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Bandes urbaines. Approche policière (Belgique). Plan. Cadre légale/réglementaire (police belge) Problème de la définition Phénomène Construction d’une définition policière du phénomène Ses limites et ses conséquences Approche policière Chaine de sécurité Types d’actions Bande 1140.
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Bandes urbaines Approche policière (Belgique)
Plan • Cadre légale/réglementaire (police belge) • Problème de la définition • Phénomène • Construction d’une définition policière du phénomène • Ses limites et ses conséquences • Approche policière • Chaine de sécurité • Types d’actions • Bande 1140
Cadre légale et réglementaire • Loi sur la fonction de police • Missions judiciaires (enquêtes / sergent-détective) • Missions administratives (patrouilles / gendarmerie) • Directives ministérielles MFO3 – traitement de l’information policière opérationnelle • Enregistrement de l’information (base de données policière BNG) • Circulaire du Parquet de Bruxelles relatives au statut BU • Modalités particulières de suivi et d’enregistrement personnes liées au phénomène des bandes urbaines
Phénomène • Pas de définitions de la bande urbaine dans les textes légaux et réglementaires (Code pénal, lois, circulaire Parquet) • Quid, lorsqu’on parle du phénomène des bandes urbaines ?
Phénomènepolicier • Vision basée sur 3 variables
Bande Urbaine Phénomène policier espace groupe d’auteurs Activité Infractions victime
Groupe d’auteurs Statut BU attribué aux auteurs Outils de suivi Circulaire Bande urbaine Parquet Bruxelles MFO 3 – traitement de l’information policière opérationnelle Garanties BNG
Activité de la bande Fait BU Association de malfaiteurs/ organisation criminelles Qualification du fait commis Outils de définition Circulaire Bande urbaine Parquet Bruxelles Code pénal Lois spéciales Règlements communaux
Phénomène policier Bande urbaine est un groupe de personnes qui a une activité criminelle sur un territoire donné • Visionuniquement au traversactivité criminelle • Cohérentecorrespond aux missions attribuées au service de police (cadre légal et réglementaire) MAIS
Perceptionsdifférentes Groupe de copains Bande Activité criminelle Se retrouvent pour jouer/être ensemble… certains font des bêtises (victime) Territoire donné On est du même quartier…
Phénomène complexe • L’action policièren’atteint qu’une dimension (activité criminelle) partie d’un phénomène complexe • sociale • culturelle • économique • urbanistique • ethnique • ….. conséquence
Approche policière • Adaptation de l’approche policière, en tenant compte : • Complexité du phénomène • Cadre légal qui définit les missions des services de police et la manière de les exécuter chaine sécurité (travail en partenariat)
Autorité administratives Services de police Autorité judiciaires Victimes Habitants du quartier bande Parents, familles, amis Services de prévention Enseignement Monde associatif
Approche policière • Construire un partenariat avec les différents acteurs identifiés Respecter et volonté de comprendre le sens de l’action de chacun Echanger de l’information Coordonner les actions Développer une approche globale
Approche policière • Action orientée • vers le noyau dur • qui ne vise pasnécessairementle démantèlement de la bande, maiscertainementl’arrêt de son activité criminelle (victime)
Bande 1140 • Uniquement jeunes Afrique centrale • Habitent dans la même Cité • Haut degré d’organisation (sous-section, stratégie, tactiques) • Petite et grande criminalité
Exemple bande 1140 • Partenariat essentiel avec • Service de prévention de la commune d’Evere • Carrefour des Jeunes Africains Keep it simple !
Exemple de la bande 1140 • Formation des policiers (structure de la famille africaine) • Echange constant d’informations • Relations policiers(BU) membres de la bande • Respect, confiance • Assertivité • Coordination des actions pour la gestion d’évènement • Fête anniversaire / fête communautaire • Action de représailles après incident entre bande • Enquêtes judiciaires