2013

1. Déléguée régionale Claudette Hénoque-Couvois Une équipe à votre écoute 2013 Assistante de direction Delphine Cardon L’ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE FOCUS RÉGIONAL PICARDIE Déléguée régionale adjointe Olivia Bourgeois Cellule informatique Christian Lelieur Cellule administrative et financière Bérénice Gokcen LE MOT DE LA DÉLÉGUÉE RÉGIONALE • « L’année 2013 a été marquée en Picardie par la gestion de deux nouvelles mesures confiées à la Délégation régionale de l’ASP, le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le courant de l’été 2013 et le fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitat dès l’automne 2013. » Service Agriculture, Pêche et Environnement Anne-Charlotte Bertrand Service des Contrôles Eric Pajot Claudette HENOQUE-COUVOIS Service Formation professionnelle, Emploi et Aides économiques Oliva Bourgeois • 1 – Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. • Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds spécifique d’un montant de 250 millions d’€ visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes, et à en proposer de nouvelles. La Délégation régionale ASP est chargée du versement de cette aide (dotation forfaitaire de 50 € par élève, éventuellement augmentée d’une seconde dotation de 40 € sous conditions d’éligibilité) auprès des communes et établissements privés ayant fait ce choix. La gestion des dossiers se fait en deux temps. Les éléments relatifs au bénéficiaire éligible sont transmis à l'ASP par les rectorats et les données relatives au montant de l'aide attribuée à chaque bénéficiaire sont ensuite transmises par le Ministère de l'Education nationale. • 2 - la gestion du fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat. • Ce fonds, décidé dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, présenté par le Président de la République le 21 mars 2013, est doté de 135 millions d’euros. Il a pour objet d’aider environ 95 000 ménages, propriétaires occupants (DOM compris) sous plafond de ressources, à réaliser des travaux lourds d’économie d’énergie, par le versement d’une prime exceptionnelle forfaitaire de 1 350 €. • L’ASP exerce sur ce dispositif, une mission très complète :   • mise en place d’une plateforme internet « grand public », permettant au particulier de vérifier son éligibilité et d’éditer sa demande d’aide qu’il devra adresser à l’ASP ; • assistance technique aux utilisateurs de cette plate-forme ; • instruction des dossiers et information de l’éligibilité des demandes ; • réservation des crédits et paiement de l’aide à réception du dossier attestant  l’éligibilité des travaux effectivement réalisés ; • mise en œuvre d’un plan de contrôle ; • pilotage de l’évaluation du dispositif ; • valorisation de données. Délégation régionale ASP Picardie 15 Avenue Paul ClaudelBP 34201 80042 AMIENS CEDEX 3 Courriel : dr080@asp-public.fr Site : http://www.asp-public.fr/picardie 47 agents aux compétences pluridisciplinaires Une diversité de métiers : ingénieurs chargés d’actions, contrôleurs, techniciens supérieurs, secrétaires administratifs, fonctions support, … Pour contacter votre correspondant : prenom.nom@asp-public.fr • Autre fait marquant en 2013 • La reconduction du LABEL MARIANNE accordée par l’auditrice Ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 16h30 Accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Tél. 03 22 33 68 00

2. Agriculture et développement rural Le montant des aides versées par l’ASP au titre du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) diminue nettement en 2013, pour s’établir à 15,1 M€ contre 18,8 M€ en 2012. Cette baisse s’explique principalement par le report de la majorité des paiements de la campagne MAE 2013 sur le début de l’année 2014. Ainsi, le montant payé au titre des MAE en 2013 a diminué de 3,9 M€ par rapport à 2012. A contrario, le montant des aides payées au titre de Leader a doublé : il est passé de 643 000 € à 1,2 M€ entre 2012 et 2013. Les principaux financeurs des aides du second pilier de la PAC en Picardie demeurent l’Europe (42%), l’État (26%), les Agences de l’Eau (21%) et le Conseil régional (11%). Pêche Les dossiers Pêche ont concerné 10 bénéficiaires et principalement porté sur des mesures d’aide à l’investissement dans la conchyliculture et la pisciculture continentale. 202 000€ ont été versés dontplus de la moitié provenant du Fonds européen pour la pêche (FEP). Contrôle - Agricole En 2013, le service des contrôles agricoles de la Délégation régionale a principalement réalisé : - des contrôles de dossiers et visites sur place sur des mesures du RDR (74), - des contrôles de surfaces et de cultures déclarées à partir d’un outil de photo interprétation assistée par ordinateur – PIAO (363), -des contrôles sur place d’exploitations bovines, ovines et caprines (251), -des contrôles sur place des aides liées à la surface relevant du 1er pilier et de la famille RDR-Surface (270). 12 agents permanents sont affectés au service des contrôles. 12 vacataires sont venus renforcer cette équipe durant l’été VSF FSE En 2013, 109 CSF (contrôles de service fait) portés sur différentes structures (associations, entreprises d’insertion, collectivités, …) ont été réalisés. Le total des dépenses contrôlées représente une valeur de 5, 68 M€ . 40 VSP (visites sur place) ont eut lieu chez les bénéficiaires du FSE (Fonds social européen) Bonus écologique Ce dispositif soutient l’acquisition de véhicules moins polluants en CO2. Le montant d’aide versé atteint 12,9 M€ en 2013 contre 12,7 M€ en 2012. Un décret paru en juillet 2012 rend plus incitative l’aide accordée aux véhicules hybrides et électriques notamment, ce qui explique l’augmentation du montant versé en 2013. Le décret de décembre 2013 prolonge le dispositif d’aide pour l’année 2014, mais avec des conditions financières moins incitatives qu’en 2013. • Emploi et Aides économiques • Les emplois aidés • Lancé en 2010, le CUI (contrat unique d’insertion) a pour objet de lutter contre le chômage. L’ASP est en charge de la gestion administrative et du paiement de ces contrats, en étroite collaboration avec Pôle emploi, principal prescripteur de ce dispositif d’aide destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. • En 2013, l’établissement a poursuivi la dématérialisation de ses procédures et de la totalité des échanges avec Pôle emploi et des employeurs avec le déploiement de SYLAE le portail de télé-déclarations des CUI. • L’ASP partenaire des missions locales est intervenue largement • à leurs côtés pour le paiement et l’instruction : • des Emplois d’Avenir (EAV) visant à faciliter l’insertion des jeunes peu qualifiés • des Contrats d’Insertion à la Vie Sociale (CIVIS ), dispositif destiné aux jeunes de moins de 26 ans en recherche d’emploi. • L’activité partielle • L’ASP assure la mise en paiement du dispositif depuis 2011. La Délégation régionale de Picardie a versé, en 2013, 4,9M€ à 391 entreprise picardes. En 2013, les règles d’attribution relatives à cette allocation ont été largement simplifiées. • Le fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat (FSREH) • Nouvelle aide confiée à l’ASP en 2013 par le Ministère du logement et de l’écologie. • En 2013, la Délégation régionale de Picardie a reçu 2 051 dossiers. • Le fonds d’amorçage des rythmes scolaires (FARS) • En 2013, La Délégation régionale de Picardie a mis en paiement • 1 433 dossiers. • Formation professionnelle • La Délégation régionale de Picardie intervient dans la gestion des actions financées par l’État, l’AGEFIPH Picardie ainsi que pour l’AFPA, au bénéfice des stagiaires non indemnisés au titre de l’assurance chômage ou reconnus travailleurs handicapés • Les autres domaines d’intervention • L’ASP gère des mesures dans différents domaines de la cohésion sociale, de la santé et du développement de l’emploi, dont notamment : • la Garantie de Rémunération des Travailleurs Handicapés (GRTH), • la dotation globale de fonctionnement des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), • l’aide au poste dans les Entreprises Adaptées (EA), • la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) dans le domaine économique et social, • le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE), • l’ Insertion par l’Activité Économique (IAE). • le service civique Crédits d’intervention En 2013, le montant total des dépenses d’intervention en Picardie s’élève à 719.7 M€. L’Union Européenne est le principal financeur des mesures payées par l’ASP. Les différents fonds européens interviennent soit comme financeur unique (Fonds Européen Agricole de Garantie – FEAGA), soit en cofinancement des financements nationaux (Fonds Européen Agricole de Développement Rural – FEADER). L’ASP intervient de façon significative pour le compte de l’Etat à hauteur de 33 % principalement dans le domaine des mesures Emploi et Handicap. Répartition des montants versés 719.7 millions d’euros L’ACTION DE L’ASP EN PICARDIE CHIFFRES CLÉS Origines des fonds versés Dossiers traités et contrôles par principaux domaines d’activité en Picardie Programmes d’aide à l’agriculture et au développement rural et provenance des fonds (hors 1er pilier)