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Cadre normatif et renforcement des systèmes d'évaluation éthique de la recherche. Dr Marie-Charlotte Bouësseau Responsable de l'Unité Ethique et Santé. Points essentiels. D'une éthique réactive vers une éthique proactive
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Cadre normatif et renforcement des systèmes d'évaluation éthique de la recherche Dr Marie-Charlotte Bouësseau Responsable de l'Unité Ethique et Santé
Points essentiels D'une éthique réactive vers une éthique proactive Le cadre normatif: un élément du système complexe d'évaluation éthique de la recherche Les institutions (CER) La coordination des acteurs
Vers une éthique proactive "On October 1, 2010, President Barack Obama telephoned President Álvaro Colom of Guatemala to extend an apology to the people of Guatemala for medical research supported by the United States and conducted in Guatemala between 1946 and 1948. Some of the research involved deliberate infection of people with sexually transmitted diseases without their consent. Subjects were exposed to syphilis, gonorrhea, and chancroid, and included prisoners, soldiers from several parts of the army, patients in a state-run psychiatric hospital, and commercial sex workers. Serology experiments that did not involve intentional exposure to infection, which continued through 1953, also were performed in these groups, as well as with children from state-run schools, an orphanage, and several rural towns. President Obama expressed “deep regret” for the research and affirmed the U.S. government’s “unwavering commitment to ensure that all human medical studies conducted today meet exacting” standards for the protection of human subjects."
Cadre normatif national / international • Reflet de la tension entre universel et particulier • Double niveau permettant l'harmonisation des procédures sans uniformisation flexibilité Exemples: • processus de consentement libre et éclairé • accès équitable aux bénéfices de la recherche
Systèmed'évaluationéthique de la recherche Caractéristiques Harmonisé / international Adapté / contexte spécifique Connu de tous les acteurs (formation) Légitime (institutionnalisation) Efficace (contraignant) Evalué régulièrement (accréditation) Composantes • Lignes directrices internationales et régulations nationales • Comités d'Ethique de la Recherche (CER) • Acteurs: chercheurs, promoteurs, autorités régulatrices, registres d'essais cliniques, journaux scientifiques, société civile, etc.
Lignesdirectricesinternationales Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS), en cours de revision Déclarationd'Helsinki (AMM),en cours de revision OMS Standards et guide opérationnel pour la revue éthique Lignesdirectriceseuropéennes etc.
Régulationsnationales • Cadre législatif • Lignesdirectrices Voir • OHRPInternational Compilation of Human Research Standards http://www.hhs.gov/ohrp/international/intlcompilation/intlcompilation.html • TRREE Formation et Ressources pour l'Evaluation Ethique de la recherche http://elearning.trree.org
Compétence des CER • Formation cours en ligne, cours présentiels, formation continue Importance d'élaborer un plan de formation • Coordination avec les autorités régulatrices • Transparence: procédures, conflits d'intérêts, décisions • Travail en réseaux • Revues conjointes • Contribution au débat international
Registres d'essais cliniques • Transparence • 10/90 gap • Know / do gap • Participation (accès aux données correspondant aux activités de recherche) • Possibilité d'inclure des informations sur l'évaluation éthique Résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé en 2005 (WHA 58.35) Http://www.who.int/ictrp/fr/index.html
Importance de la coordination des acteurs • Partage des responsabilités Exemple du projet PACTA (Pan AfricanClinical Trials Alliance) en Afrique Sub-Saharienne
Quelques éléments de conclusion L'inflation normative doit être tempérée La mise en œuvre effective des lignes directrices suppose information, formation et coordination des différents acteurs Aucun cadre normatif ne peut être efficace sans la mise en place d'un SYSTEME d'évaluation éthique intégrant les diverses composantes
bouesseaum@who.int www.who.int/ethics http://www.who.int/ictrp/en/index.html