L’énergie au service du climat

1. L’énergie au service du climat Conférence de presse Le 20 mars 2007

2. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments • Un nouveau contexte réglementaire : le décret sur la performance énergétique des bâtiments • Des moyens nouveaux pour améliorer la PEB et accompagner la mise en œuvre du décret PEB (GW thématique « réchauffement climatique » ): • 25 millions € pour la mesure « UREBA » pour : • La PEB des bâtiments communaux • La PEB des écoles • PEB des logements publics • PEB des logements privés

3. 1. Un nouveau contexte réglementaire : le décret sur la performance énergétique des bâtiments Principes de la Directive (adoptée le 16/12/2002) : Promouvoir l’amélioration de la Performance Energétique des Bâtiments dans l’UE • Méthode de calcul de la PEB (en énergie primaire) • Exigences minimales de performance pour : • Les bâtiments neufs • Pour les bâtiments de +1000 m² rénovés lourdement • Certification de la PEB de tous les bâtiments (à partir de 2009) • Inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation (à partir de 2009)

4. 1. Un nouveau contexte réglementaire : le décret sur la performance énergétique des bâtiments • Le décret wallon est volontariste : • Niveau d’exigence : pour la composante « enveloppe du bâtiment », la référence sera un niveau d’isolation thermique globale inférieur à K45 (K 55 actuellement) • Niveau d’exigence différencié en fonction du nombre de façades (et plus exigeant pour les maisons 4 façades) • Dispositions incitatives en ce qui concerne le placement de panneaux solaires thermiques pour l’eau chaude sanitaire ou tout système permettant la même économie d’énergie

5. 2.1. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des bâtiments • 25 millions d’euros consacrés à UREBA • Par comparaison, UREBA depuis 2003 = • 10,952 millions € de subsides • Pour 35,398 millions d’investissements URE • 18 millions kilos CO2 épargnés par an

6. 2.1. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux • Des moyens exceptionnels (UREBA – volet communes) : • 12,5 millions d’euros • Pour des investissements ciblés (vitrage, isolation, chauffage, régulation, éclairage) • 75% de l’investissement (près de 17 millions d’inv) • Sur base d’un appel à projets, et sélection par le Gouvernement, après avis comité technique UREBA le décret CRAC a été adapté, l’AGW UREBA a été adopté définitivement le 15 mars. Lancement prévu au printemps 2007 (circulaire)

7. 2.1. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux • Des moyens exceptionnels pour les travaux subsidiés chez le Ministre COURARD : • taux de subside de 60% pour les constructions • bonus de 15% pour certains investissements économiseurs d’énergie

8. 2.1. Les communes doivent « montrer l’exemple » • Dans le cadre du décret sur la PEB, l’imposition de panneaux solaires thermiques (eau chaude sanitaire) s’appliquera d’abord aux bâtiments communaux, en cas de construction, à condition bien sûr qu’il y ait un usage suffisant d’eau chaude sanitaire (rentabilité de l’investissement)

9. 2.1. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux • Des conseillers en énergie pour les communes: • Minimum 40 communes (40 APE = 1 APE pour 1 ou plusieurs communes) • Action conjointe avec le Ministre Marcourt • Financement à hauteur de 8 points ( 21.544 €/an) + budget de frais de fonctionnement (2.500 €/an) • Pendant 24 mois • Encadrement technique (Energie) • Rapport de mission *Lancement au printemps 2007, sélection en septembre-octobre 2007 *signature d’une charte d’engagement par les communes

10. 2.1. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux • Des conseillers en aménagement du territoire formés à l’énergie: • 262 communes • 24.000 € par conseiller en aménagement du territoire • Formation continuée obligatoire : dès 2007, volet spécifique à l’énergie et à la PEB • Rapport annuel d’activités devra intégrer ce volet obligatoirement

11. 2.1. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux • 1 audit énergétique presque gratuit pour chaque commune: • Action conjointe avec le Ministre Courard • 90% : 50% budget énergie (UREBA) et 40% budget pouvoirs locaux • Audits réalisés par des auditeurs agréés • Plafond de 5.000 € (budget : 1.310.000 €) • 1 bâtiment administratif par commune • Càd 262 bâtiments audités lancement au printemps 2007 via circulaire conjointe

12. 2.2. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des bâtiments scolaires • Des moyens exceptionnels (UREBA – volet écoles) : • 12,5 millions d’euros • Pour des investissements ciblés (vitrage, isolation, chauffage, régulation, éclairage) • Écoles (ens. obligatoire, ens. supérieur non universitaire, internats) • 75% de l’investissement (près de 17 millions d’inv) • Sur base d’un appel à projets, et sélection par le Gouvernement, après avis comité technique UREBA le décret CRAC est adapté via décret PEB, l’AGW UREBA a été adopté définitivement le 15 mars. Lancement prévu au printemps 2007

13. 2.2. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments scolaires • Des audits énergétiques financés par la Région: • 80% du coût de l’audit pris en charge par le budget énergie régional • Audits réalisés par des auditeurs agréés • Pas de plafond • Tous les bâtiments appartenant à l’école

14. 2.2. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des bâtiments scolaires • L’action « Réussir avec l’énergie » • Actuellement 10 écoles pilotes (sélectionnées) • Projet école citoyenne • Encadrement du facilitateur éducation à l’énergie (ULg-CIFFUL et UCL – Architecture et Climat) • Volet technique (amélioration de la consommation et des comportements) et pédagogique Lancement d’un appel généralisé en septembre 2007

15. 2.3. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des logements publics • Systématiser l’intégration de la performance énergétique des logements dans les cahiers des charges relatifs à la construction et à la rénovation de logements publics • Groupe de travail avec la SWL, l’administration du logement, le FLW, l’administration de l’énergie, la DGRNE, avec l’appui d’experts extérieurs Atteindre un niveau de performance en phase avec les exigences de la PEB d’une part, et suffisamment exigeant en cas de rénovation non soumise aux exigences du décret PEB, d’autre part.

16. 2.3. De nouveaux moyens pour améliorer la performance énergétique des logements publics • Augmentation du montant du prix de revient maximum autorisé pour le logement social (montant moyen porté de 85.000 à 110.000 €) et pour le logement moyen (montant moyen porté de 110.000 à 130.000 €) ; • Affectation de l’enveloppe financière supplémentaire dégagée par la réduction du taux de TVA pour le logement social (de 12% à 6%) obtenue du fédéral = + 6.000 € d’investissement/logement • 1,7 million € en 2007 réservés dans le programme du Fonds Energie pour les investissements URE

17. 2.3. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des logements publics • Adapter les programmes de rénovation du parc des logements publics: • Dédicacer 1 « facilitateur efficacité énergétique » au sein de la SWL. • Mission : dans le PEI, identifier les améliorations en matière d’efficacité énergétique

18. 2.3. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des logements publics • Accélérer le remplacement des chauffages électriques (plus de 5.500 logements gérés par les sociétés de logement de service public): • 2,5 millions d’euros réservés dans le Fonds Energie 2007 • Dans le contrat de gestion à conclure entre la Région et la SWL, une clause prévoira le remplacement, dans les trois ans, de tous les chauffages électriques dans les logements gérés par les SLSP. • Les « contrats d’objectifs » (qui déclinent, notamment le contrat de gestion) à passer entre la SWL et les SLSP concernées reprendront cet objectif.

19. 2.4. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des logements privés • 15 primes pour améliorer la performance énergétique des logements privés • En 2007: • Un budget de 30 millions d’euros • L’audit énergétique devient gratuit (60% de prime + 40% de déduction fiscale) • Une nouvelle prime pour les maisons passives (jusqu’à 8.100 € ; 10.600 € avec déduction fiscale)

20. 2.4. Une stratégie pour améliorer la performance énergétique des logements privés • Plan SOLWATT : • Dès l’automne, majoration du soutien à la production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques (minimum 450 € par MWh produit + compensation, soit 620 € par MWh produit) • Temps de retour de 10 ans au lieu de 20 ans et +.

21. Production d’électricité solaire photovoltaïque (450 €/MWh) Ventilation avec récupérateur de chaleur: 75% invest. (1.500€) Isolation toiture : 2 ou 5€/m² (600€) ECS - panneaux solaires : min1.600€ Isolation des murs : 10€/m² (1.000€) Remplacement simple vitrage: 25€/m² (1.000€) Chauffage : *Chaudières gaz 300€ ou 600€; *PAC : 1.500€ (logement neuf); *Chaudière biomasse : 1.750€; *Régulation thermique : 30 % invest (300€); *Poêles et chaudières : entre 250 et 1.500€; *Microcogen : 75%; 2.500 € *Chauffe-bain : 75 € ou 125 € Isolation du sol : 10€/m² (850€) Logement neuf K<45 et syst. ventilation conforme: 1.500€ Primes maisons passives: New!! 8.100 € Audit : 60% facture (360€) New! Thermographie : 50% facture (200€)

22. 3. CONCLUSIONS (1) • En 2005, la RW a enregistré une diminution de sa consommation d’énergie pr 2004 (2,8%) • La production d’énergie (électricité et chaleur) est en progression (+32% pour l’électricité)

23. 3. CONCLUSIONS • Mais il faut amplifier les efforts eu égard aux enjeux climatiques et à l’épuisement des énergies fossiles (+ objectifs récemment fixés par l’Europe – 3 ×20) • La Région s’engage (5 priorités): • Normer (décret PEB; décret électricité verte) • Primer : plus de 60 millions € de moyens consacrés à l’URE des bâtiments • Sensibiliser (grande campagne d’information sur la PEB) • Conseiller (nouveaux facilitateurs, conseillers énergie communes) • Innover (sur la législature, près de 20 millions d’euros auront été consacrés; cfr Minergibat; FuturEnergy)