1 / 6

Prix de transfert et évaluation en douane

Prix de transfert et évaluation en douane. Evolutions actuelles au sein de l’OMD et sur le plan international. Quel problème se pose à la douane ?. Objectif de la douane : Vérifier si un prix a été influencé dans le cadre d’une transaction entre parties liées Options :

jun
Download Presentation

Prix de transfert et évaluation en douane

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Prix de transfert et évaluation en douane Evolutions actuelles au sein de l’OMD et sur le plan international

  2. Quel problème se pose à la douane ? Objectif de la douane : • Vérifier si un prix a été influencé dans le cadre d’une transaction entre parties liées Options : • Valeurs critères (difficiles à appliquer) • Examen des “circonstances propres à la vente” Principales questions : • Comment les renseignements figurant dans une étude sur les prix de transfert peuvent-ils être acceptés comme moyen de vérifier une transaction entre parties liées ? • Quel traitement appliquer aux ajustements opérés après importation ? Préoccupations des entreprises : • “Double obligation”; nécessité de satisfaire à la fois les autorités douanières et fiscales au sujet de questions similaires

  3. Tensions opposées Objectif de l’administration des douanesS’assurer que tous les éléments pertinents sont inclus dans la valeur en douane Objectif de l’administration chargée de la fiscalité directeS’assurer que le prix de transfert ne comprend aucun élément non approprié Pressions en senscontraires Objectif des entreprises Minimiser la valeur en douane Objectif des entreprises Maximiser le prix de transfert (y compris le coût des marchandises importées) pour réduire le bénéfice imposable

  4. Principales différences Evaluation en douane • Marchandises uniquement • Fondée sur la transaction • Confirmée au bureau de dédouanement • Définition différente du lien Prix de transfert • Biens et services, etc. • Souvent fondé sur des données agrégées/annuelles dans la pratique (en théorie de nature transactionnelle) • Confirmé rétrospectivement (quelques années après)

  5. Activités entreprises à ce jour • Deux conférences conjointes OMD/OCDE (2006, 2007) • Un alignement total n’est pas possible/ réaliste • Groupe de discussion - il a défini les principales questions techniques • A l’ordre du jour du CTED • Commentaire 23.1 • Projets d’études de cas • L’OMD élabore des documents d’orientation

  6. Commentaire 23.1 du CTED Examen de l’expression “circonstances propres à la vente” au sens de l’article 1.2 a) dans le cadre de l’utilisation d’études sur le prix de transfert • … l’utilisation d’une étude sur le prix de transfert en tant que moyen éventuel d’examiner les circonstances propres à la vente devrait être étudiée au cas par cas • … tous les renseignements et documents pertinents fournis par un importateur peuvent être utilisés pour examiner les circonstances propres à la vente • Une étude sur le prix de transfert peut constituer l’une de ces sources de renseignements

More Related