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Les suites de l’action Le point de vue de l’Agence de l’eau

Les suites de l’action Le point de vue de l’Agence de l’eau. ----------- Baptiste CASTEROT Agence de l’eau Seine Normandie Direction des Collectivités et de l’Industrie. RAPPEL DU CONTEXTE SUITES OPERATIONNELLES DE L’ACTION Amélioration des connaissances (court terme)

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Les suites de l’action Le point de vue de l’Agence de l’eau

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Presentation Transcript

  1. Les suites de l’action Le point de vue de l’Agence de l’eau ----------- Baptiste CASTEROT Agence de l’eau Seine Normandie Direction des Collectivités et de l’Industrie ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

  2. RAPPEL DU CONTEXTE SUITES OPERATIONNELLES DE L’ACTION Amélioration des connaissances (court terme) Actions de réduction des émissions (moyen ou long terme) ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

  3. Toujours deux dimensions : • une réduction globale à l’échelle du bassin • une réduction plus ciblée en fonction du milieu Rappel du contexte • Directive Cadre sur l’Eau (DCE) • bon état écologique 2015 • bon état chimique 2015 • réduction des rejets de substances prioritaires (échéances 2015,2021,2028) • Objectifs du SDAGE : • des objectifs de qualité par masse d’eau • des objectifs de réduction de rejets de substances • Dir. 76/464/CEE (arrêté du 30/06/05) • liste I : élimination pollution des eaux • liste II : réduction pollution des eaux Autres : pollution PCB, objectifs du Grenelle… Outils de mises en œuvre : IXè programme Agence / SDAGE et programme de mesures du SDAGE ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

  4. Suites opérationnelles Suites à moyen et long terme Suites à court terme Amélioration des connaissances Actions de réduction des émissions Prioriser les actions à mener pour l’atteinte du bon état Développer les études d’intérêt général Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction niveaux SDAGE / National Poursuivre les investigations par site ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

  5. Suites opérationnelles Amélioration des connaissances Développer les études d’intérêt général Niveau local : ● Mieux comprendre les sources d’émissions (rejets ponctuels, dispersés, diffus / urbains, agricoles, industriels) ● Approfondir les connaissances sur l’état du milieu Niveau global ou national : ● Etude sur branches d’activité spécifiques ● Etudes sur des problématiques ou substances particulières (DEHP…) ● Modélisation des liens rejets / état du milieu – respect NQE Maîtrise d’ouvrage Agence ou participation à des études ou programmes de recherche ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

  6. Suites opérationnelles Amélioration des connaissances Poursuivre les investigations par site Confirmer la nature et les flux des émissions, les risques d’impacts sur le milieu naturel (~ surveillance transitoire circulaire05/01/09) Diagnostiquer les sources et causes des rejets : investigation au niveau de l’atelier ou dans les eaux amonts Etudier les possibilités techniques de réduction ou suppression des rejets (substitution / traitement …) Etudier les autres voies de transfert non appréhendées (pluvial…) ● Volet auto-surveillance :financement de la surveillance initiale circulaire 05/01/09 (6 mesures) ● Volet études approfondies : financement des études technico-économiques circulaire 05/01/09  50 % de subvention ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

  7. Suites opérationnelles Actions de réduction des émissions Objectif prioritaire du IXè Programme en matière de dépollution des rejets des collectivités et activités économiques Actions de dépollution à la source, technologie propre Actions de création ou d’amélioration des dispositifs d’épuration Elimination des déchets : réservé aux PME/PMI Subvention et/ou avance à taux 0% • Attention : Une mise en demeure préfectorale rend impossible • l’aide de l’agence de l’eau ! ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

  8. Suites opérationnelles Comment demander l’aide financière ? Instruction par l’agence Dépôt d’un dossier Avis conforme : Directeur (faibles montants) Commission des aides (gros montants) Signature de la Convention d’aide financière possibilité d’engagement du projet ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

  9. --------------------- Merci pour votre attention --------------------- • Pour vos demandes • d’aides financières … • Agence de l’eau • Seine Normandie • Vallées de Marne (02/51/52) • 30-32 Chaussée du Port • 51035 Chalons en Champagne cedex • Tél : 03 26 66 25 70 • Seine-Amont (10) • 2, bis rue de l’écrivain • 89100 Sens • Tél : 03 86 83 16 53 • Agence de l’eau • Rhin Meuse • B.P. 30 019 Rosérieulles • 57 161 Moulins les Metz • Tél : 03 87 34 47 00 • Baptiste CASTEROT • casterot.baptiste@aesn.fr • www.eau-seine-normandie.fr • (rubrique entreprise / substances dangereuses) ‘Les suites de l’action – le point de vue de l’agence de l’eau’ – B. CASTEROT – 27.01.2009

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