LES NIVEAUX D’INTERVENTION

1. LES NIVEAUX D’INTERVENTION Michel Bouisse - DRASS Poitou-Charentes - Mai 2004

2. L’échelon national • Risques NRBC = sujet interministériel • Coordination : Premier Ministre • Directions du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale • Services du Haut Fonctionnaire de Défense • SAMU « national » : régulation hexagonale, voire européenne • Autres intervenants - DGSNR - Agences de sécurité sanitaire (InVS, AFSSAPS) Michel Bouisse - DRASS Poitou-Charentes - Mai 2004

3. L’échelon zonal • 7 zones de défense + 3 zones « outre-mer » • « Dès qu’une situation de crise, un évènement grave ou une catastrophe implique par son ampleur, par les moyens requis ou par ses conséquences, une intervention de niveau supra départemental, l’échelon territorial de référence est la zone de défense »(circulaire du 3 avril 2002) • Préfet de zone • Délégué et coordonnateur de zone • Samu zonal Michel Bouisse - DRASS Poitou-Charentes - Mai 2004

4. L’ORGANISATION TERRITORIALE DE DÉFENSE DÉCRET n°2000-558 du 21 juin 2000 ZONE DE DÉFENSE NORD ZONE DE DÉFENSE de PARIS ZONE DE DÉFENSE OUEST ZONE DE DÉFENSE EST ZONE DE DÉFENSE SUD-EST ZONE DE DÉFENSE SUD-OUEST ZONE DE DÉFENSE SUD Michel Bouisse - DRASS Poitou-Charentes - Mai 2004

5. L’ORGANISATION TERRITORIALE DE DÉFENSE OUTRE-MER DÉCRET n°64-11 du 3 janvier 1964 Zones de défense Territoires d’outre-mer Michel Bouisse - DRASS Poitou-Charentes - Mai 2004 Collectivités territoriales

6. L’échelon départemental • Anticipation (élaboration des plans) et gestion de la crise • Préfet de département • DDASS • Samu • SDIS Michel Bouisse - DRASS Poitou-Charentes - Mai 2004

7. Les niveaux opérationnels • Les établissements de santé de référence • Les autres établissements de santé • Le service de santé des armées Michel Bouisse - DRASS Poitou-Charentes - Mai 2004

8. Le niveau d’appui et/ou d’expertise • La direction régionale des affaires sanitaires et sociales • L’agence régionale de l’hospitalisation Michel Bouisse - DRASS Poitou-Charentes - Mai 2004