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U NION E CONOMIQUE ET M ONETAIRE O UEST A FRICAINE

U NION E CONOMIQUE ET M ONETAIRE O UEST A FRICAINE. PROGRAMME REGIONAL D’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES (PRACA) DANS L’ESPACE UEMOA Présenté par Lancina KI, Chargé du Secteur Privé/ Commission UEMOA Ouagadougou, le 23 avril 2013. Mali. Bénin. Burkina Faso. Niger. Côte-d'Ivoire.

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Presentation Transcript

  1. UNIONECONOMIQUEETMONETAIREOUESTAFRICAINE PROGRAMME REGIONAL D’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES (PRACA) DANS L’ESPACE UEMOA Présenté par Lancina KI, Chargé du Secteur Privé/ Commission UEMOA Ouagadougou, le 23 avril 2013 Mali Bénin Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo

  2. PLAN DE PRESENTATION 05 PARTIES Les objectifs du Programme Les principaux indicateurs Les Composantes Dispositif de mis en œuvre Phase 1 du PRACA (Projet de Facilitation des affaires - « eRegulations UEMOA »)

  3. I- OBJECTIFS Proposer au niveau communautaire une plateforme d’actions à mettre en œuvre selon les procédures législatives et réglementaires appropriées pour améliorer le climat des affaires Fixer des objectifs précis et mesurables, en termes de simplification des formalités et coordonner leur mise en application Mutualiser les bonnes pratiques institutionnelles et organisationnelles dans l’application du droit applicable aux entreprises de l’espace UEMOA

  4. II- PRINCIPAUX INDICATEURS • Programme Régional d’Amélioration du Climat des Affaires • la création et la modification de statuts d’entreprises ; • le commerce extérieur (importation et exportation) ; • la fiscalité appliquée aux entreprises ; • l’immobilier (les autorisations de construire, de modifier, de démolir…) ; • le foncier (immatriculation, transfert de propriété, …) ;

  5. II- PRINCIPAUX INDICATEURS • Programme Régional d’Amélioration du Climat des Affaires • le crédit (information sur le crédit, les droits des créanciers et des emprunteurs…) ; • le travail (recrutement et licenciement) ; • la cessation d’activité, faillite et règlement des litiges sociaux (procédures collectives) ; • l’exécution de contrat ; • la gouvernance des entreprises et la protection des investisseurs ; • le droit de propriété, la concurrence, et tout autre indicateur pertinent commun à l’ensemble des pays membres

  6. III- COMPOSANTES Pour atteindre les objectifs, un ensemble d’actions autour de 4 composantes : Clarification de la réglementation, des formalités et des réformes  Simplification et automatisation des procédures et des formalités Communication proactive et innovante des informations et des réformes Renforcement des capacités nationales et régionales

  7. IV- DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE Comité de Pilotage Régional (CPR) pour la gouvernance appuyé par une Unité de Facilitation des affaires UEMOA, pour accompagner et vérifier les résultats atteints Comités nationaux appuyés par les équipes eRegulations nationales Forum régional sur le climat des affaires,pour la fixation d’objectifs précis en matière de simplification administrative

  8. V- PRACA Phase 1 « eRegulations » Objectif global Appuyer le développement des investissements et des activités entrepreneuriales, à travers la clarification, la simplification et la publicité des procédures administratives. • Objectifs spécifiques • Clarification, transparence et comparaison des procédures administratives • Simplification et automatisation des procédures • Publicité des règlespour information des usagers • Promotion de la légalité dans les affaires • Formalisation et promotion de l’investissement • Coordination de l’action des Etats membres en faveur de l'amélioration du climat des affaires.

  9. V- PRACA Phase 1 « eRegulations » Rendre les règles claires : eRegulations Des informations en ligne …

  10. V- PRACA Phase 1 « eRegulations » Rendre les règles claires : eRegulations … du point de vue de l’usager …

  11. V- PRACA Phase 1 « eRegulations » Rendre les règles claires : eRegulations … Certifiées par les administrations.

  12. V- PRACA Phase 1 « eRegulations » Rendre les règles simples : 10 Principes de simplification Un rapport de simplification par procédure

  13. V- PRACA Phase 1 « eRegulations » Rendre les règles simples : la comparaison régionale Tableau de bord sur la Facilitation des Affaires

  14. V- PRACA Phase 1 « eRegulations UEMOA » Rendre les règles simples : l’informatisation eRegistrations : un guichet unique en ligne

  15. V- PRACA Phase 1 « eRegulations UEMOA » Rendre les règles simples : l’informatisation eRegistrations : Une économie de temps et d’argent

  16. V- PRACA Phase 1 « eRegulations UEMOA » Rendre les règles connues : les nouveaux médias Bannières web, médias sociaux

  17. V- PRACA Phase 1 « eRegulations UEMOA » Rendre les règles connues : les supports tradtionnels Presse, médias, affichage, événements

  18. V- PRACA Phase 1 « eRegulations UEMOA » Indicateurs stratégiques 2013-2014 : Impact des mesures de simplification sur les procédures documentées (étapes, entités, coût, durée, pièces à fournir): Réduction d’au moins 50% de la charge des formalités administratives pour 5 procédures documentées/pays Augmentation des créations d’entreprise: Augmentation d’au moins 30% du nombre de créations d’entreprise Progression de la position des pays de l’UEMOA dans le classement Doing Business : Progression d’au moins 10 places dans le classement Doing Business (SFI)

  19. Merci pour votre aimable attention!

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