U E M O A

1. U E M O AUne nouvelle aire Pour une nouvelle ère U E M O A www.uemoa.int www.izf.net

2. ANNEE 2013 COMMUNAUTE AFRICAINE DE PRATIQUES DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULATS DE DEVELOPPEMENT THEME: LE PROGRAMME D’APPUI AUX REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS L’ESPACE UEMOA Ouagadougou, du 25 au 26 avril 2013 Présenté par: Simisso Célestin PALENFO scpalenfo@uemoa.int Commission de l’UEMOA www.uemoa.int

3. PLAN DE LA PRESENTATION I Rappel des Directives adoptées en 2009 II Rappel des composantes du Programme III Bilan d’exécution du Programme www.uemoa.int www.izf.net

4. Code de transparence dans la gestion • des finances publiques (adoptée 27 mars 2009) • Lois de finances (adoptée 26 juin 2009) • Règlement Général sur la Comptabilité • Publique (adoptée 26 juin 2009) • Nomenclature budgétaire de l’Etat (adoptée • 26 juin 2009) • Plan comptable de l’Etat (26 juin 2009) • 6 TOFE (26 juin 2009) I DIRECTIVES ADOPTEES EN 2009 www.uemoa.int www.izf.net

5. Communication et dissémination des • directives • Formations initiales et continues • Transposition des directives • Suivi /évaluation de la transposition et de la • mise en œuvre des directives • Adaptation et renforcement des systèmes • d’information budgétaire et comptable • 6 Mise en œuvre II Les composantes du programme www.uemoa.int www.izf.net

6. III Bilan de l’exécution du Programme Composante 1 : Dissémination et communication - guides didactiques des directives élaborés et publiés sur le site web UEMOA. Les six directives sont également publiées sur le site web ; - campagnes de communication et de sensibilisation entamées depuis 2010. Composante 2 : Formations - Implication des structures nationales de formation en finances publiques (ENA (M), ENAREF, Universités, etc); 9 modules de formation élaborés; des formateurs formés aux techniques andragogie; Lancement du Réseau des praticiens en finances publiques en 2010 (partage d'expérience, uniformisation des solutions de mise en œuvre , revue par les pairs, forum de discussion, etc).

7. III Bilan de l’exécution du Programme Composante 3 : Transpositions des directives - un seul pays a transposé les 6 directives un autre a transposé 5 directives un a transposé une seule directive Pour les autres pays, la transposition est à des stades divers : avant projets ou projets de textes de transposition; il faut l’implication politique. Composante 4 : Suivi/Evaluation de la transposition des directives - L’Observatoire des finances publiques a été créé en décembre 2012 en lieu et place du Comité de suivi. - Les guides de suivi et d’évaluation des directives sont disponibles.

8. III Bilan de l’exécution du Programme Composante 5 : Adaptation et renforcement des systèmes d’information La BAD a financé l’étude sur le renforcement des systèmes d’information budgétaire et comptable dont le rapport final a été validé en juillet 2011. Composante 6 : Mise en œuvre des réformes La Banque mondiale, le Pôle Stratégies de développement et finances publiques du PNUD, le FMI et l’AFRITAC de l’Ouest ont initié une étude pour l’identification des besoins pour la mise en œuvre des réformes des finances publiques: institutionnel, équipements, assistance technique, pilotage des réformes institutionnelles au niveau national et régional.

9. CONCLUSION Les Etats membres doivent décliner ce programme régional en programme national en identifiant pour chaque composante, les activités et leurs couts. Ainsi, en matière de formations les besoins de tous les acteurs (étatiques, non étatiques) seront recensés, chiffrés et transmis à la Commission de l’UEMOA pour une mobilisation des ressources.

10. MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION www.uemoa.int www.izf.net