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Le Défenseur des droits, une nouvelle institution

Le Défenseur des droits, une nouvelle institution. Le Défenseur des droits regroupe 4 institutions : - Le Médiateur de la République - La Défenseure des enfants - La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)

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Le Défenseur des droits, une nouvelle institution

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  1. Le Défenseur des droits, une nouvelle institution Le Défenseur des droits regroupe 4 institutions : - Le Médiateur de la République - La Défenseure des enfants - La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) - La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) Autorité indépendante, inscrite dans la Constitution française, dotée de pouvoirs d’enquête importants, elle est chargée de faire respecter les droitset libertés de chacun et de promouvoir l’égalité. Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits le 22 juin 2011 par le Président de la République

  2. Le Défenseur des droits vous aide quand • Vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ou son intérêt supérieur ne sont pas respectés • Vous êtes victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité • Vous pensez être victime d’une discrimination • Vous vous estimez lésé(e) par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public

  3. Les nouveaux pouvoirs du Défenseur des droits • Pouvoir de recommandation et d’intervention en équité • Pouvoir d’injonction • Pouvoir d’enquête et d’audition • Présentation des observations du Défenseur devant les juridictions civiles, administratives ou pénales • Pouvoir de vérifications sur place dans les locaux administratifs ou privés, les moyens de transports, etc. • Publication de rapports spéciaux rendus publics

  4. Les adjointes du Défenseur des droits Le Défenseur des droits a nommé 3 adjointes le 13 juillet 2011 : • Marie DERAIN, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant. • Françoise MOTHES, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.  • Maryvonne LYAZID, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. • Le Défenseur des Droits a également nommé Bernard DREYFUS, Délégué général à la Médiation avec les services publics. Le Défenseur des droits préside les trois collèges qui l’assistent pour l’exercice de ses attributions en matière de défense et promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, ainsi que de déontologie dans le domaine de la sécurité.

  5. Comment saisir le Défenseur des droits ? • Par Internet :www.defenseurdesdroits.fr • Par courrier • Le Défenseur des droits • 7 rue saint Florentin • 75049 Paris Cedex 08 • Tél. : 09 69 39 00 00 • Par les délégués • Dans votre département, des délégués sont présents pour répondre à vos questions, vos besoins d’information et vous aider à trouver des solutions.

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