Implication des acteurs économiques dans les planifications locales • Relance de la recherche - développement

16. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Propositions • Modernisation des systèmes de surveillance et contrôle sanitaire • Harmonisation européenne des AMM pour les produits de traitement sanitaire • Amélioration des données sur la production et sur l’économie des entreprises • Mise ne place de nouveaux outils de financement  • Renforcement des actions de communication

17. MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE • Agenda : • Démarrage en novembre 2007 • Point d’étape en mars 2008 • Rapport provisoire en juin 2008 • Rapport et séminaire finaux en octobre 2008