COMMISSION EUROPÉENNE Education et culture

Unité D.4. Société civile : partenariats et visitesProgramme “Citoyens pour l’Europe” (2007-2013) COMMISSION EUROPÉENNE Education et culture

CONTEXTE • Un champ d’action très vaste • Une priorité de la Commission Barroso • Nouvelle génération de programmes 2007-2013 : succession du programme actuel 2004-2006

La citoyenneté : un champ d’action très vaste Dimension traditionnelle : • Statut juridique • Nationale Évolution récente de la citoyenneté : • Pratiques de participation • citoyenneté européenne D’où le concept de « citoyenneté européenne active »

2. Une priorité de la Commission Barroso Un défi majeur : combler le fossé entre les citoyens et les institutions européennes Pas de solution miracle, mais un ensemble d’outils: • Mieux informer (Communication, PRESS) • Citoyens conscients de leurs droits (Droits fondamentaux, JLS) • Citoyens activement associés (« Citoyens pour l’Europe », EAC)

3. Situation actuelleProgramme 2004-2006 • Objectif principal : acte de base • Base légale : art. 308 TCE • Activités : • Soutien aux organisations poursuivant un but d’intérêt général européen (frais de fonctionnement ) • Soutien aux projets de la société civile • Jumelages des villes • Budget : 72 millions € (soit 24 millions€/an)

PREPARATION DE LA PROPOSITION Ambition malgré un délai très court => • Analyse ex ante • Rencontres bilatérales avec acteurs clés • Consultation en ligne(déc. 04 – fév.05) plus de 1000 réponses • Forum consultatif (3-4 fév. 05 ) 350 participants

LIGNES DIRECTRICES • Angle d’attaque : culture • Équilibre entre les divers aspects • Nouvelles synergies • Simplification

1. Angle d’attaque “culture” Conviction centrale = la citoyenneté active: • s’appuie sur un sentiment d’appartenance • est nourrie par des valeurs et une histoire partagées • relève donc de la culture au sens large (sens sociologique) Conséquences : • double base légale art. 151 et 308 TCE • Public cible = général = tous les citoyens

2. Équilibre -> trouver un équilibre entre : • poursuite des activités actuelles et innovation • activités impliquant les citoyens directement et celles impliquant la société civile • citoyens des « anciens » et des «nouveaux» Etats membres (objectif transversal) • stratégie claire+précise et flexibilité

3. Nouvelles synergies Au sein du programme : • Entre les différents acteurs : encourager nouveaux partenariats et mise en réseau • Entre les diverses activités : « cross-fertilization » Avec d’autres initiatives de la Commission : • autres programmes de la DG EAC ayant une dimension citoyenneté : éducation, LLL, Youth, Culture (cas des écoles !…) • Initiative « Droits fondamentaux et citoyenneté (JLS) • Nouvelle stratégie de communication (PRESS) • Autres programmes (recherche, …)

3. …Suite Comment ? • Coordination par le Groupe des Commissaires « Droits fondamentaux » • Rôle du Commissaire Figel’ • Passerelles (art. 9) : possibilité de : • définir des priorités communes • partager moyens et expertise • Commence au niveau de la Direction D !

4. Last but not least :Simplification Simplification des procédures : • Une demande pressante et unanime, à traiter dans les limites du Règlement Financier • Introduction de partenariats avec conventions multi annuelles • Pour les subventions de faible montant : • Co-financement en nature admis • Quantité d’informations limitée • Dispense de prouver capacité financière Simplification budgétaire : 1 ligne budgétaire au lieu de 11.

OBJECTIFS GENERAUX contribuer à : • donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité ; • forger une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes reconnues ; • améliorer la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et célébrant la diversité culturelle, tout en contribuant au dialogue interculturel.

OBJECTIFS SPECIFIQUES • rapprocher les individus des communautés locales de toute l’Europe,… pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l’histoire et oeuvrent à la construction de l’avenir ; • favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne,… grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen ;

(suite) • rendre l’idée de l’Europe plus tangible pour ses citoyens,… en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé ; • encourager l’intégration équilibrée des citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membres, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe, une attention particulière étant accordée aux activités faisant intervenir les États membres qui ont récemment adhéré à l’Union européenne.

LES ACTIONS DU PROGRAMME • Des citoyens actifs pour l’Europe • Une société civile active en Europe • Tous ensemble pour l’Europe

1. Des citoyens actifs pour l’Europe • Participation directe des citoyens • À travers : jumelages des villes, projets de citoyens • Innovations : jumelages multi annuels, panels de citoyens, mesures d’accompagnement

2. Une société civile active en Europe Organisations de la société civile de dimension européenne, y compris les think tanks 2 formes de soutien : • Contribution aux frais de fonctionnement ; innovation : subventions de petite taille • Aide à des projets transnationaux

3. Tous ensemble pour l’Europe Nouvelle action pour assurer : • Une mobilisation citoyenne au niveau européen • La visibilité du programme et de son objet • La dissémination des résultats Concrètement : • Événements à haute visibilité • Études et enquêtes • Instruments d’information, portail « citoyenneté »

BUDGET Budget limité mais « décent » • Augmentation raisonnable >< ambition du programme • 235 millions € sur 7 ans (soit 33,5 mio/an en moyenne) • Augmentation croissante (21mio en 2007 -> 43mio en 2013) Répartition proposée à titre indicatif : • Citoyens… : 40 % • Société civile… : 30 % • Tous ensemble …: 15 % MAIS : Perspectives financières ????

PROCEDURE D’ADOPTION Proposition adoptée par la Commissionle 6 avril 2005 Co-décision : • Conseil : discussion au sein du Conseil des Affaires Culturelles (CAC) en cours ; bon accueil par les États membres • Parlement: Rapporteur = de la Commission Culture, avec avis de Commission AFCO et LIBE ; prévu en plénière 22 mars (1ère lecture) Avis : • Comité Économique et Social Européen : adopté le 26 octobre 05 • Comité des Régions : adopté le 16 nov. 2005 Objectif : adoption en été 2006 pour entrée en vigueur 1/1/2007 ???? Perspectives financières ???????

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