La politique budgétaire

1. La politique budgétaire École des HÉC Décembre 1997

2. Introduction • Chaque année le gouvernement dépose un nouveau budget. • Étant donné l’importance du secteur public, ce budget a nécessairement d’importantes répercussions macroéconomiques. • Avant de caractériser un budget et d’en analyser l’impact, il faut définir un certain nombre de termes et concepts.

3. Caractériser le budget du gouvernment • Regardons d’abord les choses d’une manière purement comptable. • Le budget peut se résumer à deux colonnes: • Les revenus • Les dépenses

4. Les revenus Les recettes fiscales impôts des particuliers et sociétés taxes et droits spécifiques (TPS, taxes sur l’alcool, permis, etc...) Les recettes non fiscales Profits des entreprises publiques Revenus d’intérêt Les dépenses Les dépenses de programme Achats de biens et services Transferts aux particuliers et entreprises Les dépenses d’intérêt Intérêts versés aux détenteurs de la dette publique (le service de la dette) Les revenus et les dépenses du gouvernement

5. On peut définir le solde budgétaire (SB)de manière très générale comme: • SB = Revenus - Dépenses • Toutefois, en décomposant les revenus et dépenses comme dans le schéma précédent, • on peut mieux comprendre l’influence respective des décisions de politique et des conditions économiques générales sur la détermination du solde budgétaire.

6. En utilisant la notation suivante: IM pour les recettes fiscales (impôts et taxes diverses) RNF pour les recettes non-fiscales DP pour les dépenses de programmes et SD pour le service de la dette • On peut écrire: • SB = ( IM + RNF - DP ) - SD

7. SB = ( IM + RNF - DP ) - SD SP désignant le solde primaire

8. De plus, puisque les dépenses de programme se composent des achats publics de biens et services (G) et des transferts (Tr), on peut écrire le solde primaire comme: • SP = ( IM + RNF - Tr - G ) • SP = ( (IM - Tr) - G + RNF ) • SP = ( T - G ) + RNF • Quant au solde budgétaire, il peut maintenant s’écrire: • SB = ( (T - G) + RNF - SD )

9. L’influence des décisions politiques • Le gouvernement peut délibérément choisir d’augmenter ou de diminuer ses recettes nettes (en agissant sur T et/ou parfois sur RNF). • Il peut aussi choisir délibérément de diminuer ou d’augmenter ses dépenses G. • Il peut donc choisir une cible pour son solde primaire (T-G)

10. Ce choix a des conséquences macroéconomiques P OG T-G  T-G  DG+ DG DG- Y Y- Y+

11. L’influence des conditions économiques • L’équation budgétaire du gouvernement est aussi fortement influencée par les conditions économiques générales. • Voyons de plus près.

12. SB = (T - G) + RNF - SD • T est particulièrement sensible au cycle économique. • Le chômage associé à une récession diminue les rentrées fiscales alors que les dépenses de transfert augmentent. • En période d’expansion rapide, on observe l’inverse. T - G

13. SB = (T - G) + RNF - SD • Les recettes et profits des sociétés d’État fluctuent également en fonction du cycle économique. • Les revenus d’intérêt du gouvernement varient avec les fluctuations des taux d’intérêt RNF

14. SB = (T - G) + RNF - SD • Le montant global des intérêts que le gouvernement doit verser à ses créanciers est extrêmement sensible au va-et-vient des taux d’intérêt . SD

15. En résumé • Le solde budgétaire a tendance à suivre de près le cycle du PIB • Si le solde est déjà négatif (lorsque le gouvernement fait un déficit), une décélération de la croissance a tendance à creuser le déficit, une accélération de la croissance aide au contraire à sa résorption. • Le solde budgétaire est sensible aux fluctuations des taux d’intérêt • Lorsque le gouvernement est déjà endetté, cela est d’autant plus vrai que la dette est élevée.

16. Dans le cas d’un solde budgétaire nul en moyenne, on peut s’attendre à observer surplus période d’expansion période de récession déficit

17. Dans le cas d’un solde budgétaire nul en moyenne, on peut s’attendre aussi à observer surplus lorsque les taux d’intérêt sont faibles lorsque les taux d’intérêt sont élevés déficit

18. Au Canada toutefois, les déficits se sont succédés les uns après les autres au cours des vingt dernières années surplus lorsque les taux d’intérêt sont faibles et/ou que la croissance est élevée déficit lorsque les taux d’intérêt sont élevés et/ou que la croissance est faible

19. Les déficits s’accumulent: la dette publique augmente • Lorsque les SB négatifs se succèdent les uns aux autres, la dette publique croît: • En définissant la dette publique par la lettre B, on peut écrire: • Bt = Bt-1 - SB • Bt = Bt-1 - SP + SD • Bt = Bt-1 - ( (T-G) + RNF ) + SD • +B = ( - (T-G) - RNF ) + SD

20. Des risques de dérapage... • Lorsque la dette est déjà élevée, une augmentation des taux d’intérêt peut faire augmenter rapidement le service de la dette. • En l’absence de mesures correctives, c’est-à dire la création d’un solde primaire positif via une diminution de G ou encore une augmentation de T ou RNF, la dette publique se met à croître. • Cette dynamique entraîne des déficits de plus en plus élevés car le service de la dette est d’autant plus élevé que la dette est élevée

21. ...d’autant plus grands que les taux d’intérêt sont élevés et que la croissance est faible • Le véritable danger, c’est lorsque la dette augmente plus rapidement que le PIB: • Et cela est nécessairement le cas (à SP = 0) lorsque le taux (nominal) payé sur la dette est plus élevé que le taux de croissance (nominal) du PIB: +B/B > +Yn/Yn i > +Yn/Yn

22. Un plan stratégique est alors nécessaire... • Réduire le déficit (en % du PIB) ? • Réduire la dette (en % du PIB) ? • Pour atteindre cet objectif, il faut cibler un solde primaire (SP) précis. • Comment ? T ou G ? Im ou Tr ? • Ces cibles entrent-elles parfois en conflit avec les objectifs de stabilisation conjoncturelle ?

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