TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications

1. APPEL DU 15 MARS 1999 TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications Olivier PASCAL DG XIII Isabelle LAFONTAINE M.E.F.I. Patrick SCHOULLER M.E.F.I.

2. PROGRAMME DE LA REUNION • BASE REGLEMENTAIRE • GENERALITES SUR LE PROGRAMME • CARACTERISTIQUES & FINANCEMENT • TYPES & REGLES DE PARTICIPATION • ECHEANCIER & BUDGET • SECTEURS D ’INTERVENTION • EVALUATION & POINTS CLES • INFORMATIONS OBLIGATIONS • RENATER • QUESTIONS AVEC LA SALLE

3. GENERALITESSUR LEPROGRAMME

4. TRANSPORT • ENERGIE • TELECOMMUNICATIONS LE PROGRAMME RTE

5. NOUS NE NOUSINTERESSONSICIQU'A LA COMPOSANTETELECOMMUNICATIONS

6. BIEN CHOISIR SON PROGRAMME

7. Les programmes en matière de société de l ’information INFO 2000 UCIP IAP V° PCRD EUREKA Promise Oppidum Société info Techno clés TECHNO INFORMATION MENRT PRIAM TEN RNRT Monde Europe National Court terme Moyen terme Long terme CMEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

8. MEDEA : programme EUREKA suite de JESSI sur la micro - électronique ITEA : nouveau programme EUREKA destiné à soutenir le développement des composants et outils de développement logiciels RNRT : recherche en télécommunication SOCIETE DE L’INFORMATION qui soutient les systèmes et les services (couches hautes) fondamentaux pour le développement de la S.I. TECHNOLOGIES CLE : ministère industrie/ANVAR SAUTS TECHNOLOGIQUES : ministère recherche

9. IAP : internet action plan for a safe use of internet PROMISE : promotion de la société de l ’information INFO 2000 : promotion des contenus OPPIDUM offre de procédés et de produits de sécurisation pour la mise en œuvre des autoroutes de l ’information UCIP : utilisation collective d ’Internet par les PME

10. LA LOGIQUE DES PROGRAMMES DANS LE IV° PCRD INFO 2000 CONTENU R T E IDA Applications télématiques ACTS TECHNIQUE IT RECHERCHE VALIDATION DEVELOPPEMENT IMPLANTATION

11. INFO2000 MLIS INFORMATION CONTENU I S P O APPLICATIONS T E L E C O M IST V° PCRD T E N SERVICES GENERIQUES RESEAUX TELECOMS RECHERCHE DEVELOPPEMENT DEMONSTRATION DEPLOIEMENT TEN-Telecom et les autres activités de la CE-DGXIII DEPLOIEMENT D ’APPLICATIONS ET DE SERVICES

12. BASEREGLEMENTAIRE

13. Base Réglementaire du programme • Titre XII du Traité sur L’Union Européenne : “Réseaux Transeuropéens” (Articles 129 B, 129 C, 129 D) • Règlement Financier du Conseil du 18.09.95 fixant les règles, conditions et modalités des financements communautaires aux RTE

14. LESCARACTERISTIQUES

15. Les caractéristiques de TEN-Telecom (1) • Encourager, dans des secteurs d’intérêt général, le lancement de nouveaux services et applications de télécommunications. • Valider l ’établissement d ’une plate-forme intégrée de communication supportant des services interopérables • Stimuler la mise sur le marché, des services qui ont achevé la phase de recherche développement.

16. Les caractéristiques de TEN-Telecom (2) • Favoriser la définition progressive d’un « business model » et accélérer l ’investissement dans les phases de déploiement. • Mettre en valeur la dimension trans-européenne des services. • Consolider les partenariats avec une participation active des entités représentant l’intérêt général.

17. MODALITESDEFINANCEMENT

18. PHASES D’ETUDE PHASES DE DEPLOIEMENT Investissement Les phases du projet et l’aide TEN-Telecom correspondante Activités préparatoires: - études techniques - définition des partenariats - études de marchés initiales Déploiement: - construction - démarrage Fonctionnement Faisabilité: - validation du marché - business plan Co-financement à 50% des coûts autorisés ( 18 mois max) - bonifications d’intérêt - contribution aux primes de garanties - subventions directes ( 2 ans max) Formes d’intervention Max. 10% du coût total des investissements

19. TYPEDE PARTICIPATION

20. Projet de validation de marchés Projet de déploiement NATURE DE LA PROPOSITION • Deux cas possibles : • La structure de la proposition varie dans l’un ou l’autre cas • Les critères d’évaluation sont communs aux 2 types de propositions

21. Particularités des projets de déploiement • Business plan consolidé disponible: analyse du marché, business model, coût de l’investissement • Plan de financement détaillé • Contribution des partenaires à l’investissement et au financement • Plan d’investissement

22. REGLES DE PARTICIPATION

23. REGLES DE PARTICIPATION (1) • Eligibilité et conditions de l’aide:- financement d’une entité publique ou équivalente - obstacles financiers évidents- aide limitée au lancement- aide limitée à 10% du coût total de l’investissement

24. REGLES DE PARTICIPATION (2) • Conformité avec la règlementation communautaire: concurrence, protection des données, normes.. • Caractère transeuropéen:- validation de besoins de portée transeuropéenne • Participation des pays tiers:- observateurs,commanditaires- pas bénéficiaires de l’aide

25. Objectifs & Priorités Les applications doivent apporter une solution innovante et commercialeaux besoins des utilisateurs sur le marché Elles doivent être supportées par des services génériques interopérables ( courrier électronique, accès en ligne aux bases de données, services de vidéoconférence, annuaires, facturation.. ) qui évoluent vers un environnement multimedia. Les domaines d’intérêt public en 1997: santé, culture, services génériques, PME, nouvelles organisations du travail

26. ECHEANCIERDESOPERATIONS

27. Publication: 26/02, cloture: 04/06 • Information électronique le 26/02 Journée d’information Paris : 15/03 Journée d’information Bruxelles: 16/03 Evaluation: du 21-26 juin Sélection :16 juillet Echéancier Négociations/contrats: septembre-octobre

28. BUDGETDEL’APPEL

29. Budget • Aide communautaire indicative: 14 Millions d’Euros ?

30. SECTEURSD’INTERVENTION

31. SECTEURS D’INTERVENTION • Les projets d’intérêt commun définis dans le programme de travail TEN-Telecom considérés comme d’importance particulière • Les services génériques transeuropéens de télécommunications • 7 domaines d’applications de télécommunications transeuropéennes

32. LES SERVICES GENERIQUES • L’interopérabilité des services supports au commerce électronique: annuaire, sécurité, protection de la propriété intellectuelle, paiement et clearing... • La qualité des services basés sur Internet dans l’Union: cadre pour des accords de peering entre ISP, mesure de la qualité de services, adaptation à l’environnement Internet des accords sur les niveaux de services (Service Level Agreement)

33. LES APPLICATIONS (1) • L’éducation et la formation: - le développement de cours multimédia à distance dans les universités- la création et l’accès à des centres de ressources pour la formation multimédia- développement de réseaux régionaux pour les PME

34. LES APPLICATIONS (2) • L’accès au patrimoine culturel européen: - réseaux de coopération de musées et de galeries, expositions virtuelles...

35. LES APPLICATIONS (3) • Services aux PME:- réseaux d’information sectoriels - réseaux d’assistance au commerce électronique

36. LES APPLICATIONS (4) • La santé:- service d’information sur la santé - mise en réseau de la fourniture des soins- télémedecine

37. LES APPLICATIONS (5) • Réseaux intégrés d’information régionaux et urbains

38. LES APPLICATIONS (6) • Les transports et la mobilité:- services à valeur ajoutée pour les utilisateurs (support logistique, sécurité et urgence, guidage routier..)- services intégrés en zone urbaine

39. LES APPLICATIONS (7) • L’environnement et la gestion des urgences- services d’information environnementale stratégique- systèmes globaux de gestion des urgences

40. EVALUATION

41. EVALUATION DES PROJETS • les propositions seront classées en fonction du score global • basée sur 10 critères d’évaluation mesurés de 0 (inacceptable) à 5 (excellent) • 6 critères pour le projet global, 4 critères sur la phase • la proposition doit obtenir un minimum de “15” sur le premier groupe et “10” sur le deuxième

42. 6 CRITERES EVALUATION AU NIVEAU GLOBAL • Contribution aux objectifs TEN-Telecom: effet catalytique sur le développement de la société de l’information, dimension transeuropéenne, caractère innovatif.. • Viabilitééconomiquepotentielle • Solide partenariat transeuropéen: capacité et volonté du consortium à fournir et financer le service • Effets socio-économiques: création d’emplois, amélioration de la qualité de service au public • Maturité de l’approche technologique • Contribution à l’interopérabilité: solution normalisée

43. 4 critères d’évaluation sur la phase • Effet de stimulation de l’intervention communautaire • Programme de travail crédible et approprié • Solidité du montage financier • Capacité à gérer le projet

44. LES POINTSCLES

45. LES POINTS CLES • Un projet bien défini et bien ciblé • Un partenariat crédible et engagé • La valeur ajoutée communautaire • La validation de la plate-forme réseau • Le management du projet • Le montage financier • L’incidence socio-économique

46. LES RESULTATSANTERIEURS

47. LES PROJETS RETENUS EN 1996 MEDSALUS : Santé INFOCITIES : Informations municipales DYP : Commerce pour PME TEN TREND : Télétravail PADEIA : Education et formation DCC : Héritage culturel TAGIS : Héritage culturel NO PROBLEMS : Services génériques GTS : Services génériques

48. LES PROJETS RETENUS EN 1997 (1) TEN TELEMED : service commercial reliant les centres d’excellence européens de la médecine TELE-REMEDY : développement de services télématiques trans-européens de soins de santé pour le diagnostic, la gestion et l’enseignement à distance concernant les maladies de cœur héréditaires. MELIC : intégration de projets du programme Applications Télématiques pour fournir des services d’information multimédias sur les modes de vie saints, la prévention des maladies et les services et produits de soins de santé pour les citoyens européens. TELEPOLIS : permettre aux fournisseurs de contenu (principalement des PME) de générer des revenus en créant un service indépendant de facturation et de compensation. TEN ICO SAT NET : prestation de services multimédia sur le RNIS et Internet aux abonnés mobiles en utilisant le système de transmission par satellite ICO. EURO-JOINT : fournit des informations personnalisées pour différents publics ciblés sur les technologies de soudage et des matériaux via une plate forme Internet. NABUCCO : promouvoir l’utilisation du commerce électronique par les PME dans leurs activités quotidiennes afin de faciliter leurs relations avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les clients et les fournisseurs et leur permettre ainsi d’acquérir un avantage concurrentiel.

49. LES PROJETS RETENUS EN 1997 (2) LOGICIP : centre d’affaires sur Internet pour les PME européennes avec un accent sur les sous-traitants du secteur manufacturier qui diffuse des informations sur les appels d’offres et les entreprises avec fonction d’assortiment automatique. HMS: étude pré-faisabilité sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour améliorer les services postaux en envoyant des documents par voie électronique et en les imprimant près du destinataire en vue de leur livraison. IBUT : étude de pré-faisabilité sur l’utilisation de l’Euro-RNIS pour la transmission de données pour la télévision en ligne en utilisant la capacité non utilisée dans les canaux télévisuels. NITOURA : étude de pré-faisabilité des réseaux d’information régionaux pour les régions rurales les moins développées, notamment dans le domaine de la santé publique, de l’éducation, de la diffusion des technologies et de la sensibilisation à ces technologies, des services aux PME, des services aux administrations publiques et des activités socio-culturelles. AGR.EL.MAétude de pré-faisabilité d’un réseau de banques de données à l’échelle européenne reliant les producteurs agricoles et les éleveurs aux négociants et à l’industrie agro-alimentaire.

50. LES PROJETS RETENUS EN 1998 MIPEX II MULTIMETEO XXI MEDICATE TIPHON NET UFOS TEN CARE TESSYN IBUT A CDM D DIGITAL MARKET HORTONET ENINFO GENESIS