L'administration fiscale: des prestations de masse

1. Conférence de presse du département des finances et du département des constructions et des technologies de l'information 21 janvier 2010 Les impôts dans l'ère de l'administration en ligne www.ge.ch/impots www.ge.ch/ael Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

2. L'administration fiscale:des prestations de masse • L'administration fiscale cantonale (AFC) perçoit plus de 5 milliards de francs d'impôts par année, qui constituent la principale source de revenus permettant à l'Etat de fournir ses prestations publiques • Chaque année, quelque 260'000 déclarations fiscales sont envoyées aux personnes physiques, et environ 26'000 aux personnes morales Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

3. L'administration fiscale:des prestations de masse • Plus de 100'000 contribuables demandent un délai pour le retour de leur déclaration • Environ 50'000 contribuables sollicitent un délai de paiement • Plus de 20'000 contribuables font une demande de modification du montant de leurs acomptes provisionnels Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

4. L'administration fiscaleau service des contribuables • Soucieuse de rationaliser son travail et d'améliorer son service au public, l'AFC s'efforce continuellement de faciliter la tâche des contribuables • Dans ce contexte, le recours aux nouvelles technologies s’est fortement développé au cours des dernières années

5. Faciliter la tâche des contribuables • 2002: introduction du CD-ROM Getaxpour la saisie de la déclaration • Ce type de logiciel est désormais utilisé par trois quarts des contribuables • Son usage massif a permis de rationaliser les processus de taxation et d'économiser10 millionsde pagesimprimées lors de l'envoi du matériel pour la déclaration fiscale Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

6. Faciliter la tâche des contribuables • 2004: lancement du CD-ROMGetis pour les employeurs de contribuables imposés à la source • 2006: création du CD-ROM Getax PMpour la déclaration des personnes morales Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

7. Faciliter la tâche des contribuables • 2005: refonte du guide vocal téléphonique 022 327 70 00 • Accès téléphonique à tous les services de l'AFC et obtention de prestations par téléphone Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

8. Faciliter la tâche des contribuables • Mars 2009: refonte du site internet de l'AFC • Architecture fondée sur les attentes de l'utilisateur et non sur l'organisation administrative • 1600 pages d'informations utiles et plus de 20 formulaires à télécharger • 2,2 millions de pages consultées par année Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

9. L'AFC, pionnière de l'administration en ligne • Décembre 2008:première prestation concrète issue du projet AeL introduite à l'AFC • Les entreprises employant des personnes imposées à la source peuvent saisir et transmettre en ligne à l'AFC les listes de retenues d'impôts • Septembre 2009: création d'une newsletter permettant de diffuser rapidement des actualités fiscales Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

10. Les nouvelles prestations en ligne pour les particuliers disponibles en 2010 • Déclaration fiscale en ligne • Demande de délai pour le retour de la déclaration • Demande de délai pour le paiement • Demande de modification des acomptes provisionnels Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

11. Déclaration en ligne • En plus du CD-ROM Getax, toujours disponible, les contribuables peuvent désormais compléter et envoyer leur déclaration directement sur internet via une connexion sécurisée • La question de la signature électronique n'étant pas encore résolue au plan fédéral, il faudra retourner par la poste un feuillet signé à la main, qui accompagne les justificatifs habituels Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

12. Délais pour le retour de la déclaration • Les contribuables qui ont besoin d'un délai au-delà du 31 mars 2010 pour retourner leur déclaration peuvent désormais utiliser le site internet des impôts pour solliciter en ligne un délai de retour Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

13. Délais de paiement • Lorsqu'ils auront reçu leur bordereau (la taxation définitive pour l'impôt 2009), les contribuables qui ne peuvent pas payer le solde éventuel dans le délai imparti pourront solliciter en ligne un délai de paiement Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

14. Modification des acomptes • Les contribuables ont reçu en début d'année leurs acomptes pour le paiement échelonné de l'impôt cantonal et communal 2010 • Leur situation a pu évoluer depuis le dernier bordereau, et la baisse d'impôts votée en septembre 2009 exerce pour la première fois ses effets en 2010 Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

15. Modification des acomptes • Un simulateur sur le site de l'AFC (www.ge.ch/impots) permet d'évaluer le montant de l'impôt dû sur la base de la situation actuelle • Sur la base de cette évaluation, une demande de modification du montant des acomptes peut être effectuée en ligne Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

16. Inscription à l'administration en ligne www.ge.ch/ael • Pour les services sécurisés en ligne de l'administration, une inscription préalable est nécessaire • Les procédures sont simples et sûrespour les particuliers comme pour les entreprises Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

17. L'AeL au service des citoyens • Discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005: • «Réformer les institutions et améliorer leur fonctionnement, notamment au plan des rapports que l'Etat et ses services entretiennent avec la population» • «Simplifier l'action de l'Etat» • «Favoriser un contact aisé entre l'administration et le citoyen» • Plan de mesures du Conseil d'Etat du 30 mars 2006:Mesure n°19: «Développer la e-administration» • Loi 10177 adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2008:Crédit d'investissement de 26,35 millions de francs pour le développement de l'administration en ligne Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

18. L'AeL: un projet qui avance • Prestations réalisées: • Impôt à la source • Modification d'acomptes • Déclaration fiscale et délais • Autorisation de manifestation festive Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

19. L'AeL: un projet qui avance • Prestations à venir en 2010: • Guichet PME Genève • Espace école en ligne • Autorisations de construire et demandes de renseignements • Accès au compte fiscal Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

20. L'AeL: un projet qui avance • Prestations à venir ultérieurement: • Gestion administrative des droits de pratiquer • Portail de la population • e-service des automobiles • Portail social Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information

21. Merci de votre attention! Questions… Département des financesDépartement des constructions et des technologies de l'information